# Zone UM4-2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aucamville (31022) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM4-2 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM4-2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Par rapport à la route de Grenade 1.1 Coté Est de la route de Grenade, pour les unités foncières attenantes à la route de grenade les dispositions suivantes s'appliquent : 1.1.1 Toute construction nouvelle devra être implantée dans une bande de 2 à 4 m comptés à partir de l’alignement existant ou projeté. 1.1.2 Chaque séquence de bâti implanté dans la bande de 2 à 4 m définie précédemment ne pourra dépasser 30 mètres. 1.1.3 Toute extension et annexe devront être implantées à 4 mètres minimum de l’alignement existant ou projeté. 1.1.4 Les surélévations pourront conserver l’alignement du bâtiment existant. 1.1.5 Les saillies sur l’emprise publique sont interdites à l’exception des débords de toit. 1.2 Coté ouest de la route de Grenade, pour les unités foncières attenantes à la route de Grenade, toute construction nouvelle devra être implantée à 4 m de l’alignement existant ou projeté. 2 - Par rapport aux autres voie et emprise que la route de Grenade, toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : 3.1 - Pour les unités foncières attenantes à la Route de Grenade : 3.1.1 Toute construction nouvelle doit être implantée à 4 m minimum des limites séparatives latérales. Cette règle ne s’applique pas aux extensions ou annexes des constructions existantes qui pourront être implantées en limite séparative sous réserve que la construction soit limitée à 3,20 mètres de hauteur sur la sablière (non compris une tolérance de 1 mètre pour pignon ou demi pignon, voir définition en annexe du présent règlement) ou qu’elle s'inscrive dans la surface verticale déterminée par une construction ou installation déjà implantée en limite séparative. Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 4 : La zone urbaine à vocation mixte : UM4 Sous titre 2 : secteur UM4-2 PLUi-H / 3A Règlement écrit 3.1.2 Coté ouest : toute construction nouvelle doit être implantée à une distance de la limite de fond de parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 m. 3.1.3 Coté est : toute construction nouvelle doit être implantée, toute hauteur, à une distance de 4 m minimum de la limite de fond de parcelle jusqu’à 7 m de hauteur, à une distance de 6 m minimum au-delà de 7 m de hauteur. 3.2 - Dans les autres cas : Toute construction nouvelle doit être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas : • la hauteur de façade devra être inférieure à 2,80 m, non compris une tolérance de 1 m pour pignon, pour les toitures avec une couverture en tuiles, et inférieure à 3 m 50 hors tout pour les autres toitures, • la longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …). → soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. 4 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc... 5 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. ### Rubrique UM4-2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1- Coté est de la route de Grenade, - La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres dans une bande de 20 mètres à compter de l’emprise publique existante ou projetée de la Route de Grenade. - Au delà de cette bande, la hauteur est limitée à 9 mètres. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/aucamville-31022/um4-2 La commune : https://edifiable.fr/plu/aucamville-31022.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31022/zone/um4-2