# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Aubenas (07019) : ce que le règlement autorise

La zone UB est une zone urbaine relativement dense, correspondant aux extensions en continuité du centre ancien, qui se sont déployées sur la colline d’Aubenas et en continuité de Pont d’Aubenas. Cet espace regroupe principalement des constructions individuelles ou collectives à usage d’habitat, édifiées en ordre continu ou discontinu. Il accueille également des services et équipements de proximité. Elle comprend différents secteurs : - Le secteur UB1, qui correspond aux zones de coteaux où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcées. - Le secteur UBa, qui correspond au secteur moins dense et fortement exposé aux vues, situé à flanc de coteau au niveau du Quartier Baza / Chaussades. - Le secteur UBgv, qui correspond à une aire permettant l’accueil de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, située sur l'ancienne plate-forme de la gare ferroviaire. - Le secteur UBs, qui correspond à un projet de résidence de services pour personnes âgées, situé au niveau du Quartier des Chaussades. - Le secteur UBs2, situé rue Georges Couderc, à vocation principale d’habitat mais pour lequel des règles spécifiques s’appliquent si le projet consiste en la réalisation d’une résidence de services pour personnes âgées. La zone UB soumise aux risques d’inondations, devra respecter les prescriptions du règlement du PPRI d’Aubenas, annexé au présent dossier de PLU.

Document en vigueur : 07019_PLU_20260408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1, UBa, UBgv, UBs, UBs2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Hormis indications contraires portées sur les plans de zonage, les constructions doivent être implantées : - en recul de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation - à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions voisines Des implantations autres peuvent être admises :

### Distance aux limites (article UB 7)

> 1) Les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée depuis l’égout des toitures jusqu’au sol naturel, avec un minimum de 3 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout des toitures ou au point le plus haut du toit terrasse (hors superstructures), ne peut excéder 16 m.

### Stationnement (article UB 12)

> 1 place par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant Pour les hôtels – restaurants, la règle la plus contraignante sera prise en compte La surface de stationnement doit être au moins égale à 80% de la surface de plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 les parcs résidentiels de loisirs et les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ;
 Les campings, caravanings, le stationnement de caravanes,
 Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ;
 Les constructions à usage industriel, agricole ou artisanal générant des nuisances olfactives, sonores,
visuelles ou fonctionnelles inacceptables pour le voisinage et étant à ce titre incompatibles avec la vie de la zone ;
 L’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage artisanal ou industriel qui ne
répondraient pas aux conditions fixées à l’article UB 2 suivant ;
 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, sauf
celles qui sont autorisées aux conditions de l’article UB2 suivant.
 Dans le secteur UBgv, sont interdites, toutes constructions non liées à l'accueil des gens du
voyage ».
 La zone soumise aux risques d’inondations, devra respecter les prescriptions du règlement du
PPRI d’Aubenas, annexé au présent dossier de PLU.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement

34

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
 L’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes à usage artisanal ou industriel sont
autorisés à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage.
 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises à condition :
- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (tels que droguerie, boulangerie, laveries, dépôts d’hydrocarbures liés à des stations services ou garages, chaufferie…) ;
- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des risques ou des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
- que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
 Uniquement dans le secteur UBgv sont autorisés sous conditions, les résidences de mobiles
constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, ainsi que les constructions et équipements nécessaires au bon fonctionnement d'une aire d'accueil des gens du voyage, sous condition de respect des prescriptions d’occupation, d’équipements, d’hygiène et de sécurité précisées aux articles UBgv4, UBgv6, UBgv11 et UBgv12.
 La zone soumise aux risques d’inondations, devra respecter les prescriptions du règlement du
PPRI d’Aubenas, annexé au présent dossier de PLU.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès :
• Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (article 682 du Code Civil).
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques : les accès sont limités à un seul par unité foncière existante à l’approbation du PLU, des exceptions peuvent être autorisées pour des questions de sécurité.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des Services Publics d’incendie et de secours.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes, notamment la défense contre l’incendie.
• L’aménagement de l’accès devra être réalisé suivant les prescriptions édictées par une autorisation de voirie qui devra être demandée préalablement à toute autorisation d’urbanisme auprès de l’organe compétent, à savoir les services techniques de la mairie.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

35
Voirie :
• Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics d’incendie et de secours.
• Dans tous les cas, la largeur des voiries ne doit pas être inférieure à 4 mètres.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur…
Eau potable :
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau domestique doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.
Assainissement des eaux usées :
• Pour l’ensemble de la zone toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.
• Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.
• L'évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.
• L’évacuation des eaux des bassins des piscines dans les réseaux d’eaux usées est interdite
Collecte et gestion des eaux pluviales :
Sauf dispositions contraires mentionnées dans le « zonage d’assainissement pluvial » joint en annexe du P.L.U., il est demandé que :
• Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doivent faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer leur collecte et leur gestion in situ.
• Les eaux pluviales provenant des toitures, du ruissellement sur les voies et les espaces libres seront recueillies et dirigées vers un exutoire autorisé et susceptible de les recevoir (réseau pluvial public, fossé, ruisseau...).
• Pour les nouvelles constructions, le demandeur doit réaliser à sa charge des ouvrages de rétention dont la capacité sera calculée sur la base de - 45 l/m² de terrain imperméabilisé minimum en UB, UBa et UBgv, - 80 l/m² de terrain imperméabilisé minimum en UB1.
Le bassin d’une piscine doit être pris en compte dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation. Le débit de fuite est limité à 80 l/s par ha de surface aménagée. Ces ouvrages devront être conçus pour faciliter leur entretien et être aménagés dans le cadre d’un aménagement paysager.
• Pour les opérations d’aménagement, la collecte et la gestion des eaux pluviales doit être réalisée au niveau du programme d’aménagement avec la prise en compte de l’ensemble de son périmètre et de ses bassins versants.
• Nota : pour les projets individuels de faible importance, la collecte, la gestion et la rétention des eaux de pluie in situ doit être la règle à respecter.
• Pour tout nouvel aménagement, le débit rejeté au milieu naturel ne devra en aucun cas être supérieur au débit actuel engendré par la parcelle. Une note hydraulique précisant les aménagements projetés sera annexée au permis de construire.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

36
Electricité- Téléphone - Réseaux câblés : Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux et les branchements à réaliser sur les propriétés support du projet d’aménagement ou de construction doivent être réalisés en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Hormis indications contraires portées sur les plans de zonage, les constructions doivent être implantées :
- en recul de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation - à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions voisines
Des implantations autres peuvent être admises : • Aux chemins piétonniers pour lequel l’implantation en limite sera autorisé, • Aux voies de desserte interne secondaires et tertiaires des opérations d’aménagement afin de permettre la réalisation de constructions groupées, • Aux extensions de bâtiments existants à condition de conserver le même alignement, • A la construction d’une piscine, • A la réalisation d’annexes à l’habitat et autres garages, • Aux équipements d’intérêt collectifs publics, • Pour l'ensemble des installations et constructions autorisées du secteur UBgv

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1) Les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée depuis l’égout des toitures jusqu’au sol naturel, avec un minimum de 3 m.
2) La construction en limite séparative peut être autorisée : a) dans le cadre d’opérations d’ensemble (ZAC, permis de construire groupé, permis d’aménager…), afin de permettre la réalisation de constructions groupées ; b) si la nouvelle construction s’adosse à une construction. La façade accolée à la limite séparative devra être de surface et de hauteur similaires à celles de la construction existante ; c) pour les constructions dont la hauteur mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, n’excède pas 3,20 m (seuls les murs pignons pouvant être autorisés en limite séparative) et dont les longueurs cumulées sur la même limite séparative, sur laquelle elles sont implantées, n’excèdent pas 8 m. d) pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

37

Les schémas qui suivent illustrent de manière indicative l’application des principales dispositions énoncées ci-avant :

En cas d’implantation sur la limite :

En cas d’implantation en retrait :

Dans le cas d’une construction avec des décrochés de façade, celle-ci devra à la fois respecter les dispositions des alinéas 1) et 2c).
Retrait minimal de 3 m pour les bassins des piscines non couvertes.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout des toitures ou au point le plus haut du toit terrasse (hors superstructures), ne peut excéder 16 m. Non règlementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur UBa : la hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout des toitures ou au point le plus haut du toit terrasse (hors superstructures) est limitée à deux étages au dessus du rez-de-chaussée (R+2) sans dépasser 9 m. Dans le secteur UBs2 : en cas de construction d’une résidence de services pour personnes âgées, la hauteur maximale de toute construction, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout des toitures ou au point le plus haut du toit terrasse (hors superstructures) ne peut excéder 19,20 m. Pour tout autre type de constructions autorisées, la règle générale de la hauteur maximale fixée à 16 m, s’applique. Les installations et ouvrages techniques telles que cheminées, réservoirs, machineries, chaufferies, capteurs solaires et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement des installations, ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur admise.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

38

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception de constructions s’inscrivant dans une démarche de développement durable (constructions bioclimatiques par exemple…) et utilisant les énergies renouvelables est autorisé.
Ouvrages en saillie
Voir annexe.
Murs et parements Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
L’emploi sans parement des matériaux destinés à en recevoir, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings… est interdit.
Les immeubles en pierre de taille, à l’exclusion de toute autre maçonnerie, seront traités à joint plat. Tout autre immeuble sera enduit et si possible avec badigeon à la chaux grasse avec décors (encadrement de baie, de façades, etc…).
Il sera privilégié le recours à des enduits de finition « grattée » ou « lissée ». Les enduits dits « écrasés » seront proscrits.
Les enduits des façades doivent être d’une teinte semblable à celle des immeubles existants anciens. On pourra se référer au cahier des charges de recommandations de la mairie. Le gris ciment et le blanc sont interdits. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les finitions d’aspect brut de projection, écrasé, plastifié ou brillant sont interdites.

Ouvertures
Les ouvertures des étages, ainsi que la perception des étages, respecteront les proportions et implantations traditionnelles du bâti existant.

Dans le cas où le rez-de-chaussée est réservé aux commerces et que de larges ouvertures s’imposent, la structure porteuse du bâtiment devra être traitée en préservant l’unité architecturale du bâtiment. Les largeurs de vitrine et leur traitement respecteront l’ordonnancement de la façade, à savoir la trame verticale exprimée par les travées.

Toitures et couvertures

Les couvertures des toitures seront réalisées en tuiles dans la tonalité des toitures traditionnelles. La pente des toitures sera inférieure à 35%.

D’autres types de matériaux pourront être autorisés pour les structures légères ne pouvant supporter le poids des tuiles – cette exception devra être justifiée – ou pour les vérandas, les abris de jardins achetés dans le commerce. Dans tous les cas, la teinte des matériaux en toiture sera celle des toitures traditionnelles soit dans les tons bruns – ocre – rouge,…

Dans les cas où la toiture s’y prête, des tuiles plates vernissées sont autorisées (cas des tourelles existantes). Les génoises ou passes de toit à l’égout de toiture seront conservées.
Dans les périmètres de protection des monuments historiques, les terrasses ne peuvent être réalisées par une simple percée de toiture. La réalisation d’ouverture en toiture peut toutefois y être autorisée sous réserves.
En dehors des secteurs de protection des monuments historiques, la réalisation d’ouverture en toiture est autorisée sous réserve que la pente des toitures reste uniforme, que les génoises soient conservées, si elles existent, et qu’il n’y ait pas de modification de façades dues à ces ouvertures. Les toits terrasses peuvent être autorisés pour les constructions nouvelles, à condition qu’un habillage décoratif soit mis en place pour les éléments et équipements techniques.
Dans le secteur UBa : les toits terrasses devront en outre être végétalisés. Par ailleurs, les lignes de faîtage seront sensiblement parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau, sauf impossibilité technique.
Dans le secteur UBgv, les toits terrasses sont autorisés.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

39
Dans toute la zone : dans le cadre de projets novateurs, prenant en compte l’environnement et le recours aux énergies renouvelables (utilisation de panneaux photovoltaïques en toiture, toitures végétalisées…) les toitures dont la pente et les matériaux de couverture sont différents de ceux imposés en règle générale peuvent être autorisées.
Menuiseries
Le dessin et la matière des menuiseries seront adaptés à l’architecture de l’immeuble. Dans les périmètres de protection des monuments historiques : les matériaux de type PVC de teinte blanche, ainsi que les volets roulants sont interdits, sauf dans l’architecture contemporaine. On pourra se référer au cahier de recommandations de couleurs de la mairie. Les menuiseries anciennes (XVIIe et XVIIIe siècles) seront restaurées et maintenues en place, dans la mesure du possible.
Clôtures
Les murs séparatifs et les murs de clôture doivent être conçus sur le modèle traditionnel de la ville ancienne. Les clôtures donnant sur les voies publiques seront constituées de murs pleins ou de haies vives formées de végétaux d’essence variée, avec ou sans mur bahut. Les murs et murets doivent avoir l’aspect de murs de pierres sèches ou jointées à fleur, ou être recouverts d’enduits d’aspect taloché et teinté dans la masse, dans la coloration des pierres locales. Les dispositifs à claire voie sont autorisés. La hauteur hors tout des clôtures est limitée à deux mètres.

### Article UB 12 - Stationnement

Modalités d’application des normes
Les normes ci-dessous doivent être appliquées selon les modalités suivantes :
- toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d’une tranche doit être considérée comme une tranche entière.
- quand la détermination des places est issue d’un pourcentage de la surface de plancher, le nombre d’emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la division de cette surface par tranches de 25 m² ; le ratio de 25 m² par place inclut les aires de manœuvre et les voiries desservant les places de stationnement ; le résultat doit être arrondi à la tranche supérieure.
- lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d’emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune de ces destinations et appliqué à leur surface de plancher respective.
- les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées doivent être calculés en fonction des normes auxquelles ils sont les plus directement assimilables.
- les établissements industriels ou les bureaux de plus de 300 m² de surface de plancher doivent réserver à l’intérieur de leur propriété les emplacements nécessaires à toutes leurs opérations de déchargement, de chargement, et de manutention sans encombrer la voirie publique.
- quand les places de stationnement sont créées à l’extérieur, les surfaces qui leur sont consacrées doivent être matérialisées ; elles ne peuvent pas être intégrées dans les surfaces réservées aux espaces de pleine terre.
- les locaux destinés au stationnement des deux-roues doivent être dimensionnés sur une base de 2 m² par place, arrondie à la tranche supérieure.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

40
Normes de stationnement véhicules pour les opérations de construction neuve :
Les espaces à réserver dans les opérations de construction neuve doivent être suffisants pour assurer les manœuvres et le stationnement des véhicules selon les normes suivantes :

Pour rappel, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

HABITAT
AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE

DES

Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum d’1,5 place par logement. Par ailleurs, 15% de places supplémentaires devront être réservées pour l’usage des visiteurs dans les opérations de plus de 10 logements. Dans le secteur UBs : 0,7 place par logement dans les résidences de services pour personnes âgées. Dans le secteur UBs2 : 0,4 place par logement dans les résidences de services pour personnes âgées.
Le stationnement des véhicules des services gestionnaires de l'équipement soit 2 places de stationnement.

HEBERGEMENT HOTELIER RESTAURATION
BUREAUX

INDUSTRIE ARTISANAT ENTREPOT COMMERCES

INSTALLATIONS

NECESSAIRES

AUX

SERVICES PUBLICS ET

D’INTERET COLLECTIF

1 place par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant Pour les hôtels – restaurants, la règle la plus contraignante sera prise en compte La surface de stationnement doit être au moins égale à 80% de la surface de plancher. Par ailleurs, 20% de places supplémentaires minimum devront être réservées pour l’usage des visiteurs pour les bureaux accueillant du public.
La surface de stationnement doit être égale à 15% de la surface de plancher
La surface de stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de vente avec un minimum de 2 places par commerce. Le nombre de places de stationnement créé doit être estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins de l’opération de construction.
Toutefois, il sera réalisé un minimum :

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES du premier degré : 1 place par classe et par emploi administratif du second degré : 1 place pour 20 élèves et 1 emplacement de car proche de l’entrée

SALLE DE SPECTACLES Les besoins seront évalués en fonction du projet, après réalisation d’une étude spécifique

SALLE DE REUNIONS 1 place pour 20 m² de surface de plancher

AUTRES

AUTRES INSTALLATIONS 1 place pour 40 m² de surface de plancher La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus cidessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

41
Normes de stationnement vélos pour les opérations de construction neuve
Des espaces de stationnement suffisant de vélos correspondant aux besoins doivent intégrer les constructions de logements, d’équipements scolaires, culturels sportifs ou d’administration, ainsi que les constructions à usage d’activités.
Pour les opérations d’habitat, il est fixé un minimum d’une demi-place de stationnement par logements. Le nombre global devant être arrondi à l’entier supérieur.
Pour les bureaux, hébergement hôtelier, commerces, industrie, artisanat et entrepôt, il est fixé un minimum d’une place de stationnement vélo pour deux places de stationnement véhicule.
Cas particuliers :
Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, « lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32 du code de l’urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation ».
Dans le cadre d’un permis groupé ou d’un lotissement, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun détaché des parcelles issues de la division du terrain en lots.
Règles applicables aux constructions existantes
Pour les opérations d’extension ou de surélévation des constructions existantes, les besoins en stationnement doivent être calculés sur la base de la différence entre les surfaces existantes et nouvelles (surface de plancher).
Les opérations de réhabilitation et d’amélioration des constructions existantes sans changement de vocation ne sont pas soumises aux dispositions du présent article.

Pour les opérations de changement de destination des constructions qui ont une vocation nouvelle autre que l’habitat, le nombre de places de stationnement devra répondre aux nouveaux besoins de l'opération.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain (pour partie plantée), non occupée par les constructions, les aires de stationnement imperméabilisées ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.
Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi :
- Les surfaces libres de toute construction doivent être laissées si possible en pleine terre ou végétalisées et aménagées de telle sorte que l’aspect et la salubrité des lieux n’en soient pas altérés.
- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle l’utilisation de matériaux perméables ou de dispositifs favorisant l’infiltration sera favorisée pour les voies, accès et aires de stationnement.
Les plantations existantes devront être préservées ou remplacées par des plantations au moins équivalentes d’essences locales, ou caractéristiques des terrasses cultivées, autrefois présents sur place, de type châtaigniers, chênes blancs, oliviers, fruitiers, etc…

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

42 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’ensemble comprenant plus de dix logements doit être aménagé en espaces communs plantés d’essences locales.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé car disposition supprimée par la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) promulguée le 24 mars 2014

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

43
ZZOONNEE UUCC
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UC est une zone urbaine peu dense, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu, correspondant principalement aux extensions résidentielles récentes. Ce secteur à dominante d’habitat accueille divers services, activités et équipements d’intérêt collectif. Elle comprend différents secteurs :
- Le secteur UC1 : correspondant aux zones de coteaux et de la plaine où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcées,
- Le secteur UCa : correspondant à l’urbanisation résidentielle peu dense des coteaux boisés du nord-ouest de la commune,
- Le secteur UCa1 : correspondant à l’urbanisation résidentielle peu dense des coteaux boisés du nord-ouest de la commune et où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcées,
- Le secteur UCc : correspondant à l’urbanisation du secteur de la route de Vals, - Le secteur UCgv : il est destiné à accueillir un ensemble d’habitations destinées aux familles
semi sédentaires avec la possibilité d’autoriser le stationnement des caravanes et de construire des murs de clôture pleins.
La zone UC soumise aux risques d’inondations, devra respecter les prescriptions du règlement du PPRI d’Aubenas, annexé au présent dossier de PLU. La zone UC est également partiellement concernée par le risque inondation lié au ruisseau du Bourdary dont les différents aléas sont reportés sur les plans de zonage. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques.
Elle est par ailleurs partiellement concernée par les périmètres de protection rapprochée des captages : • de la source Cheyron (arrêté préfectoral du 29 juin 2007) • de la source Sainte Monique (arrêté préfectoral du 5 novembre 1998)
Ils sont reportés sur les plans de zonage. A ces périmètres correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques approuvées annexées au P.L.U. Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

44
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07019_PLU_20260408.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubenas-07019/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubenas-07019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07019/zone/ub