# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aubin (64073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067239_PLUi_20200206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES*)

Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes.
Les constructions* devront être implantées à :
 100 m minimum de l’axe de l’A65 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A65,
 75 m minimum de l’axe de la RD834 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de la RD834,
 25 m minimum de l’axe de la RD716 et du Hauban Nord-Ouest,
 5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies* et emprises publiques.
* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

### Rubrique NT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*)

La hauteur des constructions* à destination d’habitation ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*.
La hauteur des constructions* et installations annexes* à la construction* d’habitation ne pourra excéder 3,50m à la sablière* ou à l’acrotère*.
La hauteur des autres constructions* ne pourra excéder 12 m à la sablière* ou à l’acrotère*.
Toutefois, une hauteur différente peut être accordée
 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux,
 Pour des raisons techniques dûment justifiées

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067239_PLUi_20200206.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubin-64073/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubin-64073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64073/zone/nt