# PLUi d'Assigny (Cher) : zonage et règles de construction

Assigny, code INSEE 18014, 18260, 159 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069227_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 272 pages, 15 zones, 83 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/reglement.txt

## Les 15 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/1aue.md
- 1AUH (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/1auh.md
- 1AUXV (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/1auxv.md
- AL (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/al.md
- AUX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/aux.md
- AV (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/av.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/n.md
- UA1S (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/ua1s.md
- UB1 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/ub1.md
- UC1 (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/uc1.md
- UECN (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/uecn.md
- UN (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/un.md
- UNE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/une.md
- UT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/ut.md
- UXV (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/uxv.md

## Permis de construire à Assigny

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire

## La mairie

- Mairie - Assigny
- Adresse : 12 route des Merisiers, 18260 Assigny
- Téléphone : 02 48 73 72 58
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069227_PLUi_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/assigny-18014/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18014