# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Asson (64068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64068_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont admises sous conditions dans l'ensemble de la zone 2AU la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux de la zone.
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée
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à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En cas de limite séparative comprenant un cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 6 mètres par rapport à la berge afin de faciliter l’entretien par les engins mécaniques (article L. 215-18 du Code de l’Environnement). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées à l’aménagement hydraulique du cours d’eau.
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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
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Règles applicables aux zones A
Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
La zone A comprend des sous-secteurs :
- Ae, qui correspond aux entreprises artisanales installées en zone agricole, - Aef, qui correspond aux activités de la fromagerie, - Aei, qui correspond aux entreprises artisanales installées en zone agricole exposée au risque inondation, - Aec,destinée aux activités liées directement à l’exploitation et à la production de la carrière dans un souci de diversification et de modernisation en lien direct avec le site d’exploitation - Ap, correspondant aux secteurs agricoles à protéger en raison de leurs enjeux paysagers.
CHAPITRE 1 – AFFECTATION DE LA ZONE ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64068_PLU_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/asson-64068/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/asson-64068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64068/zone/2au