# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal d'Asfeld (08024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200043156_PLUi_20260114 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Il n’est pas fixé de règle. 2.1.2 Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d’au moins 20 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. 2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Il n’est pas fixé de règle. 2.1.5 Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. 2.2QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Il n’est pas fixé de règle. 2.3TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) 2.1VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UM 8 - Stationnement Il n’est pas fixé de règle. Communauté de Communes du Pays Rethélois – PLUi approuvé le 14/01/2026 – Règlement – Zone Um 3. ÉQUIPEMENT RESEAU 3.1DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1.1 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.1.2 Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. 3.2DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. 3.2.2 Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Les dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé, et à être inspectés facilement. Toutes évacuations des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. 3.2.3 Eaux résiduaires des activités L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement (aux hydrocarbures notamment) conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment le règlement d’assainissement). 3.2.4 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Communauté de Communes du Pays Rethélois – PLUi approuvé le 14/01/2026 – Règlement – Zone Um Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un système d’infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Le rejet des eaux pluviales hors réseau collectif doit être régulé avec un débit conforme aux législations en vigueur et aux capacités d’absorption des sols. 3.2.5 Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire. Communauté de Communes du Pays Rethélois – PLUi approuvé le 14/01/2026 – Règlement – Zone Um Dispositions applicables aux zones à urbaniser à court terme (1AU) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043156_PLUi_20260114. Page : https://edifiable.fr/plu/asfeld-08024/um La commune : https://edifiable.fr/plu/asfeld-08024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08024/zone/um