# Zone AUT du plan local d'urbanisme d'Aubusson (23008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23008_PLU_20210607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUT du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A)

Rappels
Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 – du code l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
B – Sont interdits
Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article AUt 2 ci-après. Les constructions ou installations pouvant altérer les secteurs de point de vue repéré aux documents graphiques.

### Article AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels 1. L’édification des clôtures est soumise à la déclaration conformément aux articles L.441-2 et R.444-1 et suivants du code
de l’urbanisme. 2. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L 430-1 du code de l’urbanisme. 3. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du
code de l’urbanisme et figurant comme tel au document graphique. 4. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 311-1 du code
forestier. 5. Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti localisé aux documents graphiques et identifié en annexe du
présent règlement comme devant être protégé au titre de l’article L 123-1-7° doit faire l’objet préalablement d’une demande de permis de démolir conformément a d) de l’article L 430-1. 6. Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation et de prescriptions spéciales si les modes d’occupation du sol qu’elles concernent sont de nature, par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en œuvre d’un site ou de vestiges archéologiques.
Sont autorisés : 1. Les constructions légères (HLL) à destination de sport, de tourisme et de loisirs, d’hôtellerie et de restauration, réalisées
dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement, opération groupée, camping, parc de loisirs,…) , si : - l’aménageur prend en charge les équipements propres à l’opération, - les projets
 prévoient des dispositions permettant un aménagement d’ensemble de la zone et soient cohérent avec les zones voisines,
 soit de taille compatible avec le caractère de la zone.  prennent en compte non seulement la zone à construire mais également l’ensemble de la zone
AUt et plus particulièrement les secteurs sensibles à protéger.  ne créent pas d’enclaves impossibles à desservir ou inconstructibles  sont compatibles avec les équipements publics actuels ou futurs Les constructions individuelles pourront être admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes a cette zone. Ceux-ci devront être dimensionnés pour satisfaire à la viabilisation complète de la zone.

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2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics . 3. Des aménagements légers sans affouillement ou exhaussement de sol, des plantations, des chemins, des pistes non
cimentées et non bitumées, des objets mobiliers destinés à l’hygiène et la sécurité lorsque leur présence est rendue indispensable par l’importance de fréquentation du public.
ARTICLES AUt 3 à AUt 13 Se reporter aux dispositions des articles Ut3 à Ut13

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TITRE 4 LES ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23008_PLU_20210607.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubusson-23008/aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubusson-23008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23008/zone/aut