# Zone UQ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aubagne (13005) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20251215_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UQ du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UQi, UQp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UQ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols) a) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits (). Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole* Exploitation forestière* Habitation UQi interdites Logement* Hébergement* admises sous condition (cf. art. 1h) Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail* admises sous condition Restauration* (cf. art. 1g) Commerce de gros* interdites Activités de services où s’effec- admises sous condition tue l’accueil d’une clientèle* (cf. art. 1g) Hôtel* Autres hébergements touristiques* interdites Cinéma* UQp interdites admises sous condition (cf. art. 1f) interdites interdites AU A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 272/458 Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations UQi Équipements d’intérêt collectif et services publics* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* admises sous condition (cf. art. 1g) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs* interdites Autres équipements recevant du public* Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie* Cuisine dédiée à la vente en ligne* interdites Entrepôt* admises sous condition (cf. art. 1h) Bureau* admises sous condition (cf. art. 1g) Centre de congrès et d’exposition* interdites PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 DG UQp UA UB UC autorisées UD UT UM UE interdites Up UQ autorisées UV UG UPa AU A N NStecal page 273/458 Autres activités, usages et affectations des sols Campings et parcs résidentiels de loisirs Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux… Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Installations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la zone (installations de chauffage ou de climatisation, de contrôle des accès...) UQi UQp interdites admises sous condition (cf. article 1c) admises sous condition (cf. article 1d) admises sous condition (cf. article 1e) autorisées b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés En UQi et UQp : c) Sont admis les dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone. d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et /ou au fonctionnement des infrastructures existantes (centrales d’enrobés…). e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’adaptation au terrain de constructions/installations/ouvrages autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions/installations/ouvrages. En outre, en UQp : f) Sont admises les constructions de la sous-destination « Logement*» à condition :  qu'elles répondent à la nécessité d’une présence permanente pour le fonctionnement des équipements d’intérêt collectif ou aux services publics existants dans la zone ;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses), à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 100 m² ;  et que la totalité de l’emprise au sol au sens du PLUi* (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 100 m², sauf à démontrer qu'une règlementation nationale (Code de l'éducation par exemple) exige plus pour le fonctionnement de l'équipement. PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 274/458 En outre, en UQi : g) Sont admises les constructions des sous-destinations :  « Artisanat et commerce de détail*» ;  « Restauration*» ;  « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*» ;  « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*» ;  « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*» ;  « Bureau* » à condition qu’elles soient nécessaires ou liées au fonctionnement des infrastructures autoroutières, routières ou ferroviaires ou nécessaires aux transports collectifs. h) Sont admises les constructions de la destination « Habitation* » et de la sous-destination « Entrepôt* » à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement de la zone. Article 2 – Évolution des constructions existantes a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination… b) En UQP et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » qui ne sont ni liées à la vocation de la zone ni nécessaires à son fonctionnement à condition :  que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m² ;  et que la totalité de l’emprise au sol au sens du PLUi* (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) En UQP et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la destination « Commerce et activité de service » à condition qu’elles soient limitées. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 275/458 ### Rubrique UQ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle) UA Non réglementé UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 276/458 Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques… ### Rubrique UQ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies) a) En UQi, non réglementé b) En UQp, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées :  à la limite des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures ;  ou à une distance, mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres. Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas concernés par cette disposition. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (conduisant ainsi à une implantation à l’alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant :  pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme ou protégé au titre des Monuments historiques ;  et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des emprises publiques* ou des voies* ;  et/ou pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes emprises publiques* ou voies*. AU A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 278/458 c) En UQp, lorsque le terrain est bordé d’une em- prise publique* ou d’une voie* sur laquelle est po- UA sitionnée une limite d’une zone UB, UC, UD, UT, UM, 1AUH ou 2AUH, la distance (d) mesurée hori- zontalement entre tout point d’une construction et le UB point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie*, exis- tante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers UC de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit : UD 2 ������������������������ ������������ ≥ 3 × ������������������������ ������������������������������������������������ ������������ ≥ 1,5 Cette illustration est dépourvue de caractère contrai- Cette disposition ne s’impose pas aux locaux tech- gnant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 6b. niques* et constructions annexes*. UT Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) En UQi, non réglementé b) En UQp, En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres : ������������ ≥ ������������������������ 2 ������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������ L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. c) En UQp, enfin, afin de tenir compte :  D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* soit inférieure ou égale :  au niveau du terrain naturel* voisin sur la limite séparative* concernée, si la différence d’altitude entre les deux terrains* est supérieure à 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) ;  à 4 mètres dans les autres cas (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 279/458 UA UB Bande des 4m Bande des 4m UC UD HT ≤ 4m UT UM  Afin de tenir compte d’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une diffé- rence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* con- UE cernée à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite sépa- rative* concernée, la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite sépara- tive* concernée au niveau du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 4 mètres Up (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). Ainsi, si la différence d’altitude est supérieure à 4 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction dans la bande des 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous). UQ UV Bande des 4m Bande des 4m UG UPa HT ≤ 4m AU A N NStecal Lex d) En UQp, toutefois, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone UB, UC, UD, UT, UM, 1AUH ou 2AUH, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de ladite limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������ L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 280/458 Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain UA a) En UQp, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une UB construction et une autre construction est supérieure ou égale à :  3 mètres si la différence d’altitude entre ces deux points est inférieure à 10 mètres ;  5 mètres si la différence d’altitude entre ces deux points est supérieure ou égale à 10 mètres. UC Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun. UD Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*. b) En UQi, non réglementé UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 281/458 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, UA ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal Article 9 – Qualité des constructions OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics. a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Article 9.1 Travaux sur les constructions existantes a) Les travaux sur constructions existantes* doivent respecter au mieux les caractéristiques de la construction concernée (matériaux, composition, modénatures …). Article 9.2 Constructions nouvelles Murs pignons et retours de façade a) Les façades des constructions d’angle, les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. Coloris b) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et à son insertion dans le site (nature, aspect, couleur) ou à la mise en avant de ses particularités architecturales. Installations techniques c) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades. d) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 282/458  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture. Clôtures* DIMENSION En UQp, e) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres. f) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre. g) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée. En UQi, h) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 2 mètres. TRAITEMENT En UQp, i) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents. j) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive. k) En limite des emprises publiques* ou voies*, les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive. l) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. En UQi, m) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents. n) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés. o) En limite des emprises publiques* ou voies*, les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 283/458 ### Rubrique UQ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur des constructions) a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :  pour les constructions des sous-destinations « Logement* », 6,5 mètres ;  pour les constructions des autres destinations ou sous-destinations : o en UQi, 10 mètres, sauf impératif technique ; o en UQp, 20 mètres ; b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Les toitures plates (pente ≤ 10 %) peuvent être surmontées par des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*. Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant : DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 277/458 DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UQ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières). ### Rubrique UQ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions) a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol n’est pas réglementée. ### Rubrique UQ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Qualité des espaces libres) OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics. a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs. Surface des espaces libres et des espaces de pleine terre b) En UQi, non réglementé c) En UQp, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 15 % de la surface du terrain. Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre d) En UQp, les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme). e) En UQp, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre par tranche entamée de 300 m² d’espaces de pleine terre*. f) En UQp, les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées. g) En UQp, les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics. ### Rubrique UQ 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement) OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics. a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires). Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 284/458 contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement. UA MODALITÉS D’APPLICATION :  Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de la ZBD. UB  Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5. UC  Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de UD logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places UT • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places UM  Une place commandée ou superposée est comptabilisée comme une place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places. UE En jaune, les places commandées. Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que Up les places D, E et F comptent chacune pour 1 place. UQ  En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves. Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (cas avec 1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places. UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 285/458  Hôtels et autres hébergements touristiques* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m². Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m². Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. Autocars  Restauration* Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied). Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé- rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée. Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 25m². Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. En UQP, Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. Vélos • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. En UQI, non réglementé NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 286/458  Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé- rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée. Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées. En UQP, Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées. Vélos • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. En UQI, non réglementé  Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition* Voitures dans la ZBD Voitures en dehors des ZBD Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies* et emprises publiques*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos En UQP, Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. En UQI, non réglementé DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 287/458  Bureau* UA Voitures UB dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé- rieure ou égale à 100 m² alors aucune place n’est exigée. UC Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées. Voitures en dehors des ZBD • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que UD s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motori- UT sées n’est exigée. En UQP, Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher. UM Vélos • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. En UQI, non réglementé UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 288/458  Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher. Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos  Entrepôt* En UQP, Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. En UQI, non réglementé Voitures dans la ZBD Maximum :  1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées endeçà des premiers 1 500 m² créés ;  1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 1 500 m² créés.  En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher. Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées endeçà des premiers 1 500 m² créés ; 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 1 500 m² créés. (Une commune avec ce système) • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher. Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 289/458 Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne UA peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. UB Gestion du stationnement c) En UQp, si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture. UC Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ; UD  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres UT devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revête- UM ments poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires… UE Up UQ UV UG Aire de stationnement « classique » de 16 places  4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;  4 arbres plantés dans des fosses ;  places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.  Pas de bonus Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places  48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;  6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;  places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.  Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé UPa AU Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d A N NStecal En UQi et UQp, d) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture. e) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et : Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 290/458  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ; UA  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture. UB Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémen- taires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de com- merces, usagers d’équipements…). UC f) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient UD connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée. UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 291/458 OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics. Voies a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, une largeur minimale de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation). Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose. c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal. En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espace de desserte* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espace de desserte* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale. e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :  pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 292/458  lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;  lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements ;  en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux. Accès f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes. g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*. ~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité. ~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté. h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les voies de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés. i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait… DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 293/458 ### Rubrique UQ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux) OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics. Eau potable a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées. Eaux usées b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif. c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes. d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau. e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*. Eaux pluviales f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation. g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué, Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public. h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi. Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 294/458 Rejet du débit de fuite UB volume de rétention Minimum 60 L / m² utile exigé par surface (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc imperméabilisée se conformer au SAGE de l’Arc) UC Rejet par infiltration dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures maximum 10 litres / seconde / ha Rejet dans le réseau si infiltration unique insuffisante UD Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial. UT i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté. UM j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. UE k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionne- ment dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier. Up Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles, l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions. Réseaux d’énergie n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. Communications numériques o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 295/458 Défense incendie UA p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du- UB Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83). UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée le 15/12/2025 page 296/458 Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UV DG --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20251215_D. Page : https://edifiable.fr/plu/aubagne-13005/uq La commune : https://edifiable.fr/plu/aubagne-13005.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13005/zone/uq