# Zone AUG du plan local d'urbanisme d'Aubusson (23008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23008_PLU_20210607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUG du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aug. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUG 6)

> Toute construction nouvelle doit être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue des autres voies publiques ou privées.

### Distance aux limites (article AUG 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, toiture, pignons non compris, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUG 9)

> Non réglementée. Page 46

### Hauteur (article AUG 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurées à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus – ne doit pas excéder 9 mètres.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A)

Rappels
Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 – du code l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
B – Sont interdits
Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article AUg 2 ci-après. Les constructions ou installations pouvant altérer les secteurs de point de vue repéré aux documents graphiques.

### Article AUG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels 1- L’édification des clôtures est soumise à la déclaration conformément aux articles L.441-2 et R.444-1 et suivants du code de
l’urbanisme. 2- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L 430-1 du code de l’urbanisme. 3- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du
code de l’urbanisme et figurant comme tel au document graphique. 4- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 311-1 du code
forestier. 5- Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti localisé aux documents graphiques et identifié en annexe du
présent règlement comme devant être protégé au titre de l’article L 123-1-7° doit faire l’objet préalablement d’une demande de permis de démolir conformément a d) de l’article L 430-1. 6- Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation et de prescriptions spéciales si les modes d’occupation du sol qu’elles concernent sont de nature, par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en œuvre d’un site ou de vestiges archéologiques.
Sont autorisés : 1- Les constructions à destination d’accueil des gens du voyage, de stationnement réalisées dans le cadre d’opération d’ensemble, si :
- l’aménageur prend en charge les équipements propres à l’opération, - les projets
 prévoient des dispositions permettant un aménagement d’ensemble de la zone et soient cohérent avec les zones voisines,
 ne créent pas d’enclaves impossibles à desservir ou inconstructibles  sont compatibles avec les équipements publics actuels ou futurs Les constructions individuelles pourront être admise au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes a cette zone. Ceux-ci devront être dimensionnés pour satisfaire à la viabilisation complète de la zone.
2- Dans les secteurs s’étendant de part et d’autre des voies bruyantes les constructions à usage d’habitation sont soumises à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la loi, relative à la lutte contre le bruit dont les

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dispositions ont pour objet de prévenir , supprimer ou limiter l’émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes , à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement.
3-Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics .

ARTICLES AUg 3 à Aug 13
Se reporter aux articles Uc 3 à Uc 13
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire
d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie,
protection civile, sécurité routière, etc… 3- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la
moindre.
Voirie : 1- les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de
la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. 2- Les voies en impasse sont à éviter. En cas de nécessité elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de
permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article AUG 4 - Desserte par les réseaux

Pour les constructions neuves, l’enfouissement de tous les réseaux est obligatoire.
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau courante doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.
2 – Assainissement Pour les zones d’assainissement collectif
Eaux usées domestiques Toute construction ou installation à usage d’habitation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la nature des rejets . Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extension d’un sinistre et ainsi d’éviter leur rejet dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.
Pour les zones d’assainissement non collectif
Eaux usées domestiques

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Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le zonage d’assainissement et d’eaux pluviales annexé et adaptés à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain. Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le milieu naturel sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdit. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extension d’un sinistre et ainsi d’éviter leur rejet dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

b - eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées ou à défaut conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature du terrain, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permette pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet . Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire. Les haies permettant de limiter le ruissellement et la pollution des sols seront créées ou conservées.
c - Eaux usées des activités
L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au code de la santé publique et, le cas échéant, à la mise en place d'un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.
En cas d'impossibilité technique ou en l'absence de système d'épuration ou de réseaux, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires et aux éventuelles prescriptions prévues au zonage d’assainissement .

### Article AUG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AUG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Toute construction nouvelle doit être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue des autres voies publiques ou privées.
Toutefois, des conditions différentes d’implantation peuvent être acceptées ou imposées dans le cas de lotissements ou de constructions groupées faisant l’objet d’une composition d’ensemble approuvée.

### Article AUG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, toiture, pignons non compris, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

### Article AUG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Lorsque le projet de construction concerne deux bâtiments non contigus, implantés sur une même propriété, ils doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions.

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Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres

### Article AUG 9 - Emprise au sol

Non réglementée.

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### Article AUG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions mesurées à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus – ne doit pas excéder 9 mètres.

### Article AUG 11 - Aspect extérieur

1 - Généralités
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et permettre la conservation des perspectives monumentales. Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L123-17 devront être conçus pour éviter toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. De même les travaux situés a proximité immédiate de tels bâtiments devront être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Elles s'adapteront au profil du terrain naturel et les différentes parties du bâtiment seront traitées d'une façon homogène Les antennes paraboliques seront les plus discrètes possible. Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel . En cas d’impossibilité technique, les talus artificiels seront de pente douce ou traités en terrasses avec des murs enduits en harmonie avec le bâtiment principal.
2 - Toitures
1. Quand cela est techniquement possible, le faîtage de la toiture sera orienté conformément à la dominante du bâti environnant ou à défaut parallèlement à l'axe de la route.
2. Les couvertures seront notamment réalisées en : - ardoises naturelles de format rectangulaire - tuiles rouge vieilli ou matériaux d’aspect similaire - verre, zinc pré patiné et cuivre - bardeaux de châtaignier
La pente de la toiture sera semblable à la dominante du bâti traditionnel environnant ou à défaut, de 30° minimum, sauf en cas de difficultés techniques rencontrées pour des extensions ou réfections de bâtiments existants ou lorsque des conditions techniques l'exigent. Dans le cas de bâtiments annexes de faible importance, des pentes différentes et les couvertures en bacs aciers pourront être admis.
La tôle ondulée galvanisée est interdite.
3 - Façades
La couleur des matériaux visibles entrant dans la composition des façades des maisons d’habitation et de leurs annexes (garages, abris, remise…) doit être conforme aux tonalités 02 (Mf à Mj inclus) et 01 (Mf à Mj inclus) du nuancier joint au présent document. La couleur des matériaux visibles entrant dans la composition des façades des autres bâtiments doit être conforme aux tonalités 01 (Ma à Mk inclus) et T03, T04, T09, T10 du même nuancier. Les bardages pourront être autorisés à condition qu’ils soient dans la tonalités prescrites ci-dessus ou réalisés en bois. La tôle ondulée galvanisée et l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont interdits.
4 - Clôtures

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Les clôtures doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération.
Les clôtures tant à l’alignement qu’en limites séparatives, pourront être constituées soit : - d’une haie vive de forme et d’essences locales doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie - d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille doublé ou non de plantations - d’un mur en pierres brutes du pays ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal).
Les clôtures en plaques de béton préfabriquées ou en tout autre matériau d’aspect similaire sont interdites.
La hauteur des clôtures n’excédera pas 1.60 m D’autres modes de clôture pourront exceptionnellement être autorisés pour répondre à des obligations résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle.
Les plantations de haies vives constituées de plantes persistantes mono spécifiques de type thuyas, cyprès, ne sont pas conseillées.

### Article AUG 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article AUG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS
Dans la mesure du possible les plantations d’essences locales existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même nature.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23008_PLU_20210607.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubusson-23008/aug
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubusson-23008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23008/zone/aug