# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ascain (64065) : ce que le règlement autorise

UB La zone UB recouvre la partie agglomérée la plus dense : elle est principalement destinée à la construction en ordre continu ou semi-continu pour les logements, commerces et bureaux et comporte des prescriptions destinées à protéger le patrimoine bâti traditionnel et à maintenir l’unité de l’ensemble ancien. En secteur inondable (repéré sur le plan de zonage par un indice « I » reporté sur l’ensemble de la zone inondable) les règles du PPRI s’imposent à celles du PLU

Document en vigueur : 64065_PLU_20230204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance minimale de 3 m de l’alignement.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celle-ci, à l’exception des piscines enterrées pour lesquelles aucune distance n’est imposée.

### Hauteur (article UB 10)

> 10 - 2 - 1 - Règle générale La hauteur de la façade d’une construction mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement, à partir du point le plus proche de l’alignement (existant ou futur) coté chaussée ne peut excéder 10,00 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère au droit du point considéré.

### Stationnement (article UB 12)

> pour les parcs de stationnement de plus de 400 places, la surface est portée à 2% avec un minimum de 20 places, et un maximum pouvant être imposé de 50 places.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions, à destination de :
▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ fonction d’entrepôt - les carrières, - les terrains de camping, ou de caravaning, les habitations légères de loisir (HLL) - le stationnement des caravanes pratiqué isolément Le changement de destination des commerces e t h ô t e l s existants à la date d’approbation du PLU en habitation est interdit ; le changement de destination en équipements collectifs est autorisé.
En secteur inondable (repéré sur le plan de zonage par un indice « I » reporté sur l’ensemble de la zone inondable) sont interdites les occupations et utilisations visées dans le PPRI Les exhaussements et les affouillements du sol sont interdits sauf pour des constructions et les aménagements autorisés.
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### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières • Les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage, • L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.
Au niveau des « éléments du paysage » identifiés et localisés en application de l’article L.151-23 du C.U. (portés au plan de zonage par de petits ronds), les constructions sont interdites à l’exception des extensions mesurées et des annexes à l’habitation ainsi que des éléments suivants :
• les annexes n'excédant pas 3,50 m de hauteur, et sur une surface équivalente au plus à 30 m² d’emprise au sol
• les aires de sports et loisirs, • les piscines non couvertes, • les aires de stationnement.
Pour toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction sur un même terrain, de plus de 3 logements, il devra être consacré au minimum 70%, en nombre de logements (arrondi à l’entier supérieur), à la réalisation de logements sociaux, en application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. Un maximum de 30% des logements sera autorisé pour les logements PLS, PLSA et/ou BRS (arrondi à l’entier supérieur). Dans le cadre de la réhabilitation ou transformation d'un bâtiment existant en plusieurs loge ments, l'application de l'article L.151-15 ne se décline que par l'obligation de prévoir au minimum la création d'1 logement social par tranche minimale de réhabilitation de 3 logements ou 200 m² de surface de plancher. En secteur inondable les occupations et utilisations du sol autorisées dans les zones indicées « I » reportées sur l’ensemble de la zone inondable sur le plan de zonage sont soumises aux dispositions du PPRI. Ces dispositions s'appliquent de fait sur l'ensemble des articles de la zone dès lors qu'elle est soumise aux risques inondations. En cas de dispositions contradictoires entre le PPRi et le PLU, les dispositions les plus contraignantes s'appliqueront ».
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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public –
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et un accès ouverts à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie et autres services (collecte des ordures ménagères etc...) et en bon état de viabilité notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.
Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation ou le stationnement des véhicules sera la moindre. Dans le cadre d’une division parcellaire, la mutualisation des accès doit être privilégiée.
La largeur d’emprise de la voirie d’accès et de desserte (chaussée + bas côté) supportant des constructions et/ou logements doit être égale au minimum à :
- 4 mètres pour toute opération de 2 logts ou moins ; - 6 mètres pour toute opération de 3 logts et plus ; à l’exception de l’aménagement et du changement de destination cantonnés à l’ensemble du volume d’une construction existante.
Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu’à titre temporaire, ou à titre définitif si elles sont le fruit d’un parti d’aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable
2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité
3 - Eaux pluviales Contrairement au raccordement des eaux usées domestiques, le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public dédié n’est pas la règle et n’est pas obligatoire. Des techniques de gestion à la parcelle doivent être privilégiées et intégrées au projet d’aménagement et de construction dès sa conception, pour à la fois, limiter et compenser l’imperméabilisation et adapter l’aménagement au contexte urbain et aux risques locaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain, doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l’autorité administrative.
Compensation de l’imperméabilisation : Tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88 mm/m² imperméabilisé, avec un débit de fuite de 3l/s/ha pour les surfaces nouvellement aménagées et imperméabilisées. L’application de cette règle est effectuée sur des surfaces d’imperméabilisation supplémentaire pour toute nouvelle construction. La démolition totale d’une construction existante entraîne la perte des droits acquis. Pour toute opération réalisée sur une emprise foncière supérieure ou égale à 1 500 m², il pourra être demandé, en fonction de la capacité de l’exutoire, une amélioration par rapport à la situation existante en vue de ramener le débit de rejet à 3l/s/ha pour une pluie de 88 mm.
Les propriétaires des nouvelles constructions devront mettre en oeuvre un régulateur/limiteur de débit approuvé par les services. Dans tous les cas, il sera nécessaire de respecter un diamètre minimal de l’orifice de fuite de 20 mm avec grille de protection démontable pour assurer son entretien. Pour toute nouvelle construction, le raccordement des trop-pleins de bassin de rétention sur un collecteur unitaire ou pluvial est interdit. Un ouvrage de rétention ou d’infiltration de surface ne doit posséder aucun
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trop plein vers l’extérieur de l’unité foncière.

Tout raccordement d’épuisement de nappe notamment de parking souterrain sur un réseau unitaire raccordé à une station de traitement est interdit.

Pour toute nouvelle construction, le raccordement des trop-pleins de bassin de rétention sur un collecteur unitaire ou pluvial est interdit. Un ouvrage de rétention ou d’infiltration de surface ne doit posséder aucun trop plein vers l’extérieur de l’unité foncière.

Tout raccordement d’épuisement de nappe notamment de parking souterrain sur un réseau unitaire raccordé à une station de traitement est interdit.

Dimensionnement des ouvrages de rétention :

SURFACE TOTALEMENT IMPERMEABILISEE

SURFACE REGULEE OU SURFACE SEMI-PERMEABLES

Toiture, voirie, toiture terrasse, parking totalement imperméabilisé, trottoir, piste cyclable, bassin à ciel ouvert,
noues, tuile, asphalte, béton, dallage, surfaces égravillonnées, terrasses

Toiture végétalisée, evergreen ou autre solution favorisant l’infiltration

SURFACE PERMEABLE OU INFILTREE
Espace naturel ou végétalisé (pelouse, espace boisé,
prairie…), espace géré par une solution compensatoire indépendante

Coefficient d’apport = 1

Coefficient d’apport = 0,5

Coefficient d’apport = 0

Tout nouvel aménagement devra respecter les prescriptions suivantes : • Toute nouvelle construction en dessous du niveau de voirie sera aménagée en conséquence : clapet anti-retour, pompage (cf. règlement sanitaire départemental) ; • Sur les terrains d’assiette situés en hauteur par rapport à la voirie principale, les eaux de ruissellement ne devront pas être renvoyées vers la voirie. Une grille transversale devra être implantée en limite de parcelle. Les eaux récupérées par la grille devront être gérées sur la parcelle du projet (infiltration ou rétention avec débit régulé). A noter que pour garantir le bon fonctionnement des grilles avaloirs, ces dernières feront l’objet d’un entretien régulier à la charge des propriétaires ; • Toute construction nouvelle bénéficiera d’un niveau des seuils habitables situés, en altitude, au minimum 30 cm au-dessus du niveau de crue centennale ou de la plus forte crue connue des cours d’eau de la zone ; • Toute construction à proximité de cours d’eau doit respecter un recul de 6 m de part et d’autre du haut de berge du cours d’eau ou un recul de 6 m de part et d’autre d’un fossé ; • Toute construction respectera un recul de 1,5 m minimum de part et d’autre du nu extérieur d’un ouvrage enterré de transit des eaux pluviales (en cohérence à la bande de 3 m définie par le Code Rural) ; • Tout bassin de rétention non étanche (permettant l’infiltration d’une partie des eaux), respectera un recul de 3 m vis-à-vis des systèmes d’assainissement individuel et devra impérativement être implanté en aval hydraulique du dispositif ANC. L’étude devra démontrer la déconnexion des deux systèmes. De même, tout bassin de rétention non étanche respectera un recul de 5 m vis-à-vis des constructions. Enfin, ce type d’ouvrage ne devra pas créer de désordre sur les terrains en aval immédiat (parcelles riveraines, voirie publique).
4 – Autres réseaux (électricité, téléphone, TDF) Les réseaux situés dans les espaces privés sont ensevelis.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet

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### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance minimale de 3 m de l’alignement. Les saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, et, d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande à partir de l’alignement. Une implantation différente pourra toutefois être acceptée ou imposée :
- pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que pour les annexes
- pour les constructions d’ouvrages techniques de service public - pour des raisons de sécurité - pour les reconstructions à l’identique - si elle est justifiée par une composition d’ensemble de l’opération cohérente

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celle-ci, à l’exception des piscines enterrées pour lesquelles aucune distance n’est imposée. Les saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, et, d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande à partir de la limite séparative. Une zone non aedificandi de 6 m par rapport à la berge devra être respectée le long des ruisseaux. Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée:
- pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que pour les annexes
- pour les piscines non couvertes - pour les reconstructions à l’identique - pour les ouvrages nécessaires au service public - si elle est justifiée par une composition d’ensemble de l’opération cohérente

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle
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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions -

10 - 1 - Règle générale

La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée :

-

d’une hauteur maximale de façade;

-

d’une hauteur maximale de toiture.

Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et chacune d’entre elles doit être respectée.

10 - 2 - Hauteur des constructions

10 - 2 - 1 - Règle générale La hauteur de la façade d’une construction mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement, à partir du point le plus proche de l’alignement (existant ou futur) coté chaussée ne peut excéder 10,00 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère au droit du point considéré. Dans le cas des façades pignon, c’est la hauteur de la façade latérale qui est prise en compte.

10 - 2 - 2 - Implantations spécifiques

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour:

-

les constructions d’ouvrages techniques de service public

-

les constructions implantées entre deux constructions d’une hauteur supérieure, situées sur

des parcelles mitoyennes, et sous réserve, de ne pas porter atteinte au paysage urbain.

-

l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de

l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante.

-

la création de parcs de stationnement enterrés, sur la largeur de l’accès du dit parc.

-

les constructions implantées à l’angle de deux voies, lorsque la partie du bâtiment, bordant

une voie, ne respecte pas la hauteur de 10 m à l’égout du toit, et sur une longueur n’excédant pas 20 m.

-

la reconstruction à l’identique.

10 - 3 - Hauteur des toitures La hauteur de toiture ne peut excéder 13,00 m. au faîtage.

10 - 4 - Hauteur des affouillements et exhaussements des sols Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation, en dehors des fouilles de fondation, ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements supérieurs à Hmax = 1,5 mètres, notamment pour la réalisation de terrasses extérieures qui doivent être réalisées, si besoin, par séquences adaptées à la pente.

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### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords
L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l 'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :
Volumes Les volumes bâtis doivent s’inscrire dans la continuité du système urbain notamment, par la simplicité du volume, d’un seul tenant, Toutefois la décomposition du volume pourra être refusée ou imposée pour des raisons d’insertion architecturale, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants et la topographie. Les toitures de tuile canal sont de deux à quatre pentes. Les pentes des toitures sont entre 35 % et 40 % L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.
Les saillies des balcons ne doivent pas dépasser 0,80 m par rapport au nu du mur à l’alignement sur rue. Les menuiseries en bois seront peintes.
Les toitures terrasses ne seront autorisées que pour réaliser :
• des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en couverture de type tuile canal ou assimilés ;
• les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …) ;
• les annexes.
Clôtures et portails Les clôtures maçonnées sont traitées soit en moellons, soit en enduit, soit en pierres levées La hauteur des murs de clôtures ne doit pas dépasser 1,20 m, sauf si le mur fait soutènement. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,50 m excepté dans le cas d’un mur qui ne devra pas dépasser 1m20. Les portails lorsqu’ils sont de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. Les clôtures occultantes de type treillis, panneaux PVC ou en bois, … sont interdites.
Façades commerciales Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m. de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles.
Les ouvrages techniques apparents L'installation des appareils de climatisation et des extracteurs, les ouvrages techniques apparents pourront être refusés en toiture ou en façade si par leur situation et leur aspect ils portent atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront intégrés à la clôture Les systèmes destinés à utiliser l’énergie solaire (panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude) seront disposés sur un pan de toiture uniquement :
• soit en intégration à la toiture ; • soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit
et leur surépaisseur ne dépassera pas 7 centimètres au-dessus du galbe de la tuile (structure porteuse + panneau).
Couleurs : Les façades d’aspect enduit doivent avoir majoritairement un aspect blanc; l’usage de la pierre apparente
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est limité à la pierre de taille (chaînages, linteaux, appuis, bandeaux). Les aspects bois (bardage) ou pierre seront soumis à autorisation. Les couleurs de charpente et de menuiseries, volets, portes, sont limitées aux couleurs traditionnelles (rouge basque suivant RAL n° 3004, 3005 ou 3011, vert foncé suivant RAL n° 6005, 6009 ou 6012, bleu suivant RAL n° 5003, 5010 ou 5013, gris suivant RAL n° 7035, 7040 ou 7042. Ces prescriptions s’appliquent aussi en cas de réfection et d’entretien des immeubles.
Les couleurs des menuiseries ouvrantes (fenêtres, portes fenêtres, baie-vitrée, …) seront de couleurs blanc ou gris (RAL 7035 et 7000).
Maçonnerie : La maçonnerie de pierre et d’enduit sera préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d’aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Maçonnerie enduite : l’enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle NHL, de ton blanc à l’exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits « décoratifs ». Les finissages d’enduits seront talochés ou lissés à la truelle ou à l’éponge.

### Article UB 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière d’aires de stationnementStationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Dans le cas de restauration de bâtiments existants, le calcul du nombre de places est fait sur la base des locaux créés en supplément de ceux existants. Exemple : une maison comprenant déjà un logement est divisée en 4 logements, le calcul s’effectue sur la base des 3 logements créés.
Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations
o une place pour 60 m² de plancher, avec un minimum de 2 places par logement ; excepté pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat pour lesquels 1 place/logt minimum est nécessaire ;
o et une place supplémentaire par tranche de 3 logements destinée au stationnement visiteur dans le cadre de toute opération d’aménagement de plus de 3 logements.
Hôtels : Une place pour 60 m² de plancher, avec un minimum d’une place : ◾ par chambre d’hôtel ◾ ou pour 2 chambres d’établissement de soins Pour les hôtels existants, leur transformation en logements impliquera la réalisation d’une place (1) pour 60m² de plancher avec un minimum d’une (1) place par logement Commerces, Bureaux : Une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d’une place par commerce ou par bureau, Etablissement d’enseignement : - Etablissement du premier degré : 1 place par classe - Etablissement du second degré : 2 places par classe
Ces établissements doivent aussi compter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. Autres établissements recevant du public (salles de sports, salles de réunions, salles de spectacles, lieux de culte) : - Une place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les établissements recevant du public) avec un minimum d’une place pour 40 m² de surface.
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction de l’utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées compte tenu de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires. Selon la nature et l’importance des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus pourront être imposées par l’autorité administrative. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.
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Stationnement des vélos Pour les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble : Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements et équipés d’un parc de stationnement automobile individuel couvert ou d'accès sécurisé doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos à raison de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m² par logement dans les autres cas.
Pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement automobile d'accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher dédiée aux bureaux.
Pour les bâtiments neufs accueillant un service public ou pour les bâtiments destinés aux activités de service : Les bâtiments neufs accueillant un service public ou les bâtiments neufs à usage principal d’activité de service comprenant un parc de stationnement automobile d'accès réservé aux salariés, agents ou usagers, doivent posséder un nombre de places de stationnement de vélo situées dans un espace sécurisé correspondant à 15% de l’effectif de salariés, agents ou usagers présents ou accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d’ouvrage.
Pour les bâtiments neufs accueillant un ensemble commercial : Les bâtiments neufs à usage principal d’ensemble commercial comprenant un parc de stationnement automobile de moins de 40 places doivent posséder un nombre de places de stationnement de vélo situées dans un espace sécurisé correspondant à 10% de la capacité de stationnement avec un minimum de 2 places. Pour les parcs de stationnement proposant entre 40 et 400 places, la surface est portée à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places ; pour les parcs de stationnement de plus de 400 places, la surface est portée à 2% avec un minimum de 20 places, et un maximum pouvant être imposé de 50 places. Cet espace dédié au stationnement vélo peut être constitué de plusieurs emplacements.
Pour l’ensemble de ces règles, dans la mesure où ces stationnements ne seraient pas réalisés sous forme d’un local adapté en rez-de-chaussée de la construction mais réalisés en extérieur, ils seront obligatoirement clos, couverts et situé sur la même unité foncière que le bâtiment

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les « éléments du paysage » identifiés et localisés en application de l’article l’article L.151-23 du C.U. (portés au plan de zonage par de petits ronds) doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :
• Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés ; • Pour des critères de sécurité ; • Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès ; • Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.
Dans le cadre de toute opération d’aménagement d’ensemble, la végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. S’il n’en existe pas, un ou plusieurs arbres à haute tige seront implantés dans les espaces libres, à raison de un sujet par tranche de 100 m² d’espace libre.
35% minimum de l’unité foncière doit être maintenue en « pleine terre »1
Pour les constructions ne respectant pas le coefficient de pleine terre minimum réglementé dans la zone à la date d’approbation du PLU :
Coeff futur = Coeff existant - 5%2
(1) Une surface est définie comme étant de « pleine terre » si sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales). En outre, il doit pouvoir recevoir des plantations (sauf ouvrages de rétention des eaux pluviales). Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales perméables sont compris dans la surface de pleine terre. (2) Exemple : pour une construction en zone UC, si le coefficient de pleine terre est égal à 32% à la date d’approbation du PLU; le coefficient de pleine terre minimum autorisé est de 27%.
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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol : Sans objet
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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE UC -
Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à prédominance d’habitat individuel ou collectif.
En secteur inondable (repéré sur le plan de zonage par un indice « I » reporté sur l’ensemble de la zone inondable), les règles du PPRI s’imposent à celles du PLU Le secteur UCa est destiné à des constructions à prédominance d’habitat collectif
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64065_PLU_20230204.
Page : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ascain-64065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64065/zone/ub