# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Aubignosc (04013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04013_PLU_20210707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol maximale est fixée à 25%

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à : Zone UD - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la limite séparative - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions à usage de commerces - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à l’activité hôtelière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UD2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UD2

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont autorisés sous conditions :
- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration et l’extension des installations classées existantes, liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident
- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UD 3 - Accès et voirie

1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations
Zone UD qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès sur les routes départementales seront limités ; ainsi si la création d’un accès sur une voie communale est impossible, les nouvelles constructions devront mutualiser leurs accès sur la route départementale. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, les voies créées devront prévoir l’intégration d’une bande dédiée à la circulation des piétons et cyclistes.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
3 – Assainissement - Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
4 – Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
Zone UD
5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 15m de l’axe des voies départementales - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect, - aux constructions situées à l’extrémité de voies se terminant en impasse.
Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics. Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :
- soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les
constructions mitoyennes n’excède pas 30m - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci. Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les
constructions mitoyennes n’excède pas 50m soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

### Article UD 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximale est fixée à 25%

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à :
Zone UD - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la limite séparative - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie. Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture et en tout état de cause en limite de propriété. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse et n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction. Afin de ne pas gêner la circulation, les portails doivent être implantés au minimum à 3m de l’alignement ou de la limite du domaine public. Dans le cas d’accès en pente, il devra être aménagé une plate-forme d’ua moins 5m avec une pente de 5% maximum entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5m à 45° sera aménagé de part et d’autre de l’accès afin de faciliter la visibilité.

### Article UD 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle. Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher créée et une place de stationnement supplémentaire au delà de ce seuil
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres non destinés au stationnement des véhicules devront être aménagés en espaces verts de pleine terre.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04013_PLU_20210707.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04013/zone/ud