# Zone UEP du plan local d'urbanisme intercommunal d'Assignan (34015) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200042653_PLUi_20230124 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEP du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite X X)

X X X X X X
X X X

Soumise à conditions
X

Autorisé
X
X X X X X X
X

UEP. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités
Sont interdits :
- les constructions appartenant à la destination exploitation agricole et forestière ; - les constructions appartenant à la destination commerce et activité de service (l’ensemble des 6 sous-destinations) ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination industrie de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination entrepôt de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination bureau de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre.
Sont soumis à conditions particulières :
- les constructions appartenant à la sous-destination « logement » à condition qu’elles soient liées à la nécessité de la présence permanente pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements de la zone et à raison de 1 logement par parcelle. Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale (l’habitation et son extension) ne pourra dépasser 90m². Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives :
- qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.
- les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives :
- doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur. CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UEP. II - a) Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Non règlementé Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Non règlementé Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé Hauteur Non règlementé

### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UEP)

. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaiques et chauffe-eaux solaires

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère.

Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 40 m².

Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des ombrières sous réserve de ne pas remettre en cause le maintien des places de stationnement exigées par le présent règlement.

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

UEP. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*
Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

### Rubrique UEP 8 - Stationnement (intitulé du document : UEP)

. II - d) Stationnement
Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés. Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle. Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement.

### Rubrique UEP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UEP)

. III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UEP. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. UEP. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042653_PLUi_20230124.
Page : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015/uep
La commune : https://edifiable.fr/plu/assignan-34015.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34015/zone/uep