# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Aubusson (23008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23008_PLU_20210607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A)

Rappels
Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 – du code l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
B – Sont interdits
Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article AU 2 ci-après. Les constructions ou installations pouvant altérer les secteurs de point de vue repéré aux documents graphiques.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels 1- L’édification des clôtures est soumise à la déclaration conformément aux articles L.441-2 et R.444-1 et suivants du code
de l’urbanisme. 2- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L 430-1 du code de l’urbanisme. 3- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du
code de l’urbanisme et figurant comme tel au document graphique. 4- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 311-1 du code
forestier. 5- Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti localisé aux documents graphiques et identifié en annexe du
présent règlement comme devant être protégé au titre de l’article L 123-1-7° doit faire l’objet préalablement d’une demande de permis de démolir conformément a d) de l’article L 430-1. 6- Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation et de prescriptions spéciales si les modes d’occupation du sol qu’elles concernent sont de nature, par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en œuvre d’un site ou de vestiges archéologiques.
Sont autorisés : 1- Les constructions à destination d’habitation, hôtelière, de commerce et d’artisanat, de bureaux et de services,
d’équipements collectifs, de stationnement réalisées dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement, opération groupée, association foncière urbaine) à dominante d’habitat, si :
- l’aménageur prend en charge les équipements propres à l’opération, - les projets
 prévoient des dispositions permettant un aménagement d’ensemble de la zone et soient cohérent avec les zones voisines,
 ne créent pas d’enclaves impossibles à desservir ou inconstructibles  sont compatibles avec les équipements publics actuels ou futurs Les constructions individuelles pourront être admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes a cette zone. Ceux-ci devront être dimensionnés pour satisfaire à la viabilisation complète de la zone.
2- Dans les secteurs s’étendant de part et d’autre des voies bruyantes les constructions à usage d’habitation sont soumises à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la loi, relative à la lutte contre le bruit dont les dispositions ont pour objet de prévenir , supprimer ou limiter l’émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes , à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement.
3- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics .

### Article AU 3 - Accès et voirie

a AU 13

PLU AUBUSSON –DECLARATION DE PROJET N°1 REGLEMENT –10- 04-2019
Se reporter aux articles Uc3 à Uc13 .

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PLU AUBUSSON –DECLARATION DE PROJET N°1 REGLEMENT –10- 04-2019

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23008_PLU_20210607.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubusson-23008/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubusson-23008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23008/zone/au