# Zone UF du plan local d'urbanisme d'Aubignosc (04013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04013_PLU_20210707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UF 9) > L’emprise au sol maximale (constructions et annexes) est fixée à 60% ### Hauteur (article UF 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage pour toutes les autres constructions ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UF2 sont interdites. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont autorisés sous conditions : - Les extensions en continuité du bâti existant à vocation d’habitat, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU - Les extensions en continuité du bâti existant à vocation hôtelière, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; les annexes et piscines doivent être distantes de moins de 15m de la construction principale - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UF 3 - Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Tout accès nouveau direct sur la RN 85 est rigoureusement interdit. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques et privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Zone UF ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. 5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 20m de l’axe de la RN85 (dérogation Loi Barnier) - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines et à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives. ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m Les annexes et piscines doivent être distantes de moins de 15m de la construction principale. ### Article UF 9 - Emprise au sol L’emprise au sol maximale (constructions et annexes) est fixée à 60% ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage pour toutes les autres constructions ### Article UF 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie. Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs et équipés de volets à lames. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse. ### Article UF 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle. Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant : - constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher créée et une place de stationnement supplémentaire au delà de ce seuil - constructions à vocation hôtelière : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restauration - dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations Zone UF Les espaces libres non destinés au stationnement des véhicules devront être aménagés en espaces verts de pleine terre. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04013_PLU_20210707. Page : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04013/zone/uf