# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Aubenas (07019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07019_PLU_20260408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Non réglementé. Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024 79 ### Distance aux limites (article AU 7) > Non réglementé. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article AU 13) > Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Toute construction ou installation nouvelle ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU, et donc la réalisation de nouvelles constructions, est subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U. Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Non règlementé. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024 79 ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non règlementé car disposition supprimée par la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) promulguée le 24 mars 2014 Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024 80 ZZOONNEE AAUUCC CARACTERE DE LA ZONE La zone AUC est une zone à urbaniser à dominante d’habitat. Les réseaux existent à proximité immédiate des zones et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone AUC pourra être ouverte à l’urbanisation sous forme d’opération individuelle ou d’ensemble, au fur et à mesure de l’aménagement des réseaux. Elle comprend différents secteurs :  Le secteur AUCa : correspondant aux zones à urbaniser sur les coteaux, de faible densité. Sont concernés les quartiers de Constantine, de la Côte de Fontbonne, de la Glacière, de Graza Est et Nord, des Gras et de la Roche Noire,  Le secteur AUCe : correspondant aux zones à urbaniser sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, dans le quartier des Gras, sur les coteaux ainsi que dans la plaine de l’Ardèche (Saint Martin Nord). L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation préalable ou concomitante des équipements nécessaires à l’urbanisation de la zone, à savoir : - pour la zone AUC des Pradasses et des Bastides : la réalisation ou de l’élargissement de la voirie et de l’extension ou du renforcement du réseau électrique. - pour la zone AUC du Moulon Inférieur : l’élargissement du chemin du Moulon - pour la zone AUC du Moulon Supérieur : l’extension du réseau d’eaux usées et de l’extension ou du renforcement du réseau électrique.. - pour le secteur AUCa de la Roche Noire et du chemin des mûriers : l’extension du réseau d’eaux usées. - pour le secteur AUCa de Lazuel Est : l’extension ou le renforcement du réseau électrique. - pour le secteur AUCa Côte de Fontbonne et Constantine : l’élargissement de la voirie quand elle ne remplit pas les dispositions suffisantes ainsi que l’extension ou le renforcement du réseau électrique. La zone AUC est partiellement concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage de la source Sainte-Monique (arrêté préfectoral du 5 novembre 1998) Il est reporté sur les plans de zonage. A ce périmètre correspond des prescriptions réglementaires spécifiques approuvées annexées au P.L.U. Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone. La zone AUC est partiellement concernée par des Orientations d’Aménagement à respecter (cf. pièce n°3 du P.L.U.) : les secteurs concernés sont repérés par une trame (quadrillage) sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage). Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024 81 SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07019_PLU_20260408. Page : https://edifiable.fr/plu/aubenas-07019/au La commune : https://edifiable.fr/plu/aubenas-07019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07019/zone/au