# Zone AAL1 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aucamville (31022) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AAL1 du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AAL1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits
1 - AAL1
1.1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
1.2 - Les nouveaux usages et constructions à destination : - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, - d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles.
1.3 - Les extensions des constructions à destination : - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service : sous-destinations de commerce de gros, hôtels, cinéma, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire : sous-destinations de bureau et de centre de congrès et d'exposition, cuisines dédiées à la vente en ligne.
1.4 - Les changements à destination : - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, sous-destinations de commerce de gros, hôtels, cinéma, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.
2 - AAL2
2.1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
Sous partie 11 : Les zones agricoles Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.

2.2 - Les nouveaux usages et constructions à destination : - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, - d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs (sauf pour les usages n’entraînant pas la imperméabilisation du sol).
2.3 - Les extensions des constructions et changements à destination : - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, - d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte.
3 - AAL3
3.1 - Les nouveaux usages et constructions à destination : - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, commerces de gros, activités de services où s'effectue accueil d'une clientèle, hôtels, cinéma, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, - d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs (sauf pour les usages n’entrainant pas d’imperméabilisation du sol), autres équipements recevant du public.
3.2. - Les extensions et changements à destination : - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, - d'équipements d’intérêt collectif et services publics, à sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, lieux de culte.
4 - Les affouillements et les exhaussements du sol non mentionnés au paragraphe 2.
5 - Les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes.
Sous partie 11 : Les zones agricoles Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.

PLUi-H / 3A Règlement écrit

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions
1 - Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public, à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées.
2 - Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisés.
3 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et :
- soit sur un bâtiment existant ou projeté, - soit au sol, uniquement s'il s'agit d'un site pollué répertorié dans la base de
données BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d’extraction qu’il soit en activité ou en cessation d’activité ou d'une ancienne décharge. Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie.
4 - Les constructions à destination habitation, sous-destination logement, uniquement si elles sont nécessaires à l’activité principale de production de l’exploitation agricole, forestière et pastorale et sous réserve qu’elles :
- soient limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée sur l'unité
foncière à la date d’approbation du PLUi-H afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage,
- soient implantées dans un rayon de 100 mètres autour des constructions
existantes,
- ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.
5 - Les changements de destination, sous-destination logement, sous réserve qu’ils : ne créent pas plus d'un logement et s'adaptent au site et à son environnement.
6 - Les piscines, les extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation, sous-destination logement, sous réserve
de ne pas occasionner la création de nouveau logement, de s'adapter au site et à son environnement et :
→ les extensions des constructions existantes (hors annexes définies au
lexique) : à l’échelle de l’unité foncière, de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher existante, à la date d’approbation du PLUi-H et d’être limitées à 200 m² de surface plancher totale existante et projetée afin de limiter le mitage des terres agricoles et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et du paysage.
→ les annexes : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des
constructions existantes et d'être limitées à 5 au total par unité foncière,
→ les piscines : d'être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des
constructions existantes et d'être rattachées à un logement existant situé en secteur AAL 1, 2 ou 3.
Sous partie 11 : Les zones agricoles Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.

7 - AAL1 : Les nouvelles constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, à sous-destination des autres équipements recevant du public à condition de constituer des cimetières.
8 - AAL2 : Les extensions, les changements de destination et les nouvelles constructions à destination :
- d’équipements d’intérêt collectif et services publics sous-destination autres
équipements recevant du public, à condition de constituer des aires d'accueil des gens du voyage ;
- d’habitation sous-destination logement, à condition de constituer des terrains
familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage ou des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
9 - AAL3 : Les nouvelles constructions et usages à destination commerces et activités de service, sous-destination autres hébergement touristiques, à condition de constituer une construction légère de type cabanes, tipi, yourte et hutte ou un terrain de camping ou de caravaning, ou un parc résidentiel de loisirs.

### Rubrique AAL1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions communes s'appliquent.

### Rubrique AAL1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Paragraphe 1 : Implantation des constructions
1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :
- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
2 - Toute construction pourra être implantée :
→ soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en
limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
→ soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point
d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Sous partie 11 : Les zones agricoles Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.

PLUi-H / 3A Règlement écrit

3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.
4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…
6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de
retrait ou recul imposées ou autorisées,
- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,
volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

### Rubrique AAL1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions)

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :
1 - Hauteur de façade :
1.1. AAL1 et AAL3
La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
1.2. AAL2
La hauteur de toute construction ne peut excéder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique.
2 - Coefficient d’emprise au sol :
1.1. AAL1 et AAL2
L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 35 % de la superficie totale de cette unité foncière.
1.2. AAL3
L’emprise au sol, (exprimée par le coefficient d’emprise au sol), des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20 % de la superficie totale de cette unité foncière.
Sous partie 11 : Les zones agricoles Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.

### Rubrique AAL1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent.

### Rubrique AAL1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les dispositions communes s'appliquent. Il est exigé un coefficient minimal de peine terre de 50% sur une même unité foncière.

### Rubrique AAL1 8 - Stationnement

Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent
Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent
Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent.
Sous partie 11 : Les zones agricoles Titre 2 : Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : AAL1, AAL2, AAL3.

PLUi-H / 3A Règlement écrit

### Rubrique AAL1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Paragraphe 1 : Accès Les dispositions communes s'appliquent.
Paragraphe 2 : Voiries Les dispositions communes s'appliquent.

### Rubrique AAL1 10 - Desserte par les réseaux

Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable :
1. Réseau d'eau potable : desserte et raccordement Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination « exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/aucamville-31022/aal1
La commune : https://edifiable.fr/plu/aucamville-31022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31022/zone/aal1