# Zone AUMF du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aucamville (31022) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUMF du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUMF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Toute construction est interdite à l'exception : - des locaux ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, des bâtiments, (y compris les garde-corps destinés exclusivement à assurer la sécurité du personnel pour des interventions techniques) ou des opérations d’aménagement, - des antennes, paraboles, paratonnerres, pylônes, réservoirs, châteaux d’eau, capteurs solaires, éoliennes, - des extensions d’une surface inférieure à 20 m² de surface de plancher créée pour l’habitat et à 100 m² de surface de plancher créée pour les autres destinations. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions - Dans les secteurs de biodiversité repérés aux Documents Graphiques du Règlement 3C2, tout projet d’aménagement ou de construction sera autorisé sous condition de prise en compte des enjeux de biodiversité et de trame verte et bleue tels que définis dans l’OAP Qualité Environnementale (Fiche 1). - Prise en compte des préconisations de l'évaluation environnementale du PLUi-H : Les nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation à compter de la date d'approbation du PLUi-H devront être conçues de façon à prendre en compte les mesures et préconisations émises par l’analyse des incidences notables sur l'environnement à la fois par thématiques environnementales et par zones susceptibles d’être touchées. Il convient donc de se reporter au livret 1G1 « Évaluation environnementale » du rapport de présentation, et notamment les parties 3 et 4 qui détaillent cette approche. ### Rubrique AUMF 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 9 : Les zones d'urbanisation future, fermées à l'urbanisation Titre unique : Les zones à vocation mixte (AUMf), à vocation d'activité (AUAf), d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics (AUICf) et celles dont la vocation n'est pas encore connue (AUf) ### Rubrique AUMF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1- Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. 2- Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 3 Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. 3- Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement : peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc…). 4- Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies. La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines. 5- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 2 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. Sous partie 9 : Les zones d'urbanisation future, fermées à l'urbanisation Titre unique : Les zones à vocation mixte (AUMf), à vocation d'activité (AUAf), d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics (AUICf) et celles dont la vocation n'est pas encore connue (AUf) ### Rubrique AUMF 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique AUMF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique AUMF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique AUMF 8 - Stationnement Les dispositions communes s'appliquent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/aucamville-31022/aumf La commune : https://edifiable.fr/plu/aucamville-31022.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31022/zone/aumf