# PLU d'Assieu (Isère) : zonage et règles de construction

Assieu, code INSEE 38017, 38150, 1 726 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38017_PLU_20180227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 95 pages, 8 zones, 73 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/2aue.md
- AC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/ac.md
- AP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/ap.md
- NC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/nc.md
- NP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/np.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/ua.md
- UB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/ub.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/ue.md

## Permis de construire à Assieu

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Assieu
- Adresse : 153 rue de la Varèze, 38150 Assieu
- Téléphone : 04 74 84 42 57
- Horaires : Du lundi au samedi, de 8 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38017_PLU_20180227.
Page : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/assieu-38017/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38017