# PLU d'Ascain (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Ascain, code INSEE 64065, 64310, 4 658 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 64065_PLU_20230204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 127 pages, 9 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/plan/3.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 2AU Cette zone est destinée à l’urbanisation à long terme La zone 2AU est une zone peu ou pas équipée dont l’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale, est (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/1au.md
- 2AU : 2AU Cette zone est destinée à l’urbanisation à long terme La zone 2AU est une zone peu ou pas équipée dont l’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale, est (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/2au.md
- A : A La zone A concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/a.md
- N : N La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue es (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/n.md
- UB : UB La zone UB recouvre la partie agglomérée la plus dense : elle est principalement destinée à la construction en ordre continu ou semi-continu pour les logemen (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/ub.md
- UC : UC - Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à prédominance d’habitat individuel ou collectif (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/uc.md
- UD : UD - La zone UD est principalement destinée à la construction en ordre discontinu de faible densité (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/ud.md
- UE : UE La zone UE est réservée aux équipements d’intérêt collectif (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/ue.md
- UY : UY - La zone UY est réservée aux activités économiques (artisanat, industrie, commerces, services, etc..) En secteur inondable (zone rouge du PPRI repérée par u (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/uy.md

## Permis de construire à Ascain

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Ascain
- Adresse : 24 route de Saint-Ignace, 64310 Ascain
- Téléphone : 05 59 54 68 30
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64065_PLU_20230204.
Page : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64065