# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Assevent (59021) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'activité économique** : Les zones d'activité : limite d'emprise publique ou 10 m de recul, 4 m des limites (10 m contre une habitation), 15 m de haut et 10 m pour l'habitation. Document en vigueur : 200043396_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Hauteur maximale (rubrique UE 4) - **15 m au point le plus haut** > La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). - **10 m au point le plus haut** : constructions à destination d'habitation > La hauteur absolue d'une construction à destination d'habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). ### Recul sur la voie (rubrique UE 3) - **En limite d'emprise publique ou 10 m de retrait** > I -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : [...] - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres, - **1 m** : constructions à vocation de bureau > I -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : ... le retrait peut être inférieur avec un minimum de 1 m. ### Distance aux limites separatives (rubrique UE 3) - **4 m des limites séparatives** > - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. - **10 m** : terrain contigu à une habitation > Si le terrain est contigu à une habitation, ce recul est porté à 10 mètres. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1:DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) I- DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES Destinations Sous-destinations Exploitations agricoles Exploitation forestière ou forestières, Exploitation agricole Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerces et activités de services Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Equipements d’intérêt publiques et assimilés collectif et services publics Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Lieux de culte Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisée X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X X (sous condition) X X X X X X x X (sous condition) X X X X (sous condition) 50 | Règlement Communes urbaines Interdite X X ZONE UE Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus. II- USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions : • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage, • Les créations, extensions et modifications des bâtiments industriels existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …), • Les habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées, • Les commerces de détails liés aux locaux de vente accompagnant une activité de production sur site dans la limite de 600 m² de surface de plancher, • Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. • Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. • Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. Sont admis hormis en secteur UEa : • Les constructions en lien avec des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, • Les cinémas, • La restauration. Sur les centralités commerciales identifiées au plan de zonage : • les commerces de détails et gros sont autorisés sans encadrement de la surface de plancher. Sur les sites commerciaux majeurs identifiés au plan de zonage : • sont autorisés les commerces de détails et gros d’une surface minimale de 300 m² de surface de plancher. • les commerces de détails et gros doivent bénéficier d’un point d’accès en transport en commun à moins de 300 mètres du bâtiment ou de l’ensemble commercial. Sur les sites commerciaux intermédiaires identifiés au plan de zonage : • sont autorisés les commerces de détails et gros compris entre 300 et 4 000 m² de surface de plancher. • les commerces de détails et gros doivent bénéficier d’un point d’accès en transport en commun à moins de 300 mètres du bâtiment ou de l’ensemble commercial. Sur les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage : • sont autorisés les commerces de détails et gros compris entre 300 et 1 500 m² de surface de plancher. ZONE UE I- DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES Destinations Exploitations agricoles ou forestières Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole Autorisée Habitations Logement Hébergement X (sous condition) Artisanat et commerce de X (sous condition) détail Restauration X Commerces et activités Commerce de gros X (sous condition) de services Activité de service où s’effectue X l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux de bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X Equipements d’intérêt publiques et assimilés collectif et services publics Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X (sous condition) Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X (sous condition) Interdite X X X X X Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux ZONE UE destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau cidessus. II–USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions : • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage, • Les créations, extensions et modifications des bâtiments industriels existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …), • Les habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées, • Les commerces de détails liés aux locaux de vente accompagnant une activité de production sur site dans la limite de 600 m² de surface de plancher. • Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. • Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. • Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. Sur les sites commerciaux intermédiaires identifiés au plan de zonage : • les commerces de détails et gros compris entre 300 et 4 000 m² de surface de plancher. Sur les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage : • les commerces de détails et gros compris entre 300 et 1 500 m² de surface de plancher. ZONE UE I – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES Destinations Exploitations agricoles ou forestières, Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole Autorisée Habitations Logement Hébergement X (sous condition) Artisanat et commerce de détail X (sous condition) Restauration X Commerces et Commerce de gros activités de services Activité de service où s’effectue l’accueil X d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux de bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X Equipements publiques et assimilés d’intérêt collectif et Etablissement services publics d’enseignement de santé et d’action X sociale Salle d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte x 23 | Règlement Communes rurales Interdite X X X X X X ZONE UE Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X X (sous condition) X X X Cuisine dédiée à la vente en ligne X (sous condition) Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus. II –USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions : • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage, • Les créations, extensions et modifications des bâtiments industriels existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …), • Les habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées, • Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux, • Les commerces de détails liés aux locaux de vente accompagnant une activité de production sur site dans la limite de 600 m² de surface de plancher. • Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. • Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. ZONE UE En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone UEb : • Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et en lien avec les activités aéronautiques ; ZONE UE ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS) I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise publique, - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres, - Soit dans le prolongement de la construction existante. - Toutefois, dans le cas de constructions à vocation de bureau le retrait peut être inférieur avec un minimum de 1 m. I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le terrain est contigu à une habitation, ce recul est porté à 10 mètres. Les constructions ou installations doivent être éloignées des limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à un cours d’eau d’une distance d’au moins 10 mètres. III-IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Elle est ramenée à 2 m lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3,6 m, tels que garages, annexes… IV –EMPRISE AU SOL Non réglementée. I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres, - Soit dans le prolongement de la construction existante. - Toutefois, dans le cas de constructions à vocation de bureau le retrait peut être inférieur avec un minimum de 1 m. I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le terrain est contigu à une habitation, ce recul est porté à 10 mètres. Les constructions ou installations doivent être éloignées des limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à un cours d’eau d’une distance d’au moins 10 mètres. III-IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Elle est ramenée à 2 m lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3,6 m, tels que garages, annexes… IV –EMPRISE AU SOL Non réglementée. I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres, - Soit dans le prolongement de la construction existante. - Toutefois, dans le cas de constructions à vocation de bureau le retrait peut être inférieur avec un minimum de 1 m. II – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le terrain est contigu à une habitation, ce recul est porté à 10 mètres. Les constructions ou installations doivent être éloignées des limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à un cours d’eau d’une distance d’au moins 10 mètres. III-IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Elle est ramenée à 2 m lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3,6 m, tels que garages, annexes… IV – EMPRISE AU SOL Non réglementée. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : V – HAUTEUR) La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). ZONE UE A titre uniquement illustratif : Source : VCNDF Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire à l’une des deux constructions voisines. La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire à l’une des deux constructions voisines. A titre uniquement illustratif : ZONE UE Source : VCNDF En sus, en zone UEc, la hauteur des constructions à destination d’entrepôts et d’industries mesurée à partir du terrain naturel peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé, sans dépasser 35 mètres au point le plus élevé (hors superstructure). La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire à l’une des deux constructions voisines. A titre uniquement illustratif : ZONE UE ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Murs / Revêtements extérieurs : Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone. Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives. Les bétons seront de couleur naturelle (gris), s’ils sont utilisés comme matériau de façade. Des matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Des bétons pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage, et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Toitures : Les toitures des bâtiments seront horizontales ou à faible pente, inférieure à 10 degrés. Elles seront dissimulées par des acrotères. Annexes : Les bâtiments annexes et les ajouts, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents d’un bâtiment et les écrans, seront traités en harmonie avec la construction principale édifiée. Les postes électriques privés seront intégrés à une construction et harmonisés avec celle-ci par le choix des matériaux, revêtement et toiture. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placées en des lieux où elles sont les plus discrètes possible depuis la voie publique et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que le bâtiment (palissades de bois, mur de brique, mur enduit, ...). Il est possible d’envisager la mutualisation de la collecte des déchets sur des espaces spécifiques. Afin d’assurer leur bon fonctionnement, les équipements devront être correctement dimensionnés, l’accès devra être strictement réservé aux entreprises du parc d’activités, les services techniques devront être consultés au préalable. Eléments annexes : Les enseignes seront intégrées et accordées à l’architecture du bâtiment, en applique sur la façade sans jamais dépasser la corniche, le couronnement ou le chéneau de toit. ZONE UE Eléments techniques : Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …) Clôtures : Les clôtures : - ne sont pas obligatoires ; - n’excéderont pas 2 mètres. Les clôtures existantes dont la hauteur est supérieure peuvent être reconstruites à l’identique sous réserve qu’elles participent à la mise en valeur du site ou qu’elles assurent une continuité avec une clôture existante. Elles seront constituées soit : • d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe • d’un grillage rigide vert foncé mat ou gris mat doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. • de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. • de murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 mètre en brique de teinte rouge-orangée et/ou pierres bleues et en harmonie avec la construction principale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie d’essences locales figurant sur la liste annexée au règlement. En plus sont autorisés uniquement en limite séparative : - Les plaques béton sont autorisées sur une hauteur de 0,50 mètre sous réserve qu’ils participent à un rôle de soutènement. - Le grillage simple. Sont interdits : - Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé. En plus en limite séparative donnant sur des zones N et A sont autorisés uniquement : - une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - un grillage rigide doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale. ZONE UE Murs / Revêtements extérieurs : Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone. Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives. Les bétons seront de couleur naturelle (gris), s’ils sont utilisés comme matériau de façade. Des matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Des bétons pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage, et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue …) est interdit. Toitures : Les toitures des bâtiments seront horizontales ou à faible pente, inférieure à 10 degrés. Elles seront dissimulées par des acrotères. Annexes : Les bâtiments annexes et les ajouts, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents d’un bâtiment et les écrans, seront traités en harmonie avec la construction principale édifiée. Les postes électriques privés seront intégrés à une construction et harmonisés avec celle-ci par le choix des matériaux, revêtement et toiture. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placées en des lieux où elles sont les plus discrètes possible depuis la voie publique et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que le bâtiment (palissades de bois, mur de brique, mur enduit, ...). Il est possible d’envisager la mutualisation de la collecte des déchets sur des espaces spécifiques. Afin d’assurer leur bon fonctionnement, les équipements devront être correctement dimensionnés, l’accès devra être strictement réservé aux entreprises du parc d’activités, les services techniques devront être consultés au préalable. Eléments annexes : Les enseignes seront intégrées et accordées à l’architecture du bâtiment, en applique sur la façade sans jamais dépasser la corniche, le couronnement ou le chéneau de toit. Eléments techniques : Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …) ZONE UE Clôtures : Les clôtures : - ne sont pas obligatoires ; - n’excéderont pas 2 mètres. Les clôtures existantes dont la hauteur est supérieure peuvent être reconstruites à l’identique sous réserve qu’elles participent à la mise en valeur du site ou qu’elles assurent une continuité avec une clôture existante. Elles seront constituées soit : - d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - d’un grillage rigide vert foncé mat ou gris mat doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - de murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 mètre en brique de teinte rouge-orangée et/ou pierres bleues et en harmonie avec la construction principale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie d’essences locales figurant sur la liste annexée au règlement. En plus sont autorisés uniquement en limite séparative : - Les plaques béton sont autorisées sur une hauteur de 0,50 mètre surmonté d’un dispositif ajouré. - Le grillage simple. Les portails seront composés de grilles en bois ou en fer forgé à barreaudage vertical. Les piliers du portail seront composés de briques de teinte rouge-orangée, et/ou pierre bleue, et/ou bois au traitement d'aspect naturel et/ou métal de teinte, d'aspect et d'appareillage en harmonie avec la construction principale. Sont interdits : - Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé. En plus en limite séparative donnant sur des zones N et A sont autorisés uniquement : - une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - un grillage rigide doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale. Murs / Revêtements extérieurs : Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone. Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives. Les bétons seront de couleur naturelle (gris), s’ils sont utilisés comme matériau de façade. Des matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Des bétons pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage, et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Toitures : Les toitures des bâtiments seront à 2 pans pourront être horizontales ou à faible pente, inférieure à 10 degrés. Dans ce cas de figure elles seront dissimulées par des acrotères. Annexes : Les bâtiments annexes et les ajouts, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents d’un bâtiment et les écrans, seront traités en harmonie avec la construction principale édifiée. Les postes électriques privés seront intégrés à une construction et harmonisés avec celle-ci par le choix des matériaux, revêtement et toiture. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placées en des lieux où elles sont les plus discrètes possible depuis la voie publique et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que le bâtiment (palissades de bois, mur de brique, mur enduit, ...). Il est possible d’envisager la mutualisation de la collecte des déchets sur des espaces spécifiques. Afin d’assurer leur bon fonctionnement, les équipements devront être correctement dimensionnés, l’accès devra être strictement réservé aux entreprises du parc d’activités, les services techniques devront être consultés au préalable. Eléments annexes : Les enseignes seront intégrées et accordées à l’architecture du bâtiment, en applique sur la façade sans jamais dépasser la corniche, le couronnement ou le chéneau de toit. Eléments techniques : Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …) Clôtures : Les clôtures : - ne sont pas obligatoires ; - n’excéderont pas 2 mètres. 27 | Règlement Communes rurales ZONE UE Les clôtures existantes dont la hauteur est supérieure peuvent être reconstruites à l’identique sous réserve qu’elles participent à la mise en valeur du site ou qu’elles assurent une continuité avec une clôture existante. Elles seront constituées soit : - D’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - D’un grillage rigide doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - De dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - De murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 mètre en brique de teinte rouge-orangée et/ou pierres bleues et en harmonie avec la construction principale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie d’essences locales figurant sur la liste annexée au règlement. En plus sont autorisés uniquement en limite séparative : - Les plaques béton sont autorisées sur une hauteur de 0,50 mètre sous réserve qu’ils participent à un rôle de soutènement. - Le grillage simple. Sont interdits : - Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé. En plus en limite séparative donnant sur des zones N et A sont autorisés uniquement : - Une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Un grillage rigide doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - Des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation. Les plantations seront réalisées sur l’aire de stationnement ou ses abords immédiats. Un regroupement des plantations sera privilégié. Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelle en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation. Les plantations seront réalisées sur l’aire de stationnement ou ses abords immédiats. Un regroupement des plantations sera privilégié. ZONE UE Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation. Les plantations seront réalisées sur l’aire de stationnement ou ses abords immédiats. Un regroupement des plantations sera privilégié. Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. ZONE UE Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre. ### Rubrique UE 8 - Stationnement Se référer aux dispositions réglementaires générales. Pour les commerces de détail et commerce de gros : Sur les sites commerciaux majeurs, les sites commerciaux intermédiaires et les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage : - Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisés. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants. Se référer aux dispositions réglementaires générales. Pour les commerces de détail et commerce de gros : Sur les sites commerciaux intermédiaires et les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage : o Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet o Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisés. o Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants. Se référer aux dispositions réglementaires générales. Pour les commerces de détail et commerce de gros : - Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisés. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043396_PLUi_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/assevent-59021/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/assevent-59021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59021/zone/ue