# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme d'Athis (51018) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51018_PLU_20190716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AUY 7)

> Les constructions doivent être édifiées soit : - avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ;

### Emprise au sol (article 2AUY 9)

> N’est pas réglementé.

### Hauteur (article 2AUY 10)

> N’est pas réglementé.

### Stationnement (article 2AUY 12)

> N’est pas réglementé.

### Espaces verts (article 2AUY 13)

> N’est pas réglementé. ARTICLES 2AUY -14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS N’est pas réglementé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 3 - Accès et voirie

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 4 - Desserte par les réseaux

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Cet article ne s'applique pas :

- aux extensions des constructions existantes qui ne respectent pas ces normes et ne gênant pas la réalisation de l’alignement ainsi qu’aux reconstructions à l'identique après sinistre ou démolition. - aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 2AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées soit : - avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ; - sur une ou deux limites séparatives dont une seule limite séparative latérale.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 2AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 9 - Emprise au sol

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 10 - Hauteur maximale des constructions

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 11 - Aspect extérieur

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 12 - Stationnement

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 13 - Espaces libres et plantations

N’est pas réglementé.

ARTICLES 2AUY -14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 15 - Performances énergétiques et environnementales

N’est pas réglementé.

### Article 2AUY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES)

N’est pas réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

La zone A est une zone de protection des richesses agronomiques : vignoble, terres agricoles. Dans cette zone, les constructions et installations nouvelles nécessaires à l’activité agricole sont autorisées, qu’il s’agisse de bâtiments techniques ou de l’habitation de l’exploitant.

La zone A comprend un secteur : - Av, spécifique aux installations d’un vétérinaire.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51018_PLU_20190716.
Page : https://edifiable.fr/plu/athis-51018/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/athis-51018.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51018/zone/2auy