# Zone UZ du plan local d'urbanisme d'Aubignosc (04013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04013_PLU_20210707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UZ 7) > Zone UZ Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, les constructions doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la berge du ravin, au moins égale à 5m. ### Emprise au sol (article UZ 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UZ 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m à l’égout du toit. ### Espaces verts (article UZ 13) > Non réglementé Zones AU TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) Zone 1AUb ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UZ2. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont autorisés sous conditions : - Le réaménagement des volumes existants avec ou sans changement de destination - Les extensions en continuité du bâti existant, dans la limite de 5% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UZ 3 - Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Tout nouvel accès direct sur les routes départementales est rigoureusement interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques et privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de Zone UZ changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. 5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 15m de l’axe des voies départementales - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à la limite séparative. Zone UZ Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, les constructions doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la berge du ravin, au moins égale à 5m. Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative - soit en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à celle-ci. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m ### Article UZ 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m à l’égout du toit. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe. ### Article UZ 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé Zones AU TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) Zone 1AUb --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04013_PLU_20210707. Page : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/aubignosc-04013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04013/zone/uz