# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Attigny (08025) : ce que le règlement autorise 1AU Il s’agit d'une zone non équipée à urbaniser par un aménagement d'ensemble et constructible quand la défense incendie et la desserte par les réseaux et la voirie seront assurées à l'intérieur de la zone par l'aménageur. Elle est composée des secteurs 1AUr et 1AUr2 situés dans le périmètre rapproché du captage d'eau potable et comportant des règles techniques liées au captage légèrement différentes. Tout dossier de demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie pour instruction : - dans les sites archéologiques délimités par la DRAC y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 500 m² et plus, - dans les secteurs sensibles, y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m² et plus, - dans le reste du territoire communal les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000 m² et plus. Document en vigueur : 08025_PLU_20130618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUr, 1AUr2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Quand la construction n'est pas implantée en limite, la distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - l'artisanat incompatible avec les zones habitées, - les industries, - les nouvelles exploitations agricoles, - les exploitations forestières, - les entrepôts incompatibles avec les zones habitées, - les habitations légères de loisirs, - les aérogénérateurs d'électricité, - les pylônes, poteaux, statues, gros outillages, - les lignes de distribution d’énergie électrique aériennes, - les terrains de camping, - les parcs résidentiels de loisirs, - le stationnement des caravanes de plus de trois mois consécutifs ou non, - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les parcs d’attractions de plus de 2 ha, - les golfs de plus de 25 ha, - les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, - les dépôts d'épaves de véhicules, - les garages collectifs à l'air libre de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs d'au moins 10 unités, - les affouillements et exhaussements de sol, (+ de 2 m de haut ou + de 100 m²), - l'installation pour plus de 3 mois consécutifs d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage, - les aires d’accueil des gens du voyage, - dans le secteur 1AUr, tous les sous sols, - dans le secteur 1AUr2, les sous sols de plus de trois mètres de profondeur par rapport au terrain naturel. REGLEMENT- ZONE 1AU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Rappel : - L’édification des clôtures non agricoles est réglementée et soumise à déclaration préalable dans toute la zone (article R. 421-12 du code de l'urbanisme). Sont autorisés immédiatement : - les services publics, les services d’intérêt collectif et les équipements publics, (bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services, par exemple : transport, communication, distribution du courrier, réseaux, électricité, gaz, téléphone, câble, télévision, lutte contre l'incendie, déchets, assainissement, eau …). Les dispositions des articles 6, 7 et 8 ci après ne s'appliquent pas aux dits ouvrages, - le confortement, l'entretien et la rénovation des constructions existantes sans changement de destination, - les annexes et l'extension des constructions existantes sans changement de destination, - les changements de destination compatibles avec la destination de la zone, - en dérogation de l'article L111.3 du code de l'urbanisme, la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée pour la même destination, dans la limite de la surface de plancher détruite et en respectant les règles des articles 10 et 11 Tout ce qui n'est pas interdit à l'article 1 est autorisé dans le cadre :  d'une opération d'ensemble comprenant un minimum de 10 000 m²  d'une opération concernant les secteurs restant non aménagés, bordés de voies publiques ou situés en limite de zone, même si leur taille est inférieure à la taille minimale fixée, la totalité du terrain devant alors être aménagé. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Les accès et voiries nouvelles devront respecter la réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées. ► Accès Pour recevoir les constructions ou installations autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Lorsqu'un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui représenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les sorties particulières des voitures doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, de moins de 10% de déclivité sur une longueur minimale de 3 m, comptée à partir de l'alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu. ► Voies nouvelles Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage... Les voies nouvelles structurantes décrites dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation doivent avoir une largeur d'emprise de 10 mètres minimum. Cette largeur pourra descendre à 8 m si l'emprise de la voie ne comprend pas de stationnement. Une largeur inférieure sera autorisée ponctuellement pour des raisons techniques à justifier. REGLEMENT - ZONE 1AU Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères et aux véhicules de secours de faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics) Tous les réseaux doivent être conçus et réalisés, tant en ce qui concerne leurs dimensions que leur implantation, en tenant compte de l’urbanisation de l’ensemble de la zone et de la zone 2AU attenante. Cependant seuls les équipements propres à la zone pourront être mis à la charge de l'aménageur ou/et des constructeurs. ► Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. ► Assainissement Les réseaux privatifs seront réalisés en séparatif - eaux usées / eaux pluviales - jusqu'en limite de parcelle, même en cas d'assainissement individuel. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des fonds inférieurs. L'usage de techniques alternatives d'infiltration ou de récupération des eaux de pluie est recommandé. Les eaux pluviales s’écoulant sur les voies publiques seront collectées selon les dispositions arrêtées par la Commune. Dans les secteurs 1AUr et 1AUr2 du périmètre rapproché du captage d'eau potable, l'évacuation des eaux pluviales dans un puits filtrant est interdite. Eaux usées Dans les secteurs 1AUr et 1AUr2 du périmètre rapproché du captage d'eau potable, - Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire. - L'évacuation des eaux usées dans un puits filtrant est interdite. Dans les secteurs classés en assainissement collectif, pour toute opération susceptible de produire des eaux usées, le raccordement au réseau est obligatoire par tout moyen, y compris une pompe de relevage ou de refoulement individuelle ou par un passage négocié sur un terrain privé. Dans les secteurs classés en assainissement individuel, L'installation individuelle est obligatoire. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Le SPANC a en charge le contrôle de la bonne conception, de la réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations. Eaux résiduaires professionnelles et industrielles Les eaux résiduaires professionnelles et industrielles ne pourront être rejetées qu’après être rendues conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Pour permettre leur contrôle, ces eaux résiduaires seront collectées dans un regard visitable unique avant raccordement au réseau public. ► Electricité et téléphone Les réseaux et branchements électriques et téléphoniques devront être réalisés en souterrain. REGLEMENT- ZONE 1AU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Dans les secteurs d'assainissement individuel, la superficie minimale des terrains destinés à recevoir une opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées devra permettre l'installation d'un assainissement autonome. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division. Les façades avant des constructions pourront : - être édifiées à l’alignement. - observer une marge de recul de 3 m minimum à compter de l’alignement ou de la limite latérale effective des voies. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage… Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur... ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) En cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division. Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Quand la construction n'est pas implantée en limite, la distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles - lorsqu’il y a création de "cours communes" dans les conditions fixées aux articles R 451 et suivants du Code de l’Urbanisme. - pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage… Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur... ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 2 mètres. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Néant. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Cet article ne s’applique pas aux constructions publiques telles collèges, groupes scolaires, équipement sportif ... La hauteur des constructions principales ne devra pas excéder un étage droit au dessus du rez-dechaussée. Les annexes seront limitées au rez-de-chaussée seul. REGLEMENT - ZONE 1AU ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Dispositions générales - Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et au paysage dans lesquels ils s’intégreront. - Les différents murs d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec ces dernières. - Est interdit toute imitation d’une architecture étrangère à la région. - Tous les éléments (matériaux et couleurs projetées, traitement des abords) seront joints à la demande de Permis de Construire ou à la Déclaration Préalable. - Les matériaux utilisés pour les extensions ou les autres constructions sur une même parcelle devront, dans le respect des matériaux et des couleurs autorisés, avoir un aspect qui s'harmonise avec ceux de la construction existante. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites - Des ajustements aux caractéristiques indiquées ci-dessous sont autorisés pour :  l’architecture contemporaine.  les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur...  les constructions publiques telles collège, groupes scolaire, équipement sportif … Toitures - Les toitures terrasses sont interdites excepté les toitures terrasses aménagées ou végétalisées, certaines adjonctions, les projets d'architecture contemporaine et pour les constructions à usage spécial, tels que réservoirs, transformateurs, silos... - Les toitures seront soit de teinte schiste, avec un aspect semblable à l'ardoise de forme rectangulaire, soit en tuile de ton tuile vieillie, rouge ou oranger. - Le zinc est autorisé. - Le verre ou les matériaux transparents sont autorisés pour les vérandas, verrières et abris de piscine - Les lucarnes retroussées dites en chien assis et en trapèze sont interdites. - Les châssis de toit type "velux" seront encastrés, sauf impossibilité technique. - Les panneaux solaires sont autorisés. Sur toiture neuve ou refaite, ils seront obligatoirement en encastré. - Pour les bâtiments autres que les habitations, commerces et bureaux : annexes, abris de jardin, garages, bâtiments à usage agricole, artisanal … les couvertures métalliques pré-peintes et les couvertures en fibrociment en plaques ondulées de teinte schiste ou rouge sont également autorisées. Parois extérieures - Les revêtements extérieurs seront de ton neutre. - Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels excluant le ciment brut non teinté. Sont interdits : - le blanc et le blanc cassé, - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés… - les tôles non peintes. Volets roulants Les volets roulants sont autorisés sous réserve de respecter les prescriptions suivantes : - Les rails de guidages des volets devront être posés contre la menuiserie de la fenêtre. Ils ne devront en aucun cas être posés dans l'alignement du nu du mur. - Les coffres des volets seront dès que possible intégrés au bloc fenêtre. Si la fenêtre n'est pas changée, ils seront encastrés dans l'épaisseur du mur pour éviter toute saillie sur la façade. - Les rails, coffres et volets seront d'une couleur uniforme identique à celle de la fenêtre. Pour assurer une meilleure intégration, le coffre pourra éventuellement être de la couleur de la façade. REGLEMENT- ZONE 1AU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY Eléments techniques - La pose de paraboles, de blocs de climatisation ou d'autres éléments techniques importants est interdite sur les façades ou pignons sur rue, même quand ces façades ou pignons ne sont pas à l'alignement du domaine public. - A l'alignement du domaine public, les petits éléments techniques et notamment les descentes de gouttières ou les boîtes aux lettres ne dépassant pas de plus de 15 cm de l'alignement pourront être autorisés après accord de la mairie. - Les ventouses des chaudières à condensation sont autorisées. Elles ne devront pas dépasser de plus de 15 cm de l'alignement du domaine public et leur sortie devra être à moins de 50 cm ou à plus de 2.00 m du niveau du sol fini du domaine public. Il pourra être dérogé à ces dimensions en cas d'impossibilité technique démontrée et après accord de la mairie. - Dans le secteur1AUr du périmètre rapproché du captage d'eau potable, le stockage de fuel domestique est limité à l'usage de l'habitation (moins de 5000 l) et la conformité de l'installation doit être totale. - Dans le secteur 1AUr2 du périmètre rapproché du captage d'eau potable, la conformité de l'installation du stockage de fuel domestique doit être totale. Clôtures sur voies - Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront d’un modèle simple et sans décoration inutile. Elles devront s'intégrer aux constructions voisines. - Leur hauteur totale sera inférieure à 1.80 m. - Les parties pleines des murs bahuts, mesurées à partir du terrain naturel, ne devront pas dépasser 0.80 mètre de haut. - Pour les murs, les enduits seront teintés dans la masse dans des tons naturels excluant le ciment brut non teinté - Pour les haies, les essences locales ou ornementales sont préconisées. Les résineux sont à proscrire. - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est interdit. - Les éléments préfabriqués en ciment (ensembles constitués de plaques et poteaux) sont interdits. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement) La réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées sera respectée. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit : - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, deux places de stationnement ou de garage par logement. - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état, une place de stationnement ou de garage par logement. - Pour les autres constructions, le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations) La réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées sera respectée. Les haies seront composées de préférence d'essences locales ou ornementales. Les résineux sont à proscrire. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Néant. REGLEMENT - ZONE 1AUZ CHAPITRE II - ZONE 1AUZ CARACTERE DE LA ZONE 1AUZ Il s’agit d'une zone destinée aux activités non équipée, constructible quand la défense incendie et la desserte par les réseaux et la voirie seront assurées. Tout dossier de demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie pour instruction : - dans les sites archéologiques délimités par la DRAC y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 500 m² et plus, - dans les secteurs sensibles, y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m² et plus, - dans le reste du territoire communal les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000 m² et plus. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08025_PLU_20130618. Page : https://edifiable.fr/plu/attigny-08025/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/attigny-08025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08025/zone/1au