# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aubagne (13005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200054807_PLUI_20251215_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UV1, UV2, UV3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols)

a) Sont interdits les constructions, les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés ni admis sous condition par l’article 1b et suivants, notamment :  les campings et parcs résidentiels de loisirs ;  les ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol ;  l’extraction de terres végétales ;  les installations de production d’énergie solaire implantées au sol ;  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
b) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sousdestinations

Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques* Cinéma*

admises sous condition (cf. article 1c)
interdites
interdites
interdites admises sous condition (cf. article 1d)
interdites

N

NStecal

Lex

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UV

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*
Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Affouillements et exhaussements du sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…
Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

admises sous condition
(cf. article 1d)
interdites admises sous condition
(cf. article 1d)
interdites
admis sous condition
(cf. article 1e)
interdits

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés
c) Sont admises les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole* » à condition qu’elles ne soient pas dédiées à une activité d’élevage.
d) Sont admises les constructions des sous-destinations :  « Restauration* » ;  « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* » ;  « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » ;  « Salles d’art et de spectacles* » ;  « Équipements sportifs* » ;  « Autres équipements recevant du public* » ;
à condition :  qu’elles soient nécessaires à la gestion et au fonctionnement de la zone ;  et que, à l’échelle du terrain*, la totalité des surfaces de plancher créées à compter de l’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à : o en UV1, 50 m² ; o en UV2, 200 m² ; o en UV3, 1 000 m².

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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DG

e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :

UA

 à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ;

 ou à la mise en valeur de site (parcs urbains par exemple) ;

UB

 ou à la gestion des eaux.

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Article 2 – Évolution des constructions existantes
a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux.
b) En UV1, UV2 et UV3 et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m² ;  et que la totalité de l’emprise au sol au sens du PLUi* (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m².

### Rubrique UV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle)

Non réglementé

A

N

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DG

VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS
UA

Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :

 les clôtures* ;

UB

 les débords de toitures et les modénatures maximum de 0.30 m,

 les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

UC

### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et)

voies

UT

a) La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus

proche des limites opposées des emprises publiques*, existantes ou futures, ou des voies* est

supérieure ou égale à 4 mètres.

UM

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale et à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :
������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������
L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction à édifier et le pied de façade le plus proche d’une autre construction est supérieure ou égale à 6 mètres.
Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction.
Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.

UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Article 9 – Qualité des constructions
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.
a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
À ce titre, des écrans de verdure peuvent être demandés pour une meilleure insertion des bâtiments dans le site.
Installations techniques
b) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.
c) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.
Clôtures*
DIMENSION
d) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.
e) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.
f) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

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DG

TRAITEMENT
g) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents.
h) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.
i) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.
j) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.
k) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur des constructions UE)

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement gra-

phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade*

projetée des constructions est inférieure ou égale à :

Up

UV1

UV2

UV3

Logement*
Autres sous-destinations ou destinations

6,5 mètres 11 mètres

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est inférieure ou égale à:

Logement*
Autres sous-destinations ou destinations

UV1

UV2

UV3

la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres

UQ UV UG UPa AU A

N

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DG

c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne

UA

génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

UB

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le

volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

UC

UD

UT

UM

UE

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

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DG

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
UA

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :

 les constructions ou parties de constructions enterrées ;

UB

 les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;

 les clôtures* ;

 les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;

UC

 les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions gé-

nérales et particulières).

UD

### Rubrique UV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions)

UD

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du

présent PLUi* de la totalité des constructions édifiées à compter de l’approbation du PLUi est

inférieure ou égale à :

UT

 en UV1, 100 m² ;

 en UV2, 250 m² ;

 en UV3, 1 200 m².

UM

### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Qualité des espaces libres)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.
a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de surélévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.
b) En UV1, les espaces libres* sont perméables et plantés d’arbres de haute tige* ou végétalisés.
c) En UV2, les espaces libres* sont perméables et favorisent l’infiltration des eaux de ruissellement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.
d) En UV3, les espaces libres* autres que ceux dédiés à des espaces sportifs et de loisirs sont plantés d’arbres de haute tige* ou végétalisés.

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

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DG

### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement)

UA
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones
UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.
UB

a) La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être :

 nécessaire au fonctionnement de la zone ;

UC

 être réalisée avec des matériaux perméables ;

 et bien intégrée à l’environnement urbain et paysager.

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

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ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.
Voies
a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.
b) La création ou l’extension de voies* ou chemins d’accès* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou chemins d’accès* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.
Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.
Accès
c) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.
d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.
~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.
~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.
e) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces
accès.
Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.
Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

### Rubrique UV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.
Eau potable
a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.
Eaux usées
b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.
c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.
d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.
e) L'évacuation des eaux de piscine, hors piscine publique, dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.
Eaux pluviales
f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.
g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,
Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

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h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite
volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc
se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha Si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.
j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.
k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,
l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé
m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.
Réseaux d’énergie
n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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DG

Communications numériques

UA
o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

UB

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Défense incendie

UC
p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

UD

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20251215_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubagne-13005/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubagne-13005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13005/zone/uv