# PLUi d'Assignan (Hérault) : zonage et règles de construction

Assignan, code INSEE 34015, 34360, 174 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200042653_PLUi_20230124 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 304 pages, 13 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/reglement.txt

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUEP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/1auep.md
- 1AUH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/1auh.md
- 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/2au.md
- A0 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/a0.md
- AC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/ac.md
- AM (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/am.md
- AU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/au.md
- AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/aux.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/n.md
- NON (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/non.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/ub.md
- UEP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/uep.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/ul.md

## Permis de construire à Assignan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Assignan
- Adresse : Rue de la Mairie, 34360 Assignan
- Téléphone : 04 67 38 04 44
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042653_PLUi_20230124.
Page : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34015