# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Asté (65042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 65042_PLU_20240730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA/UB1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) SONT AUTORISES : Constructions et installations à destination d’habitation Sous-destination Logement Hébergement Interdit Autorisé X X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions et installations à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Interdit Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation UA uniquement : Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants. UB : Interdit UA / UB : Limité à 5 chambres maximum et sous condition de disposer d’une place de stationnement / chambre. Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants X X Autorisé sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants X Autorisé sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants X Autorisé sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Industrie Interdit Entrepôt Bureau Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition X X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Autorisé uniquement pour l’évolution des constructions existantes et sans aggravation des nuisances pour le voisinage UA/UB2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm Surmonté d’un barreaudage ou d’un grillage (gris, blanc ou vert) ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua/Ub 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Mode de calcul Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma Figure 3) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Figure 3 – Mode de calcul des distances prises en compte pour les règles d’alignement Règles Ua Ub Constructions nouvelles Toute construction nouvelle et extensions des constructions existantes ainsi que leurs clôtures doivent être implantées pour tous ses niveaux, en alignement d’une voie ou de l’emprise publique sauf impossibilité technique dûment justifiée. Toute construction nouvelle, extensions des constructions existantes et annexes au bâtiment principal doivent s’implanter en recul avec un minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voirie Constructions En cas de reconstruction, d’extension, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment existantes préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes. Annexes Si la construction principale est implantée à plus de 10 mètres de l’alignement de la voirie, les annexes doivent obligatoirement être implantées en alignement à la voirie, sauf impossibilité technique dûment justifiée. La règle des constructions nouvelles s’applique. Si la construction principale est implantée à moins de 10 mètres de l’alignement de la voirie, les annexes doivent être implantées soit en limite parcellaire, soit en alignement de la voie, soit jouxtant la construction principale. Exceptions Une implantation différente peut être accordée : - Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction. - en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes; - pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; - pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). - Pour les piscines qui doivent respecter un recul minimum de 10 m par rapport à l’alignement de la voirie. L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. Ua/Ub 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul Le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative. Règles Ua Ub Constructions nouvelles et annexes Toute construction nouvelle doit être implantée : o soit en limite séparative o soit à au moins 3 mètres des limites Toute construction nouvelle doit être implantée : o soit en limite séparative o soit à au minimum la hauteur du bâtiment divisé par deux sans pouvoir être inférieur à 3 m (H/2 avec un minimum de 3m). Constructions En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, existantes l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, les règles des constructions nouvelles s’appliquent. Exceptions Une implantation différente peut être accordée : - en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou la présence de servitudes ; - pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. Ua/Ub 2.1.4 Implantation des constructions dans la pente - Terrassements Constructions nouvelles, extensions et annexes Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente en limitant le plus possible le recours aux terrassements. Tout terrassement envisagé doit s’accompagner d’une justification technique. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ua/Ub 2.1.1 Volumétrie et hauteur) Mode de calcul Niveau Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m. Accusé de réception en préfecture 065-246500482-20240730-DELIB-2024-0086-DE Hauteur sous sablière (cf. Figure 1) Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. Hauteur au faîtage Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Côte NGF Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Figure 1 – Définition des hauteurs Règles Ua Ub Pour les constructions neuves Pour les constructions existantes et leurs extensions La hauteur des bâtiments maximale est de 13 m au faîtage ou 7.50 à l’acrotère. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé par le service instructeur. La hauteur est limitée à 13 mètres maximum au faîtage ou 7.50 à l’acrotère pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. Pour les annexes (construction inf. 30 m²) En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. La hauteur des annexes est limitée à 3.50 mètres à la sablière. Figure 2 – Niveau maximum autorisé des faîtages pour les extensions des constructions existantes Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. Entre 1.60 m et 1.80 m Hauteur clôture semi-opaque Hauteur clôture transparente (souple ou rigide) Grillage (Vert, blanc, gris) Planelle autorisée d’une hauteur maximale de 10 cm Hauteur totale maximale : 1.80 m Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture. L’utilisation de pierres et de galets apparents sont encouragées. Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Adaptation de la clôture à la pente Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue. Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges, et être implantées avec un retrait minimum de 50 cm vis-à-vis de haut des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. Ua/Ub2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause : - la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA/UB 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Ua/Ub 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions nouvelles et existantes et extensions Ua Ub Les fenêtres doivent être plus hautes que larges, avec un rapport hauteur/largeur compris entre 1.5 et 2 uniquement pour les façades en alignement de voirie publique. Pour les constructions existantes et en cas des percements de nouvelles fenêtres, les logiques initiales d’ordonnancement du bâtiment et l’organisation des travées d’ouverture doivent être respectées sauf impossibilité technique dûment justifiée. Règle constructions nouvelles et existantes Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La couleur des enduits doit être choisie dans la gamme des couleurs inscrites dans le nuancier en annexe du règlement. L’utilisation d’un bardage est autorisée à condition que sa couleur soit choisie dans le nuancier présent en annexe. Le bardage couleur bois est également autorisé uniquement sur le mur pignon pour les constructions principales et sur l’intégralité des façades des annexes de moins de 30m². L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou positionné sous le linteau ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur. La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur de la façade et choisie dans le nuancier reproduit en annexe. Vérandas Exceptions : les vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol peuvent être recouverte d’un matériau transparents sur la totalité de la façade. Annexes Annexe jusqu’à 20 m² : non règlementée Annexe de plus de 20 m² : la règle des constructions neuves s’applique Cas des façades commerciales Les façades commerciales comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure à ces amé0A6cn5cu-a2s4gé6ed5e0m0ré4ec8e2np-2tti0os2n4ee0n7s3pt0ré-DffeiEcxtLuéIrBee-20p24a-0r08l6e-DE Date de réception préfecture : 31/07/2024 niveau du 1er étage ou par un élément d’ornementation de façade séparant le rez-de-chaussée de l’étage lorsqu’il existe (corniche, bandeau). Pour le bâti ancien, les percements des vitrines suivent l’alignement des percements originels tels qu’ils apparaissent aux étages supérieurs. Les enseignes seront limitées à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles seront constituées de caractères simples et non agressifs avec une teinte en harmonie. Ua/Ub 2.2.2. Caractéristiques des toitures Règles Ua Ub Constructions nouvelles La toiture sera obligatoirement de 2 pentes minimum. Les matériaux de couverture doivent être de type ardoises naturelles, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120 %. Constructions existantes En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, la pente de toiture initiale peut être conservée mais l’utilisation des matériaux de couverture de type ardoises naturelles (couleur, texture, épaisseur) sont obligatoires. En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Extensions et Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les annexes constructions existantes. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles, à l’exception - des vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol où les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et une pente de toit inférieure est autorisée. Si la toiture n’est pas transparente, les revêtements autorisés sont soit le zinc, soit le type ardoises naturelles. - des annexes : o jusqu’à 20 m² : une pente de toit plus faible est autorisée ainsi qu’un revêtement couleur ardoise (entre 30 et 120 %). o A partir de 21 m² : la règle des constructions nouvelles s’appliquent. Exceptions Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique. Ua/Ub 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Type de clôture Elles peuvent être de plusieurs types et présenter des règles différentes en fonction de leur localisation: Ua Ub ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA/UB 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Ua/Ub 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Les éléments Remarquables du Paysages sont identifiés sur le plan de zonage. Ua/Ub 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle Ua Ub Règle Non réglementé Le coefficient de biotope est de 40 % minimum (emprise minimum de la parcelle non imperméabilisée). Ua/Ub 2.3.3 Terrassements Règle Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée. Les soutènements doivent être réalisés en pierres appareillées, en béton enduit ou autre matériau techniquement adapté. Les enrochements sont interdits. Exceptions Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée : - en bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ; - à l’intérieur des parcelles privées, sous réserve d’être limités à une hauteur de 1.60 m et sur une longueur de 20 m maximum. - Pour le renforcement et la sécurisation des berges, en l’absence d’autres solutions techniques. Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UA/UB 2.4 STATIONNEMENT) Règle Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après : Destinations et sous-destinations Règles (par tranche(s) commencée(s)) Habitation (logement, hébergement) Commerce et activité de service (hébergement hôtelier et touristique) - - 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum : 1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux) Commerce et activité de service (restauration) 1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant. Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma) Equipements d’intérêt collectifs et services publics Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles. Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum : • Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ; • Pour les bureaux, services, artisanat et commerce: 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ; • Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher ; Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire. UA/UB 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA/UB 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié). Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Enfin, afin d’éviter la multiplication des accès préjudiciable à la sécurité, la réalisation d’accès directs est à proscrire sur les routes départementales d’intérêt régional ou départemental (notamment la RD935). En l’absence d’autre solution technique de desserte, sur ces axes ainsi que sur les liaisons prioritaires ou à proximité, les accès devront être regroupés et des aménagements particuliers pourraient être demandés pour les sécuriser si nécessaire. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA/UB 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX) Ua/Ub 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Ua/Ub 3.2.2 Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif. Ua/Ub 3.2.3 Eaux pluviales D’une manière générale, les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. En application du Code Civil, selon lequel les propriétés riveraines situées en contrebas du domaine public sont tenus de recevoir les eaux de ruissellement qui en découlent natureAllcecumséedenrté,celpetiosn etneprrréfaecinturse faisant l’objet des demandes d’urbanisme devront être aménagés en conséquence. 065-246500482-20240730-DELIB-2024-0086-DE Pour les terrains situés en surplomb des routes, les eaux de ruissellement en provenance de la propriété devront être récupérées sur l’emprise de la parcelle afin de ne pas occasionner de désordres ou de risques sur la chaussée. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : - dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ; - dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins). Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Ua/Ub 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Ua/Ub 3.2.5 Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65042_PLU_20240730. Page : https://edifiable.fr/plu/aste-65042/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/aste-65042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65042/zone/ub