# Zone 1AUZ du plan local d'urbanisme d'Aubignosc (04013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04013_PLU_20210707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUZ du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUza, 1AUzb, 1AUzc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUZ 6)

> Sauf indication contraire mentionnée au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 25m de l’axe de la RN85 / RD4085 - 30m de l’axe de l’A51 - 15m de l’axe des bretelles d’accès à l’A51 - 4m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

### Emprise au sol (article 1AUZ 9)

> L’emprise au sol maximale est fixée à : - 80% pour le sous-secteur 1AUza - 70% pour le sous-secteur 1AUzb - 60% pour le sous-secteur 1AUzc

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits en zone 1AUz : - Les constructions à vocation d’habitat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions à usage de commerces à l’exception de ceux visés à l’article UZ2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UZ2

### Article 1AUZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

L’urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, à la réalisation d’une opération d’ensemble (sur l’ensemble de la zone 1AUz) et au respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone. Sont autorisés sous conditions :

- Les commerces directement liés à une activité existante de la zone - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone - Les constructions, ouvrages, installations et aménagements liés ou nécessaires à l’exploitation du réseau autoroutier et à sa mise en sécurité, sous condition d’une bonne intégration dans leur environnement - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone Sont autorisées uniquement : - Dans la zone 1AUza, les constructions à vocation d’artisanat, d’industrie et d’entrepôts. - Dans la zone 1AUzb, les constructions à vocation d’artisanat, de bureaux et d’hôtellerie - Dans la zone 1AUzc, les constructions à vocation d’artisanat et de bureaux.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article 1AUZ 3 - Accès et voirie

1 - Accès

Zone 1AUz Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Tout nouvel accès direct la RD4085 / RN85 est rigoureusement interdit.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques et privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article 1AUZ 4 - Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement collectif interne à la zone est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. La commune ne prendra pas en charge l’extension des réseaux.

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

### Article 1AUZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

Zone 1AUz

### Article 1AUZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sauf indication contraire mentionnée au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de :

- 25m de l’axe de la RN85 / RD4085 - 30m de l’axe de l’A51 - 15m de l’axe des bretelles d’accès à l’A51 - 4m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

### Article 1AUZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Sauf indication contraire mentionnée au plan de zonage, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 3m par rapport à la limite séparative.

Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5m par rapport à la limite séparative.

### Article 1AUZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent être : - soit accolées, - soit distantes d’au minimum 6m.

### Article 1AUZ 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximale est fixée à : - 80% pour le sous-secteur 1AUza - 70% pour le sous-secteur 1AUzb - 60% pour le sous-secteur 1AUzc

### Article 1AUZ 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne devra pas excéder : - 10m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les sous-secteurs 1AUza et 1AUzb - 7m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour le sous-secteur 1AUzc

### Article 1AUZ 11 - Aspect extérieur

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Zone 1AUz

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Un vocabulaire simple et commun à toutes les constructions doit être trouvé : matériaux, couleurs, volumes homogènes… Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Le recours aux matériaux de type tôle ou structures métalliques est toléré mais ne devra pas être systématique ; ces matériaux devront être couplés à des matériaux plus nobles. Eviter l'utilisation de panneaux, d'enseignes réfléchissantes qui perturbent la lecture du territoire. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture. Le recours à ce type de production d’énergies renouvelables est préconisé. Les bâtiments en vitrine de la RN85/RD4085 devront être clos et couverts. Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

### Article 1AUZ 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle.

### Article 1AUZ 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités ou aménagés. Un arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées. Le recours aux espèces indigènes est exigé. Les ripisylves des cours d’eau doivent être maintenues. Le recul de part et d’autre de la RN85/RD4085 doit être végétalisé ; la reconstitution d’alignements de platanes est notamment exigée. La marge de recul de 30m en vis-à-vis des constructions à vocation d’habitat, matérialisée au plan de zonage, doit être végétalisée ; il est exigé la mise en place d’un alignement végétal dense afin de créer un écran arboré entre la zone d’activités et les habitations. La marge de recul de 30m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A51 doit être végétalisée au moyen d’une strate arbustive (plantation d’essence de type arbuste et arbrisseaux en pied de talus dont la hauteur à taille adulte ne dépasse pas le remblais).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04013_PLU_20210707.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013/1auz
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04013/zone/1auz