# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme d'Aucamville (82005) : ce que le règlement autorise La zone 2AUX comprend un unique site situé le long de la RD n°3 au lieu-dit « Saint-Pierre ». Cette zone, en continuité de la zone 1AUX représente les réserves foncières de la commune pour l’urbanisation à vocation industrielle et artisanale à moyen et long terme. Ces secteurs, non équipés, ont des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie), et au besoin démographique. Cette zone à règlement strict pourra être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision simplifiée du PLU et se construire dans le cadre d’une opération d’aménagement ou au fur et à mesure de la réalisation de ses équipements. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à renforcer le tissu artisanal existant. Pour rappel, La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU. Document en vigueur : 82005_PLU_20200123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUX du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Tous les modes d’occupation ou d’utilisation des sols sauf ceux mentionnés à l’article 2Aux ci après. ### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisations du sol nécessaire à l’exploitation des services publics. ### Article 2AUX 3 - Accès et voirie Néant ### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux Article supprimé par la Loi ALUR(Accès au Logement et Urbanisme Rénové). ### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Néant ### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Néant ### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Néant ### Article 2AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Néant ### Article 2AUX 9 - Emprise au sol Néant. ### Article 2AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Néant 6ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AUCAMVILLE ### Article 2AUX 11 - Aspect extérieur Néant ### Article 2AUX 12 - Stationnement Néant ### Article 2AUX 13 - Espaces libres et plantations Néant ### Article 2AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Article supprimé par la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). 71/88 ### Article 2AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Néant ### Article 2AUX 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructur DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Néant TITRE 4 – LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A Caractère de la zone La zone A, comprend la plus grande partie du territoire communal. Cette zone est destinée à l’activité agricole exclusivement. Elle doit être protégée d’une urbanisation rampante en raison de son potentiel agronomique, biologique ou écologique. Cette zone est faiblement équipée et desservie par l’assainissement autonome. L’objectif des dispositions réglementaires s’attache principalement à : - préserver l’activité agricole qui constitue un atout environnemental - protéger les éléments paysagers du site - prendre en compte les risques naturels (inondation) La zone A permet le changement de destination, la réhabilitation, la réfection des bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site et sous condition que les bâtiments concernés soient repérés sur le document graphique de zonage. Pour rappel, La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques de Retrait et Gonflement des Argiles. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU. Pour rappel, une partie de la zone est soumise au Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Ces prescriptions se retrouvent dans la partie concernant les servitudes d’utilité publique du PLU. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82005_PLU_20200123. Page : https://edifiable.fr/plu/aucamville-82005/2aux La commune : https://edifiable.fr/plu/aucamville-82005.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82005/zone/2aux