# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal d'Attignéville (88015) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200068559_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UP 7) > La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 m en limite d’emprise publique. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) A. Destinations et sous-destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B : Destination des constructions (R151-27) Sous-destination des constructions (R151-28) Interdit Autorisé sous conditions Autorisé Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X X Seul le changement de destination est autorisé X X Règlement écrit À Rollainville : Seul le Restauration changement de destination est autorisé Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Seul le changement de destination est autorisé Hôtels, Autres hébergements touristiques Seul le changement de destination est autorisé Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X Équipements d'intérêt collectif et services publics publiques et assimilés Salles d'art et de spectacles Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Seul le changement de destination est autorisé X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du X public Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Règlement écrit B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits : • Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté. • La réutilisation, à usage d’abris ou de stockage : o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires. Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent : • Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme. • Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale. • Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme. ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A. Volumétrie et implantation des constructions) a) Hauteur La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines. 
 La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale. La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des abris de jardins n’excède pas 3 mètres au faitage ou à l’acrotère. Règlement écrit Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. b) Recul par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Il n’est pas fixé de règles. c) Recul par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique. d) Emprise au sol Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin. L’emprise au sol est limitée à 40 m² par annexe (hors abri de jardin et piscine). L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Les annexes inférieures à 5 m², non soumises à autorisation, ne rentrent pas dans le calcul total du nombre d’annexes et du calcul total de l’emprise au sol consommée. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 100 m² par unité foncière. Cet article ne s’applique pas à la zone UP/UPi de Rollainville. e) Constructions sur une même unité foncière Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 m) en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…). • Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un Règlement écrit jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passage aménagés à la base des murs de clôture). b) Toitures La toiture présentera au moins deux pans avec un pan principal sur rue permettant la continuité ou le parallélisme avec au moins l’une des toitures voisines sauf si l’architecture du bâtiment le justifie. Les toitures réalisées à partir de bac acier, tôle ondulée, plaque fibrociment et les panneaux sandwich sont interdites sauf impossibilité technique impérieuse (charpente inadaptée). Les couvertures seront d’une teinte rouge vieilli ou refaites à l’identique, sauf dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises, pergolas et verrières. Les couvertures d’une teinte noire sont interdites. De même, tout système de production d’énergie à partir de sources renouvelables est interdit. La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général. Pour la partie des toitures donnant sur le côté visible de la rue :
Les lucarnes retroussées (ou chien-assis), les lucarnes en chapeau de gendarme, les tropéziennes et les outeaux (ou lucarne triangulaire) sont interdits. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une extension de bâtiment présentant déjà ces caractéristiques ; et uniquement sur le secteur « UP » de la commune d’Harchéchamp. Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et non pas posés en saillie. En complément de ces règles, pour les constructions existantes, des travaux de réfection de toiture devront être réalisés à l’identique. c) Ouvertures En façade sur rue, les proportions des ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l'exception des accès véhicule, des ouvertures en sous-sol et des devantures commerciales pour la partie des constructions comprises entre les niveaux de la rue et des allèges du premier étage, ou de la toiture si la construction ne comporte qu’un seul niveau. Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni en annexes du présent règlement. (palette D pour les menuiseries et palette E pour les ferronneries). Le blanc pur n’est pas autorisé sauf dans le secteur « UP » de la commune d’Harchéchamp. La pose de volets roulants est interdite. Règlement écrit Les encadrements de portes et de fenêtre en pierre, œil de bœuf, éléments sculptés, éléments décoratifs en fonte d’ornement, linteaux des portes charretières et clefs de voûte datées devront être conservés et laissés apparents. Les portes de granges traditionnelles devront être conservées dans leur proportion d’origine. L’aspect bois sera respecté. Le blanc pur est interdit. d) Dispositions particulières pour les autres constructions La réutilisation dans son aspect d’origine des containers maritimes est interdit. Ils devront être recouverts par un bardage en bois. Le réemploi de caisses de camion, citernes et bâtiments modulaires sont interdits. Pour les abris de jardins, l’utilisation des matériaux de récupération est interdite sauf s’il s’agit de matériaux de construction. e) Règles générales de plantation Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes). Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal. f) Stationnement Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. 3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. La volumétrie des façades sur rues doit être conservée. Concernant la pose de Règlement écrit bardages, seuls les bardages en bois sont autorisés et peuvent soit conserver leur aspect naturel soit être peints dans l’une des teintes se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes « palettes A et B ». Le blanc pur n’est pas autorisé. La pose d’isolation thermique par l’extérieure n’est pas autorisée. Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites. Pour tous les travaux et constructions, il convient en premier lieu de se rapprocher du nuancier fourni en annexes du présent règlement. Cependant, des dispositions autres peuvent être autorisées en fonction de la situation géographique de l'immeuble sur le territoire des communes concernées par un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques (MH). Des prescriptions spécifiques pourront alors également s’ajouter après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France. Les matériaux de façades seront recouverts d'un enduit minéral ou d’une peinture minérale se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A et B). Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à conserver identifiés sur les documents graphiques : Ces bâtiments sont soumis a permis de démolir.
Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment. Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent : • Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée...) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; • Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures... ; Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales. Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques : Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Règlement écrit Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées. Les panneaux solaires démontables sont autorisés en façade s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. a) Clôtures Tout élément en ferronnerie constitutif d’une clôture présentera une teinte qui se rapprochera de la palette E du nuancier fourni en annexes du présent règlement. En limite d’emprise publique : • La hauteur des clôtures en limite d’emprise publique et de tous les éléments qui la composent (portail, portillons, piliers…) ne devra pas excéder 2 mètres depuis le niveau de l’emprise publique. • Elles seront constituées par tout dispositif claire voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à la moitié de la hauteur totale de la clôture. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées. • Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes Le blanc pur n’est pas autorisé pour tout mur bahut ou toute façade. Les parements constitués de fausses pierres ou de pierres décoratives sont interdits. • Les murs pleins et les murs bahuts devront être enduits d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes (palettes A et B). • La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 m en limite d’emprise publique. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentés s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante. • Les clôtures réalisées à partir d’enrochements, de casiers métalliques de type gabion sont interdites. Cette règle s’applique également aux clôtures au-delà de la limite d’emprise publique. En limite séparative : • Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de deux mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales. ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A. Desserte par les voies publiques ou privées) Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. a) Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude. Règlement écrit Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. g) Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B. Desserte par les réseaux) a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. b) Eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur. c) Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en Règlement écrit respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet. d) Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit. Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068559_PLUi_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/attigneville-88015/up La commune : https://edifiable.fr/plu/attigneville-88015.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88015/zone/up