# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Aubignosc (04013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04013_PLU_20210707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé. Zones A TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2AU 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

L’urbanisation de la zone est conditionnée à une modification ou une révision du PLU, à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et à la réalisation des équipements nécessaires. Sont autorisés sous conditions :
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
- Les extensions en continuité du bâti existant, dans la limite de 20% de la surface de plancher
existante à la date d’approbation du PLU

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 75m de l’axe de la RD4085 - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux
Zone 2AU Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à la limite séparative.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.
Zones A
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04013_PLU_20210707.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04013/zone/2au