# PLU d'Aspach-Michelbach (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Aspach-Michelbach, code INSEE 68012, 68700, 1 747 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68012_PLU_20210629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 88 pages, 6 zones, 93 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/plan/3.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : – Extrait du rapport de présentation La zone A englobe la majorité des espaces agricoles présents au sein du territoire communal qu’il s’agisse des terres affec (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/a.md
- AU : – Extrait du rapport de présentation La zone AU ouverte à l’urbanisation dans le cadre du présent P.L.U (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/au.md
- N : – Extrait du rapport de présentation La zone N englobe : - l’ensemble des massifs forestiers relevant de la forêt communale et des boisements privés ; - la coll (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/n.md
- UA : – Extrait du rapport de présentation La zone UA recouvre les noyaux villageois d’Aspach-le-Haut et de Michelbach comprenant principalement des constructions à u (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/ua.md
- UB : – Extrait du rapport de présentation La zone UB englobe les extensions au-delà des deux noyaux villageois anciens réalisées, notamment, dans le cadre d’opératio (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/ub.md
- UE : – Extrait du rapport de présentation Cette zone est exclusivement réservée à l’accueil d’activités économiques, industrielles, artisanales, de commerce de gros  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/ue.md

## Permis de construire à Aspach-Michelbach

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Aspach-Michelbach
- Adresse : 1 place de Rochetoirin, 68700 Aspach-Michelbach
- Téléphone : 03 89 48 70 17
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68012_PLU_20210629.
Page : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/aspach-michelbach-68012/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68012