# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Attignat (01024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01024_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – UC 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites :
− Les exploitations agricoles ou forestières,
− Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. • le stationnement des caravanes.
− Les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : • les parcs d’attraction, • les dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme). • les mobils home.
− Les installations classées dont les carrières, …

Article – UC 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
− Les constructions et activités ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances (bruits, odeurs, poussières, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air.
− Les modification ou extensions des installations classées existantes à destination industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.
− Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols liés à la gestion des écoulements des eaux.

Sont interdites : − Les exploitations agricoles ou forestières, − Les campings et caravanages : • les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme. • les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. • le stationnement des caravanes.
− Les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : • les parcs d’attraction, • les dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme). • les mobils home.
− Les opérations d’aménagement destinées principalement à l’habitat.
Article – UX 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
− Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments. Elles ne pourront jamais être scindée de l’activité elle-même.
− Les bâtiments liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles, ou annexes aux activités agricoles.
− L’agrandissement des installations classées soumises à autorisation générant un périmètre de protection ou d’isolement, dès lors que ce dernier ne franchit pas les limites avec une zone résidentielle (U) ou d’extension (AU) à vocation d’habitat.
− Les aménagements et extensions mesurées des habitations existantes. − Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols liés à la gestion des
écoulements des eaux. Un ou plusieurs sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, identifiés par la base de données « BASIAS », sont présents dans la zone ; les articles R.431-16 du code de l’urbanisme, L.556-1 et suivants et R.556-1 et suivants du code de l’environnement s’appliquent.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation et volume
− L’implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.
− La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.
− Les toitures terrasses ou toits plats peuvent être autorisés à condition que le projet justifie d'une recherche architecturale, d'une concordance avec le caractère général du site ou d'une intégration à l'environnement.
− Les toits à une seule pente et les toitures terrasses sont autorisés pour les annexes (garages, préaux, appentis, carports, pergolas, abris, pool-houses, vérandas…).
2. Les éléments de surface − Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
− Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.
− L’utilisation des tons vifs y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façades.
− Les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.
− Les couvertures doivent avoir un aspect de tuiles à dominante rouge, à l’exception des vérandas, des pergolas, des carports, des abris de jardin et des panneaux photovoltaïques.
3. Les clôtures
− Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.
− La hauteur maximale totale de la clôture est de 1,80 mètre. En cas de clôture avec murs de soutènement, la hauteur maximale autorisée est calculée à partir du niveau le plus haut de chaque côté du mur.
− Les murs maçonnés d’une hauteur inférieure à 1 mètre, sont autorisés, et peuvent être surmontés ou non d’un grillage, d’une grille ou de tout autre dispositif à claire-voie, ou de panneaux pleins dans la limite maximale de 1,80 mètre de hauteur.
− Pour les clôtures en limite de la RD975, les murs maçonnés sont autorisés jusqu’à 1,80 mètre s’ils sont d’aspect bois et végétalisés.
− La hauteur des portails est libre.

− Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à la limite séparative.
− La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Article – UX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
− La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 5 mètres, en tout point des bâtiments.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – UC 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

− La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 mètres.
− Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.
− Pour améliorer l’esthétique et l’intégration dans le paysage urbain, pourront être imposées des hauteurs en dessous ou au dessus du maximum ci-dessus, si la configuration des lieux avoisinants, la hauteur des immeubles voisins ou leur implantation le justifient.
Article – UC 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS
− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".
− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.
− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

− La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère.
− Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
− Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc…).

Article – UX 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

− Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".

− Tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.
− Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
− Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas à la réalisation d’éléments d’architecture bioclimatique.

Eléments de surface :
− Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
− L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
Clôtures : − − La Hauteur des clôtures est limitée à 2 m

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – UX 9 EMPRISE AU SOL)

− L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à une proportion de surface totale du tènement égale à 70 %.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – UX 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES)

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l’esprit de lieu.
Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :
− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.
− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. − Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes. − Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés
pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone. − Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface
d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

ARTICLE – UX14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

− Sans disposition particulière.
ARTICLE – UX15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : – UC 12 STATIONNEMENT)

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
− Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.
Il est exigé au minimum :
− Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes, pour le collectif et petit collectif.
− Pour les constructions à usage d’habitation : • 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.
− Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs 0,5 places par logement
Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.
La création de logements sociaux devra se conformer aux textes en vigueur concernant la réalisation d’aires de stationnement.
− Pour les constructions à usage de bureaux, de services ou d’activités artisanales : • 1 place de stationnement par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher.
− Pour les constructions à usage commercial : • 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.
− Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d’équipement collectif, d’accueil du public ou de restauration : • Destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés, • Appelées à recevoir du public : 1 place pour 20 m² de surface de plancher, • Destinées à l’hébergement : 1 place par chambre, • Destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).
Modalités d’application :
− La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
− En cas d’extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.
− En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : • l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places dans les délais de mise en service des constructions. • l’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement,
Article – UC13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte de la masse paysagère du passé, de l’esprit de lieu.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :
− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.
− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
− Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes.
− Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone.
− Les opérations d’aménagement de plus de 3 logements doivent disposer d’espaces verts communs (non compris les aires de circulation et de stationnement) dont la superficie doit être au moins égal à 10 % de la surface totale du tènement.
− Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

ARTICLE – UC14 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
− Sans disposition particulière.

ARTICLE – UC15 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
− L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme imposera, en fonction de la nature du projet, la mise en place de fourreaux nécessaires au déploiement de la fibre optique.

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
− Pour les constructions à usage d’activités, de bureaux, de commerces ou d’équipements, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’activité : stationnement du personnel, des visiteurs, des fournisseurs,…

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UC 3 ACCES ET VOIRIE)

1. Accès − Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération. − Le nombre d’accès pourra être limité, pour des raisons de sécurité. − Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. − Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. − Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2. Voirie − Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. − Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 10 mètres de largeur. − Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée : • soit avec une plate-forme d’au moins 7 mètres intégrant une voie piétonne d’au moins 2 mètres de largeur • soit avec une chaussée de 5 m de largeur minimum bordée de 2 trottoirs d'une largeur de 1,5 m minimum.
− Le long de la RD975 et de la Voie Communale n°1 (route des Greffets), les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter ni sur la chaussée ni sur le trottoir. Sauf impossibilité technique ou pour conserver une bonne ordonnance avec les constructions avoisinantes, ils devront observer un recul de 5 mètres de l’alignement de l’emprise publique.

1) Accès − Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes. − De même, aucun accès, hormis un accès piéton, ne sera admis sur le RD 975.
2) Voirie − Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. − Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, c’est-à-dire réaliser une plate-forme de 12 mètres de largeur. − Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 9 mètres de largeur.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – UC 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Eau potable − Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.
2. Assainissement des eaux usées − Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif s’il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales. − Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. − Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. − Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. − L’évacuation des eaux de ruissellement pour une activité artisanale ou commerciale doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.
4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.
5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.
Article – UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées.
Article – UC6

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION

− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul

RD 975

− 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

Autres voies

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. • Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes, sous réserve que la sécurité des usagers de la voie publique soit garantie. • Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour l’implantation du garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès. • Pour les services publics ou pour les constructions liées aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • Pour les réseaux d’intérêt public. • Pour les installations et les bâtiments liés aux services des télécommunications et de télédiffusion. • La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. • Pour les annexes (garage, abri, appentis, piscine…) : implantation libre.

Article – UC 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

− A moins que le bâtiment ou la construction à édifier ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ou de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, à l’exception des piscines, qui peuvent s’implanter à 1 mètre.
Article – UC 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

− La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 3 mètres, en tout point des bâtiments.
− Toutefois, une distance inférieure à la norme qui est définie ci-dessus peut être admise pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Article – UC 9
Non réglementée.

EMPRISE AU SOL

1. Eau potable − Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
− Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.
2. Assainissement des eaux usées − Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. − L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale et industrielle dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement − Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales. − Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. − Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. − Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement.
4. Electricité -téléphone − Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. − Les réseaux doivent être de préférence établis en souterrain.
5. Eclairage des voies − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.
Article – UX 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées.
Article – UX 6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION
− Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes.

Nature et désignation des voies

Recul

Autoroute A 40
RD 975 et RD 92 Autres voies

− 50 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie (la limite de la zone UX se situant en limite ou au-delà de la zone non aedificandi définie ci-dessus, un recul de 5 m par rapport à la limite du domaine public autoroutier sera néanmoins observé).
- 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie
− 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier, ou à créer.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et
édifiées le long de voie de desserte intérieure. • Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières. • Quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment
concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. • Pour les services publics ou pour les constructions liées à un service public exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. • Pour les réseaux d’intérêt public. • Pour les installations et les bâtiments liés aux services des télécommunications et de télédiffusion.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01024_PLU_20230620.
Page : https://edifiable.fr/plu/attignat-01024/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/attignat-01024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01024/zone/uc