# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ascain (64065) : ce que le règlement autorise 2AU Cette zone est destinée à l’urbanisation à long terme La zone 2AU est une zone peu ou pas équipée dont l’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale, est différée. Cette ouverture interviendra, en principe à moyen terme par la modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme. Document en vigueur : 64065_PLU_20230204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celle-ci, àl’exception des piscines enterrées pour lesquelles aucune distance n’est imposée. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites les constructions, à destination de : ▪ habitation, ▪ hébergement hôtelier ▪ bureaux ▪ commerce ▪ artisanat ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ fonction d’entrepôt ▪ services publics ou d’intérêt collectif - les carrières, - les terrains de camping, - le stationnement des caravanes, Les exhaussements et les affouillements du sol sont interdits sauf pour des constructions et les aménagements autorisés. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les installations d’intérêt général si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; L’édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Zone 2AU 66 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Il n’est pas fixé de règles ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Il n’est pas fixé de règles ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 20 m par rapport à l’axe de la RD 918, - 5 m par rapport à l’alignement des voies dont la plate-forme ne dépasse pas 10 m; - 10 m par rapport à l’alignement des autres voies. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celle-ci, àl’exception des piscines enterrées pour lesquelles aucune distance n’est imposée. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative devra être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 3 m (D> ou = à H – 3). Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d’une m anière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la bande de 2 m à partir de la limite séparative. Une zone non aedificandi de 4 m par rapport à la berge devra être respectée le long des ruisseaux. Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée: - pour les ouvrages nécessaires au service public ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Il n’est pas fixé de règles Zone 2AU 67 ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règles ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et de leurs abords – Il n’est pas fixé de règles ### Article 2AU 12 - Stationnement Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Il n’est pas fixé de règles ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement Il n’est pas fixé de règles SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet Zone 2AU 68 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE A La zone A concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles. En zone A sont distingués des sous-secteurs du fait de vocations différentes : - secteur Ae (défini en application de l’article L123-1-5 II 6° du Code de l’Urbanisme – c’est-à-dire des zones de taille et capacité limitées pouvant admettre des extensions et annexes (ceci peut concerner des activités artisanales existantes - secteur Ap défini en fonction des qualité des sites et paysages En secteur inondable (repéré sur le plan de zonage par un indice »I » reporté sur l’ensemble de la zone inondable) les règles du PPRI s’imposent à celles du PLU SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64065_PLU_20230204. Page : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64065/zone/2au