# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Attigny (08025) : ce que le règlement autorise

2AU Il s’agit d’une zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l’urbanisation et comportant des terrains dont il importe de ne pas obérer l’avenir. Elle comprend : - le secteur 2AUr situé dans le périmètre rapproché du captage d'eau potable, - le secteur 2AUz réservé au développement industriel. Cette zone pourra être ouverte à l'urbanisation grâce à une modification du plan local d'urbanisme. Elle est inconstructible dans l'immédiat sauf pour des équipements publics. Tout dossier de demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie pour instruction : - dans les sites archéologiques délimités par la DRAC y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 500 m² et plus, - dans les secteurs sensibles, y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m² et plus, - dans le reste du territoire communal les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000 m² et plus.

Document en vigueur : 08025_PLU_20130618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions, installations et activités sont interdites. Dans le secteur 2AUr, les sous sols sont interdits.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Rappel : - L’édification des clôtures non agricoles est réglementée et soumise à déclaration préalable dans toute la zone (article R. 421-12 du code de l'urbanisme).

Nonobstant l'article 2AU.1, sont autorisés en respectant les articles 3 à 14 de la zone 1AU : - les services publics, les services d’intérêt collectif, les équipements publics, (bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services, par exemple : transport, communication, distribution du courrier, réseaux, électricité, gaz, téléphone, câble, télévision, lutte contre l'incendie, déchets, assainissement, eau …). - les châssis et serres, - les clôtures, - le confortement, l'entretien et la rénovation des bâtiments existants sans changement de destination, - les annexes et l'extension des bâtiments existants limitée à 20 m², sans changement de destination, - les changements de destination compatibles avec la destination de la zone, - en dérogation de l'article L111.3 du code de l'urbanisme, la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée pour la même destination, dans la limite de la surface de plancher détruite et en respectant les règles des articles 10 et 11 de la zone 1AU.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Néant.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics Tous les réseaux doivent être conçus et réalisés, tant en ce qui)

REGLEMENT - ZONE 2AU

implantation, en tenant compte de l’urbanisation de l’ensemble de la zone. Les lignes et branchements d'électricité, de téléphone ou de télédistribution seront souterrains. Dans le secteur 2AUr du périmètre rapproché du captage d'eau potable : - L'évacuation des eaux pluviales dans un puits filtrant est interdite. - Le raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement collectif est obligatoire. - L'évacuation des eaux usées dans un puits filtrant est interdite. - Le stockage de fuel domestique est limité à l'usage de l'habitation (moins de 5000 l) et la conformité de l'installation doit être totale. Dans le périmètre éloigné du captage d'eau potable : - L'évacuation des eaux pluviales dans un puits filtrant est réglementée. - L'évacuation des eaux usées dans un puits filtrant est interdite. - L'épandage ou l'infiltration des eaux usées est réglementée.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains Néant.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Néant.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Néant.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Néant.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement Néant.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Néant.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Néant.)

REGLEMENT- ZONE A

PLAN LOCAL D'URBANISME D'ATTIGNY

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A

CARACTERE DE LA ZONE A

Il s’agit d’une zone comprenant des terrains qu’il convient de protéger en raison de leur valeur agricole.

Elle comprend : - Le secteur A où toutes les constructions agricoles sont autorisées et dont la partie inondable est représentée par une teinte bleue sur le plan de zonage, - le secteur An agricole sans nuisance où sont interdits les élevages agricoles ICPE soumis à déclaration ou autorisation, - le secteur Ap agricole protégé pour différentes raisons (captage d'eau potable, archéologie, développement futur) où toutes les constructions et activités sont interdites, - le secteur At agricole tampon où toutes les constructions et activités sont interdites excepté les exploitations agricoles qui ne comportent pas d'élevage dont la partie inondable est représentée par une teinte bleue sur le plan de zonage.

Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.

Tout dossier de demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie pour instruction : - dans les sites archéologiques délimités par la DRAC y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 500 m² et plus, - dans les secteurs sensibles, y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m² et plus, - dans le reste du territoire communal les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000 m² et plus.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08025_PLU_20130618.
Page : https://edifiable.fr/plu/attigny-08025/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/attigny-08025.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08025/zone/2au