# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal d'Assevent (59021) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'équipements et de services** : Les équipements : 60 % du terrain bâti au plus pour l'habitation, et une hauteur calée sur les constructions voisines plutôt que sur un chiffre. Document en vigueur : 200043396_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 7 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Hauteur maximale (rubrique US 4) - **Celle des constructions avoisinantes** > La hauteur au faîtage et le gabarit des nouvelles constructions peut être similaires aux constructions avoisinantes. - Note : Le règlement ne fixe pas de plafond en mètres dans cette zone : il renvoie aux constructions avoisinantes. ### Emprise au sol (rubrique US 3) - **60 % du terrain** : constructions destinées à l'habitation > IV- EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions destinées à l'habitation ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. ### Distance aux limites separatives (rubrique US 3) - **En limite séparative ou en retrait** > II- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit avec un retrait. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) I- DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES Destinations Sous-destinations Exploitations agricoles Exploitation forestière ou forestières, Exploitation agricole Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerces et activités de services Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Equipements d’intérêt publiques et assimilés collectif et services publics Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 57 | Règlement Communes urbaines Autorisée X (sous condition) X X X X X X X X X x X X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) Interdite X X X X X X X ZONE US Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus. II- USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions : • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage, • Les équipements sportifs, • Les habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées, • Les entrepôts et bureaux sous réserve qu’ils soient en lien avec les équipements présents, • Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. • Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. • Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. Sont admis en outre en secteur USz : • Les constructions et installations en lien avec le zoo. ZONE US I – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES Destinations Exploitations agricoles ou forestières Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole Autorisée Habitations Logement Hébergement X (sous condition) Artisanat et commerce de détail Restauration X Commerce de gros Commerces et activités de services Activité de service où s’effectue l’accueil d’une X clientèle Hébergement hôtelier et X touristique Cinéma X Locaux de bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X Equipements d’intérêt publiques et assimilés collectif et services publics Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires Lieux de culte x Autres équipements recevant du public X Industrie Entrepôt X (sous condition) Bureau X (sous condition) Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne X (sous condition) Interdite X X X X X X X Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux ZONE US destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau cidessus. II– USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions : • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage, • Les équipements sportifs, • Les habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées, • Les entrepôts et bureaux sous réserve qu’ils soient en lien avec les équipements sportifs, • Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. • Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. • Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. I – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES Destinations Exploitations agricoles ou forestières, Habitations Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Autorisée X (sous condition) Interdite X X X X Restauration X Commerces et Commerce de gros X activités de Activité de service où services s’effectue l’accueil X d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux de bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X Equipements publiques et assimilés d’intérêt collectif et Etablissement services publics d’enseignement de santé et d’action X sociale Salle d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte x Autres équipements recevant du public ZONE US Autres activités des Industrie X secteurs primaires secondaires ou Entrepôt X (sous condition) tertiaires Bureau X (sous condition) Centre de congrès et X d’exposition Cuisine dédiée à la vente X (sous condition) en ligne Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus. II–USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions : • Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage, • Les équipements sportifs, • Les habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées, • Les entrepôts et bureaux sous réserve qu’ils soient en lien avec les équipements sportifs, • Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. • Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. • Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. ZONE US THEME N°2 : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise publique, - Soit avec un retrait. II – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit avec un retrait. III-IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée. IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. ### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS) I- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise publique, - Soit avec un retrait. II- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit avec un retrait. III- IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée. IV- EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. V- HAUTEUR La hauteur au faîtage et le gabarit des nouvelles constructions peut être similaire aux constructions avoisinantes. Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. A titre uniquement illustratif : Source : VCNDF I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise publique, - Soit avec un retrait. I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit avec un retrait. III-IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée. IV –EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain identifié dans la zone. V – HAUTEUR A titre uniquement illustratif : ZONE US La hauteur au faîtage et le gabarit des nouvelles constructions peut être similaires aux constructions avoisinantes. Source : VCNDF ### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : V– HAUTEUR) La hauteur au faîtage et le gabarit des nouvelles constructions peut être similaires aux constructions avoisinantes. A titre uniquement illustratif : Source : VCNDF ### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Murs / Revêtements extérieurs : Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone. Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives. Les bétons seront de couleur naturelle (gris), s’ils sont utilisés comme matériau de façade. Des matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Des bétons pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage, et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. ZONE US L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Toitures : Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines, par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. Eléments techniques : Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …) Clôtures : Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées ci-dessous. Les clôtures ne sont pas obligatoires. En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre. En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante. Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante. En front à rue, les clôtures doivent être constituées par : • Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe • Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe • Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe • Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par : • Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe • Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe • Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ZONE US • Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe • Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage. Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites. En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées : • Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, • Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, • Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements. Murs / Revêtements extérieurs : Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone. Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives. Les bétons seront de couleur naturelle (gris), s’ils sont utilisés comme matériau de façade. Des matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Des bétons pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage, et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Toitures : Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines, de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. Eléments techniques : Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …) Clôtures : Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées ci-dessous. Les clôtures ne sont pas obligatoires. En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre. En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. ZONE US Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante. Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante. En front à rue, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe - Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en a n n e x e . - Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage. Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites. En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées : - Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent ZONE US faire l’objet d’un aménagement paysager. Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements. Murs / Revêtements extérieurs : Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone. Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives. Les bétons seront de couleur naturelle (gris), s’ils sont utilisés comme matériau de façade. Des matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Des bétons 33 | Règlement Communes rurales ZONE US pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage, et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi. L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Toitures : Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines, par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. Eléments techniques : Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …) Clôtures : Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées cidessous. Les clôtures ne sont pas obligatoires. En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre. En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante. Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante, En front à rue, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe ZONE US - Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites. En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées : - Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale. ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements. ### Rubrique US 8 - Stationnement Se référer aux dispositions réglementaires générales. ZONE US ### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Thème n°3 : Conditions de desserte par la voirie et les réseaux) 55 Titre 2–Dispositions applicables aux zones à urbaniser 57 ZONE US --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043396_PLUi_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/assevent-59021/us La commune : https://edifiable.fr/plu/assevent-59021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59021/zone/us