# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Attiches (59022) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59022_PLU_20260622 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBbp, UBc, UBr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> B) implantation avec marge d’isolement La distance (L) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ne peut être inférieure à la différence d’altitude (H) entre ces deux points diminuée de 4 mètres et ne jamais être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 60% de l’unité foncière*.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

> Dans le cas de transformation ou de division d’une construction existante en plusieurs logements, il est exigé une place de stationnement supplémentaire par logement créé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les campings et caravanings, - Le stationnement isolé ou hors terrain aménagé de caravanes et mobil-home, - Les parcs résidentiels de loisirs, - L’ouverture et l’exploitation de carrière, - Les dépôts de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés,

- Les installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers,

- La création de sièges d’exploitation agricole.

En sus dans le secteur UBr : - Les décharges d’ordures ménagères ou de déchets industriels ou agricoles seront interdites. - Les caves et sous-sols seront interdits.

En sus dans le secteur UBbp : - Les décharges d’ordures ménagères ou de déchets industriels ou agricoles seront interdites. - Les caves et sous-sols seront interdits. - La réalisation d’étangs et de plans d’eau permanents. - La reconstruction du bâti dès lors que la destruction est due à un phénomène d’inondation.

En sus dans le secteur UBc :

− Les constructions à destination d’industrie ; − Les constructions à destination d’entrepôt ; − Les constructions à destination d’exploitation agricole ; − Les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération ;

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les groupes de garages individuels de plus de deux unités sont autorisés à condition qu’ils ne présentent qu’un seul accès de 6 mètres de largeur au maximum sur la voie publique ou privée attenante. L’impact visuel de ces aménagements depuis le domaine public doit être minimisé par un traitement paysager adapté.

- Les aires de stationnement de plus de 5 places sont autorisées sous réserve que l’impact visuel de ces aménagements depuis le domaine public soit minimisé par un traitement paysager adapté.

- Les constructions à usage d’activité comportant des installations classées ou non admissibles à proximité des quartiers d’habitation ne provoquant pas de nuisances telles que fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit.

En sus dans le secteur UBr : - Les constructions seront autorisées sous réserve d’être mises en sécurité. Pour cela une rehausse de 70 cm par rapport au terrain naturel projeté par l’aménagement est obligatoire. - Les constructions seront limitées en emprise (20 % de la surface de l’unité foncière*). Si la limite des 20 % d’emprise au sol est déjà atteinte, une extension des constructions existantes est admise dans la limite de 20 m² d’emprise ; cette extension devra également faire l’objet d’une mise en sécurité. En sus, des extensions limitées à 10 m² pour locaux sanitaires, techniques ou de loisirs sont autorisées. Des dérogations peuvent être accordées pour les bâtiments agricoles dans le cadre de mise aux normes ou d’actions de modernisation qui ne pourraient se faire ailleurs et sous réserve que la construction soit en mise en sécurité. - Les exhaussements seront autorisés à la condition qu’ils soient strictement nécessaires aux besoins de rehausse des constructions autorisées pour des raisons de mise en sécurité par rapport au risque d’inondation ou aux travaux de lutte contre les inondations ou à la gestion des eaux pluviales. - Les clôtures devront présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

En sus dans le secteur UBbp : - Les constructions seront autorisées sous réserve de mise en sécurité soit une rehausse de 20 cm au dessus du terrain naturel projeté. - Les clôtures devront présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. - Les voiries et aménagement linéaires seront conçus de façon à ne pas accélérer et augmenter les écoulements, c'est-à-dire plutôt perpendiculairement au sens de plus grande pente, ou des mesures compensatoires devront être mises en place pour rétablir le fonctionnement initial. - Les travaux (constructions et installations) liés aux ouvrages de captage et des traitements des eaux ainsi que les réseaux et installations techniques nécessaires aux services publics de distribution, d’assainissement et d’alimentation (électricité, gaz, eau …) sous réserve que leur implantation ne puisse se faire dans une zone moins vulnérable et de prendre en compte le risque (mise en sécurité et non aggravation des risques).

En sus dans le secteur UBc :

-Les constructions à destination de l’artisanat, du commerce ou des services ainsi que leurs extensions, sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec la vocation principalement résidentielle de la zone notamment au regard des nuisances et dangers éventuels (bruit, tremblements, fumées, odeurs…).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et les véhicules de collecte des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

1°/ Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et dans le cadre d’un acte authentique. Dans ce cas, les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La largeur minimum des accès aux parcelles ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Les accès aux parcelles ou aux constructions doivent restées manœuvrables pour les services de secours.

Les accès doivent être soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Dans le secteur UBc :

La largeur minimum des accès aux parcelles ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

Aucun accès direct depuis la route départementale RD8 n’est autorisé.

2°/ Voirie

La voie doit desservir plusieurs propriétés ou constructions principales et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est en impasse.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Aucune nouvelle voie automobile susceptible d’être ouverte à la circulation générale à double sens ne doit avoir une largeur de plate-forme* inférieure à 9 m.

Ces voies doivent : - Disposer d’une desserte commune par les réseaux aux normes, - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment pour la lutte contre l’incendie et le ramassage des ordures ménagères).

Lorsque l’impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il peut être réservé la possibilité éventuelle de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Dans le secteur UBc :

La partie en fin d’impasse doit être aménagée de manière à permettre la réalisation d’un cheminement piéton dans son prolongement.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLIC D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET D’ELECTRICITE)

EAU POTABLE : pour recevoir une construction ou une installation, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes, approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT EAUX USEES : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toute construction. Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où : - Il est conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux ou appareils équivalents et les dispositifs d’épuration, - Les eaux traitées soient évacuées dans le respect des textes réglementaires, - Il est en adéquation avec la nature des sols, - Il est conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction soit raccordée au réseau collectif aboutissant à la station d’épuration dans un délai de 2 ans après la mise en service de celui-ci.

Dans le secteur UBc :

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement par canalisations souterraines est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans le système de collecte des eaux pluviales, fossés, ou milieux naturels est interdite.

EAUX RESIDUAIRES DES ACTIVITES L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par le maître d’ouvrage assainissement et à la signature d’une convention de déversement définissant les conditions techniques, administratives, financières et juridiques applicables à ce rejet.

EAUX PLUVIALES : L'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière* doit être la première solution recherchée. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Si pour des raisons techniques l'infiltration ou le rejet au milieu naturel ne sont pas possibles, le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement est autorisé après stockage temporaire et restitution à débit contrôlé en accord avec le gestionnaire du réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tes aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de l'unité foncière*, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux résiduaires dans les fossés ou les réseaux pluviaux est interdite.

Dans le secteur UBbp :

- Afin de limiter le rejet dans le réseau des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière*, l’infiltration sur l’unité foncière* peut être une solution à rechercher.

- Dans les autres cas, le rejet des eaux pluviales est réglementé dans les conditions suivantes :

*pour les opérations d’aménagement ou de construction dont la surface imperméabilisée dépasse 300 m² (y compris voirie et aires de stationnement), des bassins ou zone de retenue seront conçus pour des évènements d’une période de retour centennale :

- le volume sera de 2,8 m 3 pour 100 m² imperméabilisés (calcul effectué par la méthode des pluies pour une pluie centennale de 33 cm pendant 40 minuties avec une intensité moyenne de 0,82 mm par minute)

- le débit de fuite du dispositif de stockage de 2 litre/s/ha. *pour les opérations d’aménagement et les constructions dont la surface imperméabilisée est inférieure à 300 m², le rejet s’effectuera avec un débit maximum de 4l/s.

Dans le secteur UBc :

La collecte, la gestion et l’évacuation des eaux pluviales sont effectuées sur l’unité foncière* par le biais de techniques alternatives favorisant l’infiltration sur site, telles que les puits d’infiltration, noues, chaussées drainantes, ainsi que de dispositifs de stockage et de réutilisation des eaux pluviales.

Toutes les techniques mises en œuvre devront s’assurer que la qualité des effluents rejetés soit compatible avec le milieu récepteur.

Si les techniques d’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière* s’avèrent insuffisantes ou techniquement impossibles, un rejet maîtrisé vers le réseau public d’évacuation des eaux pluviales pourra être admis, à l’appui d’une note dûment argumentée. Alors la règle de calcul des débits restitués, admissibles au réseau public d’évacuation des eaux pluviales sera celle qui occasionne un débit de fuite limité à 2 L/s/ha.

Réutilisation des eaux de pluie :

Les eaux pluviales (eaux de toitures) pourront être utilisées à des usages domestiques (WC, arrosage des espaces verts). L’accord des services sanitaires doit être requis.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET DE TELEDISTRIBUTION : Quant les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

Dans le secteur UBc :

Les branchements privés sur les réseaux électriques, téléphoniques et de communications numériques doivent être réalisés en souterrain.

DECHETS :

Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment dimensionnés pour recevoir tous les récipients de stockage de déchets nécessaires à la collecte sélective des déchets. Ces locaux seront conçus de manière à rendre non visible les récipients depuis l’espace public. Les locaux de stockage des déchets seront aménagés de préférence à rez-de-chaussée. Dans le cas où ils ne peuvent être installés qu’en sous-sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l'immeuble à rez-de-chaussée doit être prévu.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les façades à rue des constructions principales seront édifiées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise* des voies ou de l’alignement du domaine public.

Dans le secteur UBb et UBbp : - Les façades à rue des constructions principales seront édifiées en retrait dans une bande comprise entre 5 et 15 mètres par rapport à la limite d’emprise* des voies ou de l’alignement du domaine public. Au delà de cette bande de 15 mètres seuls peuvent être admis les dépôts autorisés, les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole, les abris de jardin et les piscines. - Dans la rue du Moulin, les façades à rue des constructions principales seront édifiées en retrait dans une bande comprise entre 10 et 15 mètres par rapport à la limite d’emprise* des voies ou de l’alignement du domaine public. Au delà de cette bande de 15 mètres, seuls peuvent être admis les dépôts autorisés, les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole, les abris de jardin et les piscines. Dans les 10 premiers mètres, les constructions sont autorisées dans la continuité du bâti existant sous réserve de mise en sécurité soit une rehausse de 40 cm par rapport au terrain naturel projeté.

- En cas de démolition-reconstruction, l’implantation d'origine peut être conservée.

- Les constructions principales en second rang par rapport à la voie (publique ou privée) sont interdites. De même, une construction principale nouvelle ne peut pas avoir pour effet de créer un second rang en prenant place devant une construction existante.

Dans le secteur UBc :

Les façades à rue des constructions seront édifiées à l’alignement des voies existantes ou à créer, ou avec un recul maximum de 5m. Le long de la RD 8, les constructions et installations sont implantées avec un recul minimum de 10m par rapport à l’emprise* de la voie.

Dans le secteur UBr :

Les façades à rue des constructions principales seront édifiées en retrait dans une bande comprise entre 10 et 15 mètres par rapport à la limite d’emprise* des voies ou de l’alignement du domaine public. Au-delà de cette bande de 15 mètres, seuls peuvent être admis les dépôts autorisés, les abris de jardin et les piscines. En cas de démolition-reconstruction, l’implantation d'origine peut être conservée. Les constructions principales en second rang par rapport à la voie (publique ou privée) sont interdites. De même, une construction principale nouvelle ne peut pas avoir pour effet de créer un second rang en prenant place devant une construction existante.

Dans le cas d’une construction édifiée ou à édifier sur un terrain situé à l’angle de deux voies :

Les règles ci-dessus ne s’appliquent qu’à partir de la voie assurant la desserte de la construction.

IMPLANTATION A L’ALIGNEMENT SOUS CONDITION

En dehors du secteur UBa, les façades avant des constructions principales peuvent être implantées à moins de 5 mètres du domaine public pour s’aligner à l’une des deux constructions voisines existantes.

CAS PARTICULIERS

L’implantation des installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz, les postes de transformation ou de télécommunication dont la surface de plancher est inférieure à 20 m² sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant.

Il est possible d’effectuer des travaux confortatifs, d’étendre ou de procéder à l’aménagement de bâtiments existants qui ne respectent pas ces reculs.

Les annexes isolées doivent se trouver au minimum à l’alignement de la construction principale.

Des modulations peuvent être admises soit en fonction de l’implantation des constructions existantes à proximité ou de la topographie du terrain adjacent à la route, soit en fonction d’impératifs architecturaux.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les implantations sur limites séparatives ou en retrait sont possibles selon les conditions suivantes :

A) Implantation sur limites séparatives

Dans le secteur UBa, UBb, UBbp et UBr l’implantation sur limites séparatives est interdite.

Dans le reste de la zone UB : à l’intérieur d’une bande de 20 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’implantation imposée, la construction de bâtiment joignant la limite parcellaire est autorisée.

Au delà d’une bande de 20 mètres à partir de la limite de construction imposée par l’article 6, l’implantation de bâtiments en limites séparatives n’est possible que : - lorsqu’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 3,5 mètres en limite parcellaire, - lorsqu'il existe déjà en limite séparative* une construction ou un mur d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,

Ces règles ne s’appliquent pas en cas d’extension d’habitation à l’arrière d’un bâtiment existant dans la limite d’une extension de 10 mètres linéaires le long de la limite séparative*.

Dans le secteur UBc :

A l’intérieur d’une bande de 20 mètres à compter de la limite de l’emprise* à la voie existante ou à créer, les nouvelles constructions doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives ou d’une limite séparative* à l’autre.

Au-delà d’une bande de 20 mètres à partir de la limite de construction imposée par l’article 6, l’implantation de bâtiments en limites séparatives n’est possible que :

-extension en continuité de la façade arrière de la construction principale sur une longueur de 5m,

-lorsqu’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 3,5 mètres,

- lorsqu'il existe déjà en limite séparative* une construction ou un mur d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,

- Lorsqu’il s’agit de 2 bâtiments qui se jouxtent ou qui résultent d’opérations conjointes de construction.

B) implantation avec marge d’isolement

La distance (L) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ne peut être inférieure à la différence d’altitude (H) entre ces deux points diminuée de 4 mètres et ne jamais être inférieure à 4 mètres.

Cette distance minimum peut être ramenée à un mètre pour les constructions dont la hauteur n’excède pas 3,5 mètres.

Dans le secteur UBc : Sur toute la longueur des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, la marge de recul de la construction est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou du pignon (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette hauteur est calculée à partir du terrain naturel au droit de la construction.

C) autres cas

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface de plancher est inférieure à 20 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative* sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Elle peut être ramenée à 1 mètre minimum lorsque l’un des deux bâtiments présente une hauteur inférieure à 3,5 mètres.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 60% de l’unité foncière*.

Dans le secteur UBa, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 40% de l’unité foncière* et à 30% dans le secteur UBb et UBbp et à 70% de la parcelle ou de l’unité foncière* dans le secteur UBc.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les bâtiments d’intérêt collectif ou à usage d’activité économique.

Dans le secteur UBc : Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les bâtiments d’intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les prescriptions de hauteur s’apprécient à compter du terrain naturel avant aménagement.

La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

La hauteur absolue des constructions à usage d’activité économique et agricole dans le secteur UBb et UBbp ne peut excéder 13 mètres. Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent les équipements d’intérêt collectifs d’infrastructure et de superstructure ne sont pas soumis à cette règle.

Dans les couloirs de la ligne haute tension, la consultation des services de RTE est nécessaire pour vérifier la compatibilité par rapport aux lignes électriques.

Dans le secteur UBc :

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures et 13 mètres au faîtage.

L’égout du toit correspond à la ligne basse d’un pan de toiture ou à celle de l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse ou à la ligne de brisis en cas de toiture mansardée. En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra dépasser 4 mètres.

Un dépassement de la hauteur maximale d’au maximum 1.80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées et souches de cheminées, colonne d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, appareillages de sécurité, réservoirs ou silos, autres structures verticales de faible emprise) ainsi que ceux participant au fonctionnement de dispositifs d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable.

Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1) Principe général Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Dispositions particulières

Pour les constructions à usage public ou d’activité Les bardages métalliques ou clins de bois sont admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. La couleur des matériaux de couverture devra s’apparenter à celle autorisée pour les constructions à usages d’habitation (rouge ou noire).

Les bâtiments et les équipements techniques, tant par leur architecture que par le choix des matériaux utilisés, seront conçus de manière à en permettre la meilleure intégration possible dans le milieu environnant. Un accompagnement végétal pourra être imposé pour compléter cette intégration.

Pour les constructions à usage d’habitation a) Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

b) Maçonnerie : - La brique pleine de terre cuite naturelle sera à privilégier. - En aucun cas la brique ne peut être peinte même s’il s’agit d’une rénovation.

Un enduit sera choisi si une protection des murs extérieurs s’avère nécessaire. - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être enduits dans la teinte ocre clair ou grise, pour répondre aux demandes. Un rapport de surface occupant 1/3 des façades de l’ensemble de la construction s’applique pour la teinte grise. Une végétalisation pourra compléter ce revêtement. - Les teintes vives sont interdites sur les pignons et murs aveugles. - Sont interdits les revêtements par plaques de pierre ou de marbre. - Les pierres naturelles ou ouvrages en béton brut apparents ne sont tolérés que les encadrements de port, porche, linteaux, appuis de baies, corbeaux ou chêneaux.

c) Couverture :

- Pour les toitures à deux versants ou plus, la pente de toiture sera comprise entre 30 et 50 degrés, en dehors des brisis et des coyaux.

- Les toitures terrasses sont admises.

- La tuile sera privilégiée. La toiture sera de couleur s’apparentant à la terre cuite naturelle dans la gamme des rouges, ou noires.

- Cette prescription n’est pas applicable pour les toitures terrasses.

Dans le secteur UBc, sont autorisées :

- Les toitures à une ou plusieurs pentes, - Les toiture-terrasse sous réserve qu’elle soient végétalisées, à l’exception des parties occupées par des ouvrages techniques, verrières, ainsi que les dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de collecte et réserve d’eau.

- La tuile sera privilégiée. La toiture sera de couleur s’apparentant à la terre cuite naturelle dans la gamme des rouges ou noires. Cette prescription n’est pas applicable pour les toitures terrasses.

d) Ouvertures :

- Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon ou des lucarnes, ou des fenêtres de toit.

- Les lucarnes ou chiens assis ou fenêtres de toit ne pourront représenter plus du tiers de la longueur du toit.

Dans le secteur UBc :

Les baies de la façade doivent respecter un ensemble de rythmes réguliers marqués par des lignes verticales (percements les uns au-dessus des autres) et horizontales (alignements des ouvertures).

Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

Toutefois, dans le cadre de constructions ou d’extensions d’architecture contemporaine ou de constructions à haute performance énergétique (construction bioclimatique), il pourra être admis que les ouvertures soient plus larges que hautes.

Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon ou des lucarnes ou des chiens assis, ou des fenêtres de toit. L’ensemble des ouvertures en toiture ne pourront représenter plus du tiers de la longueur du toit.

e) Aspect général des bâtiments annexes et des ajouts : - Les ajouts à usage de l’habilitation doivent former un tout avec la construction principale et être traites avec les mêmes matériaux apparents de façade et de couverture. - Les bâtiments annexes seront traités avec des matériaux de finition s’intégrant le milieu environnant ou devront être masqués par une végétation suffisamment occultante. - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être enduits dans la teinte ocre clair ou grise, pour répondre aux demandes. Un rapport de surface occupant 1/3 des façades de l’ensemble de la construction s’applique pour la teinte grise. Une végétalisation pourra compléter ce revêtement.

f) La cote altimétrique + 0,000 mètre du rez-de-chaussée ne doit en aucun cas être supérieure à 1,000 mètres au-dessus du sol ou de la chaussée.

g) Clôtures : - Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, soit par des grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 0,80 mètre. Les murets implantés seuls sont également soumis à la hauteur maximale de 0,80 mètres, sauf à être rendus invisibles pour une végétation sur la hauteur supérieure à 80 cm (hauteur maximum 2 mètres). - Les clôtures en limites séparatives, édifiées ou non à cheval sur la limite, ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur à compter du terrain naturel le plus élevé existant à la date d’approbation du PLU. Des clôtures pleines sont admises lorsqu‘elles répondent à une utilité tenant à la nature de l’occupation du sol. - En cas de vue directe ou indirecte entre deux bâtiments, des clôtures dites de « courtoisie » ou « d’intimité » pourront être implantées sur la limite séparative*. Leur hauteur totale ne pourra pas dépasser 2 mètres. Elles ne pourront être réalisées à plus de 4,5 mètres des façades arrière de la construction principale. Dans ce cas, le mur plein est autorisé. Il pourra être réalisé en bois.

Dans le secteur UBc :

1/ Les clôtures sur rue :

La hauteur maximum des clôtures est à 2 mètres. Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être constituées par :

• Soit une haie vive, • Soit par un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 0,80 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie rigide éventuellement doublé d’une haie. • Soit par un mur plein, sous réserve que celui-ci soit intégré dans la conception architecturale du bâtiment principal.

2/ Les clôtures en limite séparative* :

La hauteur maximum des clôtures est à 2 mètres à compter du terrain naturel le plus élevé existant à la date d’approbation du PLU.

Elles doivent être composées par un grillage doublé d’une haie végétale.

Il peut être réalisé un mur de « courtoisie » ou « d’intimité » sur la limite séparative* sur une longueur maximum de 5 mètres mesurée à compte de la façade arrière de la construction principale. Leur hauteur totale de ce mur ne pourra pas dépasser 2 mètres.

Les différents coffrets de branchement accessibles en permanence depuis le domaine public doivent être incorporés soit au bâtiment, soit à la clôture.

Sauf la prescription inscrite en disposition générale, les dispositions particulières ne s’appliquent pas en cas d’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions des décrets N°99-756 et 99-757 et de l’arrêté du 31 août 1999 relatifs à l’accessibilité des stationnements.

 Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement, doivent être aménagées sur la propriété.

 Pour les constructions à usage de commerces, de services ou de bureaux, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d’une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d’autre part.

Dans le cas de transformation ou de division d’une construction existante en plusieurs logements, il est exigé une place de stationnement supplémentaire par logement créé.

Toutefois, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ; ou procéder à une convention lui permettant d’occuper une place de stationnement dans le parc privé.

Dans le secteur UBc :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et des espaces verts.

Sur la parcelle ou l’unité foncière* doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules :

 Pour les constructions à usage d’habitation, il sera demandé une place par tranche de 70m2 de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.

 Pour les constructions à usage de commerces, de services ou de bureaux, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d’une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d’autre part.

Les constructions nouvelles devront respecter les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives au stationnement :

• Des deux roues ; • Des véhicules hybrides rechargeables.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées.

Les essences végétales doivent être régionales.

Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la sécurité routière.

Les dépôts de matériaux, de citernes de gaz comprimé et autres combustibles situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.

Les marges de recul par rapport aux voiries, aux aires de stationnement de plus de 5 places et aux limites de zone devront faire l’objet d’un traitement paysager tel qu’espaces verts, rideaux d’arbres de haute tige et buissons.

En sus dans le secteur UBc :

10% minimum de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière* ainsi que toutes les marges de recul devront être plantées ou traitées en espaces verts. En cas d’opérations mitoyennes et menées de manière concomitante, il pourra être admis une réponse mutualisée à cette obligation.

Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements devront être plantées à raison d’un arbre au moins pour 150m2 de surface de stationnement. Les plantations seront réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement ou ses abords.

SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Néant

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Lors de la création des nouvelles voies, les travaux intégreront la mise en place des dispositifs souterrains nécessaires à la desserte par la fibre optique.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59022_PLU_20260622.
Page : https://edifiable.fr/plu/attiches-59022/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/attiches-59022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59022/zone/ub