# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Aubenas (07019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07019_PLU_20260408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Hormis indications contraires portées sur le document graphique du règlement (plan de zonage), les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation Ces dispositions ne sont pas applicables :

### Distance aux limites (article UD 7)

> 1) Les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée depuis l’égout des toitures jusqu’au sol naturel, avec un minimum de 3 m.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur maximale de toute construction nouvelle, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout des toitures ou au point le plus haut du toit terrasse (hors superstructures), est limitée à un étage au dessus du rez-de-chaussée (R+1), sans dépasser 6,5 m.

### Stationnement (article UD 12)

> Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.

### Espaces verts (article UD 13)

> Les plantations existantes de résineux seront limitées à 1 pour 400 m2 et seront remplacées par des végétaux d’essence locale, ou caractéristiques des terrasses cultivées, autrefois présents sur place, de type châtaigniers, chênes blancs, oliviers, fruitiers, etc… Les parcelles devront être plantées à raison d’un arbre pour 400 m2 au minimum.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Le camping, caravaning, le stationnement de caravanes isolées ou non, les parcs résidentiels de
loisirs ainsi que les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ;
 Les carrières, ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ;
 Les constructions à usage industriel, agricole, artisanal, ainsi que les entrepôts commerciaux, car ils
génèrent des nuisances olfactives, sonores, visuelles ou fonctionnelles inacceptables pour le voisinage et étant à ce titre incompatibles avec la vie de la zone ;
 L’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’activités artisanales ou
industrielles ;
 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation en
application de la loi du 19 juillet 1976.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Le changement d’affectation, les extensions et les constructions nouvelles de faible densité à vocation
d’habitat ou d’équipement public ou d’intérêt collectif à condition que le nouveau projet soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone.
 L’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes à usage artisanal ou industriel sont
autorisés à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage.
 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises à condition :
- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (tels que droguerie, boulangerie, laveries, dépôts d’hydrocarbures liés à des stations services ou garages, chaufferie…) ;
- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des risques ou des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
- que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

56
SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès : • Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (article 682 du Code Civil). • Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques : les accès sont limités à un seul par unité foncière existante à la date d’approbation de la révision du P.L.U., des exceptions peuvent être autorisées pour des questions de sécurité. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des Services Publics d’incendie et de secours. • Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes, notamment la défense contre l’incendie. • L’aménagement de l’accès devra être réalisé suivant les prescriptions édictées par une autorisation de voirie qui devra être demandée préalablement à toute autorisation d’urbanisme auprès de l’organe compétent, à savoir les services techniques de la mairie.
Voirie : • Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent et permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics d’incendie et de secours. • Dans tous les cas, la largeur des voiries ne doit pas être inférieure à 4 mètres. • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

57

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur…
Eau potable :
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau domestique doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.
Assainissement des eaux usées : • Pour l’ensemble de la zone hormis dans le secteur UDa, toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.
• Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.
• L'évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.
• L’évacuation des eaux des bassins des piscines dans les réseaux d’eaux usées est interdite
Dans le secteur UDa : les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conformément aux dispositions du zonage d’assainissement communal et à la réglementation en vigueur à savoir un dispositif qui sera validé préalablement par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Collecte et gestion des eaux pluviales :
Sauf dispositions contraires mentionnées dans le « zonage d’assainissement pluvial » joint en annexe du P.L.U., il est demandé que :
• Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doivent faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer leur collecte et leur gestion in situ.
• Les eaux pluviales provenant des toitures, du ruissellement sur les voies et les espaces libres seront recueillies et dirigées vers un exutoire autorisé et susceptible de les recevoir (réseau pluvial public, fossé, ruisseau...).
• Pour les nouvelles constructions, le demandeur doit réaliser à sa charge des ouvrages de rétention dont la capacité sera calculée sur la base de 45 l/m² de terrain imperméabilisé minimum (le bassin d’une piscine doit être pris en compte dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation) et dont le débit de fuite est limité à 80 l/s par ha de surface aménagée. Ces ouvrages devront être conçus pour faciliter leur entretien et être aménagés dans le cadre d’un aménagement paysager.
• Pour les opérations d’aménagement, la collecte et la gestion des eaux pluviales doit être réalisée au niveau du programme d’aménagement avec la prise en compte de l’ensemble de son périmètre et de ses bassins versants.
• Nota : pour les projets individuels de faible importance, la collecte, la gestion et la rétention des eaux de pluie in situ doit être la règle à respecter.
• Pour tout nouvel aménagement, le débit rejeté au milieu naturel ne devra en aucun cas être supérieur au débit actuel engendré par la parcelle. Une note hydraulique précisant les aménagements projetés sera annexée au permis de construire.
Electricité- Téléphone - Réseaux câblés :
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux et les branchements à réaliser sur les propriétés support du projet d’aménagement ou de construction doivent être réalisés en souterrain.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

58

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En UD : non règlementé
Dans le secteur UDa : la surface et la forme des parcelles, ainsi que la nature du sol, doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du code de l’urbanisme.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Hormis indications contraires portées sur le document graphique du règlement (plan de zonage), les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation
Ces dispositions ne sont pas applicables : • Aux chemins piétonniers • Aux voies de desserte interne secondaires et tertiaires des opérations d’aménagement afin de permettre la réalisation de constructions groupées, • Aux extensions de bâtiments existants à condition de conserver le même alignement, • A la construction d’une piscine, • A la réalisation d’annexes à l’habitat et autres garages, • Aux équipements d’intérêt collectifs publics.
Le long du ruisseau de Combe Chaude : les constructions ou installations doivent être implantées en recul d’au moins 7 mètres par rapport aux berges du cours d’eau. Cette marge d’isolement ne devra en aucun cas être artificialisée.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1) Les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée depuis l’égout des toitures jusqu’au sol naturel, avec un minimum de 3 m.
2) La construction en limite séparative peut être autorisée : a) dans le cadre d’opérations d’ensemble (ZAC, permis de construire groupé, permis d’aménager…), afin de permettre la réalisation de constructions groupées ; b) si la nouvelle construction s’adosse à une construction. La façade accolée à la limite séparative devra être de surface et de hauteur similaires à celles de la construction existante ; c) pour les constructions dont la hauteur mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, n’excède pas 3,20 m (seuls les murs pignons pouvant être autorisés en limite séparative) et dont les longueurs cumulées sur la même limite séparative, sur laquelle elles sont implantées, n’excèdent pas 8 m. d) pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

59

Les schémas qui suivent illustrent de manière indicative l’application des principales dispositions énoncées ci-avant :

En cas d’implantation sur la limite :

En cas d’implantation en retrait :

Dans le cas d’une construction avec des décrochés de façade, celle-ci devra à la fois respecter les dispositions des alinéas 1) et 2c).
Retrait minimal de 3 m pour les bassins des piscines non couvertes.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

60

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale de toute construction nouvelle, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout des toitures ou au point le plus haut du toit terrasse (hors superstructures), est limitée à un étage au dessus du rez-de-chaussée (R+1), sans dépasser 6,5 m. Non règlementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les extensions peuvent être réalisées à hauteur du bâtiment existant sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et d’une bonne harmonie avec les volumes et la forme du bâtiment existant.
Les installations et ouvrages techniques telles que cheminées, réservoirs, machineries, chaufferies, capteurs solaires et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement des installations, ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur admise.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception de constructions s’inscrivant dans une démarche de développement durable (constructions bioclimatiques par exemple…) et utilisant les énergies renouvelables est autorisé. Insertion dans la pente :
Un terrain en pente n’est pas un obstacle à la construction mais il est indispensable de modifier le moins possible la topographie du terrain. C’est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse (cf schéma ci-dessous).

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

61
Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu’à l’environnement naturel et construit, proche et éloigné. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel son interdits : les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain. Dans tous les cas de figure, ni la hauteur du remblai, ni celle du déblai ne devront excéder :
- 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est égale ou inférieure à 15% - 1,5 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15 et 30% - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est égale ou supérieure à 30%
Dans les zones de coteaux, les murets de pierres traditionnels (faïsses) doivent être préservés et restaurés. En aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus ou des murs en béton ou parpaings.
Dans les zones de plaine, les murets de galets traditionnels doivent être préservés et restaurés. En aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus ou des murs en béton ou parpaings.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès des garages enterrés ou semi enterrés autorisés, lorsque l’évacuation des eaux pluviales s’avère possible.
Les déblais et remblais pourront être confortés par un mur dont le traitement et l’aménagement des abords devront participer à sa bonne intégration dans le site.
Les enrochements sont interdits, excepté pour les ouvrages d’art et les ouvrages d’intérêt public les nécessitant.
Composition des talus :
- La pente du talus ne doit pas excéder 20% - Les talus doivent être obligatoirement plantés.
Murs et parements : Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs et couvertures des bâtiments seront réalisés dans les tons mats. Le blanc, les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. L’emploi sans parement des matériaux destinés à en recevoir, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Il sera privilégié le recours à des enduits de finition « grattée » ou « lissée ». Les enduits dits « écrasés » seront proscrits. Les enduits des façades doivent être d’une teinte semblable à celle des immeubles existants anciens. On pourra se référer au cahier des charges de recommandation de la mairie. Le gris ciment et le blanc sont interdits. Les couleurs trop claires, trop vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les finitions d’aspect brut de projection, écrasé ou plastifié sont interdites.

Toitures :
Les couvertures des toitures seront réalisées en tuiles dans la tonalité des toitures traditionnelles. La pente des toitures sera inférieure à 35%.
D’autres types de matériaux pourront être autorisés pour les structures légères ne pouvant supporter le poids des tuiles – cette exception devra être justifiée – ou pour les vérandas, les abris de jardins achetés dans le commerce. Dans tous les cas, la teinte des matériaux en toiture sera celle des toitures traditionnelles soit dans les tons bruns – ocre – rouge,…
Les toits terrasses sont autorisés et devront être végétalisés Les lignes des faîtages seront sensiblement parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau, sauf impossibilité technique.

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

62
Dans le cadre de projets novateurs, notamment ceux prenant particulièrement en compte l’environnement et le recours aux énergies renouvelables (utilisation de panneaux photovoltaïques en toiture, toitures végétalisées…) les toitures dont la pente et les matériaux de couverture sont différents de ceux imposés en règle générale peuvent être autorisées. Clôtures : Les clôtures doivent être constituées de haies vives formées de végétaux d’essences locales variées pour une meilleure adaptation au climat mais aussi pour permettre une intégration paysagère de l’habitat contemporain et le maintien de la biodiversité. Elles seront doublées ou non de grilles, grillages intégrés dans la végétation, avec ou sans mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum. Les dispositifs à claire voie seront autorisés. La hauteur hors tout des clôtures est limitée à 2 m.

### Article UD 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain (pour partie plantée), non occupée par les constructions, les aires de stationnement imperméabilisées ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.
Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi :
• Les surfaces libres de toute construction doivent être laissées si possible en pleine terre ou végétalisées et aménagées de telle sorte que l’aspect et la salubrité des lieux n’en soient pas altérés.
• A l’intérieur de toute nouvelle parcelle l’utilisation de matériaux perméables ou de dispositifs favorisant l’infiltration sera favorisée pour les voies, accès et aires de stationnement.
Les alignements d’arbres de haute tige existants en bordure des voies et les plantations existantes seront préservés dans la mesure du possible.
Les plantations existantes de résineux seront limitées à 1 pour 400 m2 et seront remplacées par des végétaux d’essence locale, ou caractéristiques des terrasses cultivées, autrefois présents sur place, de type châtaigniers, chênes blancs, oliviers, fruitiers, etc… Les parcelles devront être plantées à raison d’un arbre pour 400 m2 au minimum.
Les clôtures seront obligatoirement constituées de végétaux d’essences variées.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé car disposition supprimée par la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) promulguée le 24 mars 2014

Commune d’Aubenas Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 - Règlement Modification simplifiée n°4 – Avril 2024

63

ZZOONNEE UUEE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UE est une zone urbanisée ou équipée à vocation d’activités économiques, qui peut être urbanisée à court terme dans les quartiers du Pigeonnier, de Moulon, du Ripotier, de Bellande, de la Croizette, de la Plaine ainsi que de Saint-Pierre et du Bourdary au Sud de la commune. Elle comprend plusieurs secteurs :
- un secteur UE1, correspondant aux zones de la plaine (La Croizette, Bellande, Saint-Pierre) où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcées.
- un secteur UEi, correspondant à l’ilot « CHAUVIN BLACHE » de la ZAE de Ripotier pour lequel des règles de hauteur spécifiques sont appliquées
La zone UE soumise aux risques d’inondations, devra respecter les prescriptions du règlement du PPRI d’Aubenas, annexé au présent dossier de PLU. La zone UE est partiellement concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage de la source Cheyron qui est reporté sur les plans de zonage. A ce périmètre correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques approuvées par arrêté préfectoral le 29 juin 2007 et annexées au P.L.U. Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07019_PLU_20260408.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubenas-07019/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubenas-07019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07019/zone/ud