# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Aubignosc (04013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04013_PLU_20210707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Les constructions doivent s’implanter : - à l’alignement des voies - à une distance minimale de 3m de l’alignement des voies Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. ### Emprise au sol (article UX 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m à l’égout du toit. ### Espaces verts (article UX 13) > Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions à vocation d’habitat - Les constructions à vocation de bureaux - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UX2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UX2 ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont autorisés sous condition : - les aménagements, installations et constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute A51 et au fonctionnement de l’aire de service - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées aux constructions et installations autorisées dans la zone - les exhaussements et affouillements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UX 3 - Accès et voirie Tout nouvel accès direct sur les routes nationales et départementales est rigoureusement interdit. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de Zone UX changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. 5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter : - à l’alignement des voies - à une distance minimale de 3m de l’alignement des voies Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et l’exploitation de l’A51. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative - soit en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à celle-ci. Zone UX ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m ### Article UX 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m à l’égout du toit. ### Article UX 11 - Aspect extérieur Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe. ### Article UX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04013_PLU_20210707. Page : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04013/zone/ux