# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Attignéville (88015) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068559_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 6 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UB 7)

> La hauteur des clôtures constituées de murs pleins (y compris en gabions) ne pourra pas excéder 1,20 m en limite d’emprise publique.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS A)

. Destinations et sous-destinations
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions
(R151-27)

Sous-destination des
constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole
Exploitation forestière

Uniquement dans le cas d’une
reconstruction à l’identique en cas de
sinistre pour les bâtiments existants au
moment de l’approbation du PLUi.
Les constructions et installations nécessaires
à l’activité des exploitations forestières

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

Autorisé 33
ZONE UB

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de
détail

Commerce et

activités de

Restauration

service

Commerce de gros

X

Activités de

services

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Hôtels, Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Équipements Locaux techniques

d'intérêt collectif et industriels des

et services

administrations

publics

publiques et

assimilés

Établissement d’enseignement,
de santé et d’action sociale

Salles d'art et de

spectacles

sous conditions que leurs nuisances et
dangers peuvent être prévenus de façon
satisfaisante eu égard à l’environnement de
la zone.
À condition qu'elles n'engendrent pas
de risques et de nuisances
incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) dans une
limite de 400m² de surface d’emprise au
sol

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X
X X X X X
X X X
ZONE UB

Équipements sportifs

X

Autres

équipements recevant du

X

public

Industrie

X

Autres activités des secteurs
secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Uniquement lorsqu’ils sont liés aux
occupations du sol autorisées par ailleurs.

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.
• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation
ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté. • La réutilisation, à usage d’abris ou de stockage : o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations
provisoires.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :
• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.
• Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale. • Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés,
repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme. Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :
 • L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément. 


Règlement écrit
ZONE UB

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite
dans une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ».
• Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A. Volumétrie et implantation des constructions)

a) Hauteur

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. 

La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faitage ou à l’acrotère.

La hauteur des abris de jardins n’excède pas 3 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Dans le secteur UBb : • La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toiture ou au membron ou à l’acrotère.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, 

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. 


b) Recul par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

La façade sur rue est implantée dans une limite comprise entre 3 et 15 mètres, sauf lorsque les constructions sur les deux parcelles voisines sont déjà implantées à l’alignement, les nouvelles constructions s’implantent alors également à l’alignement.

Toutefois, lorsque la façade sur rue présente une largeur de plus de 10 mètres, une partie de la façade pourra présenter un décrochement (recul autorisé par rapport à la limite de l’emprise publique), sans que celui‐ci ne dépasse en longueur la moitié de la largeur totale de la façade.

Dans le secteur UBb, les constructions et leurs extensions doivent avoir leurs façades implantées en limite d’emprise de la voie ou à la limite qui s’y substitue pour les bâtiments principaux.

Cet article ne s'applique pas :

Règlement écrit
ZONE UB
• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, 

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. 

• Aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.
c) Recul par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles sont implantées : • Soit en limite séparative, • Soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.
Ne sont pas soumis à ces règles : • Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Les annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.
Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.
Cet article ne s'applique pas : • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.
d) Emprise au sol
Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin. L’emprise au sol est limitée à 40 m² par annexe (hors abri de jardin et piscine). L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Les annexes inférieures à 5 m², non soumises à autorisation, ne rentrent pas dans le calcul total du nombre d’annexes et du calcul total de l’emprise au sol consommée. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 100 m² par unité foncière.
e) Constructions sur une même unité foncière
Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Règlement écrit
ZONE UB
Principe général
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites. Le coloris des façades se rapprochera au nuancier fourni en annexe du présent règlement.
L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. La pose de bardage est autorisée.
Pour tous les travaux et constructions, il convient en premier lieu de se rapprocher du nuancier fourni en annexes du présent règlement. Cependant, des dispositions autres peuvent être autorisées en fonction de la situation géographique de l'immeuble sur le territoire des communes concernées par un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques (MH). Des prescriptions spécifiques pourront alors également s’ajouter après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à conserver identifiés sur les documents graphiques :
Ces bâtiments sont soumis a permis de démolir.
 Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment.
Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent :
• Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée...) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; 

• Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures... ; 

• Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales. 

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Règlement écrit
ZONE UB

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

a) Façades Façade sur rue :

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.
Toutes façades :

Les panneaux solaires démontables sont autorisés en façade s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. Les bardages sont autorisés et doivent se rapprocher d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). Les bardages en bois peuvent soit conserver leur aspect naturel soit être peints dans l’une des teintes se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes « A », « B » et « C ». Le blanc pur n’est pas autorisé.
Enduits :

• Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes. • Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont
interdits.

Les matériaux de façades seront recouverts d'un enduit minéral ou d’une peinture minérale se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). Le blanc pur n’est pas autorisé.

b) Toitures
La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Ce paragraphe ne s’applique pas pour les toitures terrasses et/ou végétalisées.

Les matériaux de couverture présentent la couleur de la terre cuite, dans les nuances de brun à rouge-orangé, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les

vérandas, piscines, pergolas, marquises et verrières.

• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources

renouvelables,

• Pour les toitures terrasses et/ou végétalisées,

• Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles

Règlement écrit
ZONE UB
précitées, des travaux sont autorisés soit à l’identique soit pour se conformer aux règles précitées, des travaux de réfection de toiture se réaliseront soit à l’identique soit en conformité.
Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.
Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente. 

c) Ouvertures
Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni en annexes du présent règlement (palette D pour les menuiseries et palette E pour les ferronneries). Le blanc pur est autorisé.
d) Dispositions particulières pour les autres constructions
La réutilisation dans son aspect d’origine des containers maritimes est interdit. Ils devront être recouverts par un bardage. Le réemploi de caisses de camion, citernes et bâtiments modulaires sont interdits.
Pour les abris de jardins, l’utilisation des matériaux de récupération est interdite sauf s’il s’agit de matériaux de construction.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des)

constructions

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

a) Clôtures Tout élément en ferronnerie constitutif d’une clôture présentera une teinte qui se rapprochera de la palette E du nuancier fourni en annexes du présent règlement.

En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures en limite d’emprise publique et de tous les éléments qui la composent (portail, portillons, piliers…) ne devra pas excéder 1.80 mètre depuis le niveau de l’emprise publique.
• Elles seront constituées par tout dispositif claire voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à la moitié de la hauteur totale de la clôture. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées.
• Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes.
• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins (y compris en gabions) ne pourra pas excéder 1,20 m en limite d’emprise publique.

Règlement écrit
ZONE UB
• Les murs pleins (hors gabions) et les murs bahuts devront être enduits d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C).
• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentés s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.
Cette règle s’applique également aux clôtures au-delà de la limite d’emprise publique.
En limite séparative :
• Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de deux mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales et ne devront pas excéder deux mètres depuis le niveau de la limite séparative.
• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 1,80 mètre en limite séparative.
• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).
• Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passage aménagés à la base des murs de clôture).
Cas particuliers :
• Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.
• Par rapport au point haut du mur de soutènement ; la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.50 mètre en limite du domaine public. o 1.80 mètre en limite séparative.
La clôture des usoirs est interdite. 

b) Règles générales de plantation
Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue) doivent être traitées en espace vert.
Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).
c) Stationnement

Règlement écrit
ZONE UB

Pour les constructions neuves, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement, garage compris, sauf impossibilité technique.

Tout immeuble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes prévoira le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un vélo minimum par logement.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A. Desserte par les voies publiques ou privées)

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B. Desserte par les réseaux)

a) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Règlement écrit
ZONE UB
Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.
c) Eaux résiduaires des activités
L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).
d) Eaux pluviales
Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétant du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.
e) Autres réseaux
Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Règlement écrit
ZONE UB
Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068559_PLUi_20260302.
Page : https://edifiable.fr/plu/attigneville-88015/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/attigneville-88015.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88015/zone/ub