# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ascoux (45010) : ce que le règlement autorise

AU Cette zone, non équipée actuellement, est destinée à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension du bourg. La zone AU regroupe des terrains répartis en 2 secteurs AU1 et AU 2, en contact direct avec la zone UA et UB, qui ne sont généralement pas desservis par les réseaux et pour lesquels des équipements sont à réaliser. Principalement destinés à accueillir l'habitat, ils doivent être urbanisés de façon organisée, et non au coup par coup, afin d'éviter que subsistent des parcelles de formes ou de tailles qui les rendent inconstructibles, ou que des fonds de parcelles soient enclavés. Le secteur AU1 regroupe les terrains non construits enclavés à l'intérieur de la forme urbaine du bourg d'Ascoux ainsi qu'un petit secteur aux abords de la gare. La collectivité souhaite une urbanisation rapide de ces terrains. La numérotation 1 qui est attribuée à ce secteur indique un ordre chronologique de réalisation par rapport au secteur AU2. Les indices a et b appliqués au secteur AU du centre bourg indiquent un phasage des opérations sans effet chronologique. Dans le secteur AU1, les demandes isolées d'autorisation de construire ou les opérations de lotissement ou d'habitat groupé d'une certaine taille peuvent être autorisées sous réserve : - qu’elles s’intègrent à un schéma d’organisation d’ensemble de la zone, - que la réalisation des équipements soit assurée par l’aménageur. Dans le secteur AU2, toute demande d'autorisation de construire nécessitera une modification du P.L.U. Le secteur AU-Equipements est destiné à la réalisation future d'équipements publics. Le secteur AUi est destiné à l'extension de la zone Ui.

Document en vigueur : 45010_PLU_20231106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU-éqts, AU1, AU1a, AU1b, AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : 1.1. Toute construction, installation ou type d'occupation des sols autres que ceux mentionnés à l'article AU 2 paragraphe 2.2.1, ci-dessous, pour les habitations. 1.2. Dans le secteur AUi, les constructions ou installations de toute nature ne respectant pas les conditions définies dans l'article AU 2, paragraphe 2.2.5. ci-dessous.

Zone AU

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

2.1. Rappels : 2.1.1. L'édification des clôtures est soumise à autorisation. 2.1.2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2.2. Sont admis sous réserve : - Qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - Qu’ils s’intègrent dans un schéma d’organisation de la zone ; - Que soient réalisés les équipements nécessaires à l’opération – ces équipements étant conçus en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone.

2.2.1 Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes dans la limite de 50% de la superficie initiale, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article AU1.

2.2.2 Les équipements publics.

2.2.3 Les ouvrages d’utilité publique.

2.2.4 Dans le secteur AU1 : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage commercial ou de bureaux.

2.2.5

Dans les secteurs AUi, sont autorisées : - Les constructions à usage d’activité ; - Les constructions à usage artisanal ou industriel, d’entrepôt, de commerce ou de bureaux, les habitations nécessaires au gardiennage accompagnant les bâtiments d’activité.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour les caractéristiques des zones AU1 et AU-Equipements : Les opérations répondant aux conditions définies à l'article AU 2, paragraphe 2.3.1., la réglementation applicable pour cette section est celle définie dans la section II du règlement de la zone UB.

Pour les caractéristiques de zones AUi : Les opérations répondant aux conditions définies à l'article AU2, paragraphe 2.3.2., la réglementation applicable pour cette section est celle définie dans la section Il du règlement de la zone UI.

Zone A

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règlement de la zone A

Caractère de la zone A

Cette zone est constituée par les parties de territoires communaux principalement affectées à l'exploitation agricole. Elle est réservée à l'agriculture et protégée à ce titre.

Les terrains boisés inclus dans cette zone constituent un espace végétal non construit dont il s'agit de préserver le caractère, notamment du point de vue esthétique et écologique. Ils sont donc inscrits au P.L.U. en secteur boisé classé.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels : 1. 2.

L’édification des clôtures est soumise à autorisation. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code l’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45010_PLU_20231106.
Page : https://edifiable.fr/plu/ascoux-45010/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ascoux-45010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45010/zone/au