# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Aubusson (23008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23008_PLU_20210607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Toute construction nouvelle doit être édifiées au moins - 30 mètres de l’axe de la RD 990 - 10 mètres de l’alignement des chemins départementaux - 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue des voies publiques ou privées.

### Distance aux limites (article UI 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance horizontale de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Non réglementée.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus – ne doit pas excéder 15 m dans le secteur Ui.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A)

Rappels
Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1– du code l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
B – Sont interdits
Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article Ui 2 ci-après. Les constructions ou installations pouvant altérer les secteurs de point de vue repéré aux documents graphiques.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels 1- L’édification des clôtures est soumise à la déclaration conformément aux articles L.441-2 et R.444-1 et suivants du code de
l’urbanisme. 2- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L 430-1 du code de l’urbanisme. 3- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du
code de l’urbanisme et figurant comme tel au document graphique. 4- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 311-1 du code
forestier. 5- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application
du 7° de l’article L123-1 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. 6- Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation et de prescriptions spéciales si les modes d’occupation du sol qu’elles concernent sont de nature, par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en œuvre d’un site ou de vestiges archéologiques.
Sont autorisés : 1- Les constructions à destination industrielle, d’équipements collectifs, de dépôts, de commerce et d’artisanat, de bureaux et
de services et leurs annexes, réalisées individuellement ou dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement, opération
groupée…). 2- les installations classées pour la protection de l’environnement qui n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et
en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages
graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 3- Les extensions, annexes et agrandissements des constructions ou activités existantes. 4- Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer
la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités non interdites ou aux activités déjà existantes. 5- Les dépôts et stockages qui n’entraînent pas de dommages graves aux personnes proches et à l’environnement immédiat. 6- Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules ouvertes au public sous réserve d’un aménagement paysager
minimum. 7- Les lotissements ou opérations groupées à usage d’activités qui ne créent pas d’enclave impossible à desservir ou
inconstructible et ne créent ou n’induisent pas de voies en impasse.

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8- Les constructions ou installations liées à la circulation automobile ou à l’exploitation de la route. 9- A l’intérieur des secteurs constitués par les couloirs de lignes électriques existantes ou projetées les constructions,
installations, dépôts, affouillements et exhaussements des sols peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales en raison des nécessités de fonctionnement du service public de l’électricité. 10- Dans les secteurs s’étendant de part et d’autre des voies bruyantes les constructions à usage d’habitation sont soumises à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la loi, relative à la lutte contre le bruit dont les dispositions ont pour objet de prévenir , supprimer ou limiter l’émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes , à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement. 11- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics .

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire
d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie,
protection civile, sécurité routière, etc… 3- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi de préférence sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre. 4- Les accès des terrains seront aménagés de manière à assurer une visibilité et une sécurité suffisantes, compatible avec la
circulation routière. Ils seront aménagés de manière à éviter toutes manœuvre sur la voie publique.

Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou en vue de leur intégration dans la voirie publique.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Pour les constructions neuves, l’enfouissement de tous les réseaux est obligatoire.
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau courante doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement
Pour les zones d’assainissement collectif
Eaux usées domestiques Toute construction ou installation à usage d’habitation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la nature des rejets . Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extension d’un sinistre et ainsi d’éviter leur rejet dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

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Pour les zones d’assainissement non collectif
Eaux usées domestiques Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le zonage d’assainissement et d’eaux pluviales annexé et adaptés à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.
Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le milieu naturel sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdit. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extension d’un sinistre et ainsi d’éviter leur rejet dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.
b - eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées ou à défaut conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature du terrain, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permette pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet . Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Les haies permettant de limiter le ruissellement et la pollution des sols seront créées ou conservées.
c - Eaux usées des activités
L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au code de la santé publique et, le cas échéant, à la mise en place d'un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.
En cas d'impossibilité technique ou en l'absence de système d'épuration ou de réseaux, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires et aux éventuelles prescriptions prévues au zonage d’assainissement .

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementée.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Toute construction nouvelle doit être édifiées au moins - 30 mètres de l’axe de la RD 990 - 10 mètres de l’alignement des chemins départementaux - 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue des voies publiques ou privées.
Les reculs définis ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’installations liées directement à la circulation automobile ou à l’exploitation de la route.
Le recul de 10 m ci-dessus : - pourra être ramené à 5 m pour les constructions annexes – logements, bureaux, etc… - pourra faire l’objet de conditions différentes d’implantation dans le cas de lotissements ou d’opération de constructions
faisant l’objet d’une composition d’ensemble approuvée.

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### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance horizontale de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être éloignées les unes des autres d’au moins 5 mètres.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Non réglementée.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus – ne doit pas excéder 15 m dans le secteur Ui.
Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d’aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur des bâtiments à construire s’harmonise avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

1 - Généralités
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et permettre la conservation des perspectives monumentales. Elles s'adapteront au profil du terrain naturel et les différentes parties du bâtiment seront traitées d'une façon homogène. Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L123-17 devront être conçus pour éviter toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. De même les travaux situés a proximité immédiate de tels bâtiments devront être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Les antennes paraboliques seront les plus discrètes possible. Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel . En cas d’impossibilité technique, les talus artificiels seront de pente douce ou traités en terrasses avec des murs enduits en harmonie avec le bâtiment principal.
2 - Toitures
Quand cela est techniquement possible, le faîtage de la toiture sera orienté conformément à la dominante du bâti environnant ou à défaut parallèlement à l'axe de la route.
Les toitures terrasses pourront être autorisées pour les bâtiments d’activité à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
La tôle ondulée galvanisée est interdite.
3 - Façades

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La couleur des matériaux visibles entrant dans la composition des façades des maisons d’habitation et de leurs annexes (garages, abris, remise…) doit être conforme aux tonalités 02 (Mf à Mj inclus) et 01 (Mf à Mj inclus) du nuancier joint au présent document. La couleur des matériaux visibles entrant dans la composition des façades des autres bâtiments doit être conforme aux tonalités 01 (Ma à Mj inclus) et T03, T04, T09, T10 du même nuancier. Les bardages pourront être autorisés à condition qu’ils soient dans la tonalité prescrite ci-dessus ou réalisés en bois. L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.
4 - Enseignes
Elles seront disposées sur une des façades du bâtiment et ne pourront dépasser en hauteur l’acrotère
5 - Clôtures
Les clôtures doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération.
Les clôtures tant à l’alignement qu’en limites séparatives, pourront être constituées soit : - d’une haie vive de forme et d’essences locales doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie - d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille doublé ou non de plantations - d’un mur en pierres brutes du pays ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal).
La hauteur des clôtures n’excédera pas 1.60 m D’autres modes de clôture pourront exceptionnellement être autorisés pour répondre à des obligations résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle. Les clôtures en plaques de béton préfabriquées ou en tout autre matériau d’aspect similaire sont interdites.
Les plantations de haies vives constituées de plantes persistantes mono spécifiques de type thuyas, cyprès, ne sont pas conseillées.
6 - Dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité, d’autres volumes et matériaux pourront être admis.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS
Dans la mesure du possible les plantations d’essences locales existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même nature.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23008_PLU_20210607.
Page : https://edifiable.fr/plu/aubusson-23008/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/aubusson-23008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23008/zone/ui