# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Auch (32013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32013_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m soit 3 niveaux (2 étages sur rezde- chaussée).

### Stationnement (article UA 12)

> Dans les opérations comportant plus de 10 logements 2 places de stationnement visiteurs sont exigés en complément

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage agricole, - les lotissements à usage d’activités, - les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux, de déchets, … - les garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, - les constructions et installations à usage d’activités polluantes,
nuisantes ou dangereuses pour le voisinage, - les carrières et décharges, - les caravanes isolées, - les terrains de camping ou de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les installations, constructions, ouvrages et aménagements de quelque nature que ce soit, admis dans la zone, ne seront autorisés que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation et pourront être soumis à des prescriptions particulières découlant des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation. Dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit ou démoli suite à un sinistre est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil.
Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 16 / 83

Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 m. Les passages sous porche devront avoir une hauteur minimale de 3,50 m.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II – Voirie

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée :

3,50 mètres

- largeur minimale de plate-forme : 8 mètres

Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres.

Les voies créées devront autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons douces (piétons, cycles), eau potable, réseau incendie et le cas échéant assainissement.

Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres). Lorsque le tissu urbain environnant le permet, ces voies seront obligatoirement raccordées au réseau général par un maillage piétonnier et cyclable.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour.

II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

III – Eaux pluviales

Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme.

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IV – Electricité - Téléphone - Télévision Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – Ordures ménagères Les constructions neuves ou lors de la réhabilitation d’immeuble à usage d’habitations collectives ou d’activités, les groupes d’habitations et les lotissements auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers ; une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions situées le long des voies doivent être implantées en tout point de la façade sur au moins l’une des limites séparatives aboutissant aux voies. Le long des autres limites séparatives, elles peuvent être implantés en limite ou observer un retrait minimum ne devant pas être inférieur à la moitié de leur hauteur, mesurée en tout point de la façade, avec un minimum de 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 6 m des berges des cours d’eau.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Néant.
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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM)

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m soit 3 niveaux (2 étages sur rezde- chaussée).
Dans les secteurs UA a et UA c, les règles de hauteur ne sont pas applicables : les considérations architecturales et les impératifs de bonne intégration dans le bâti existant permettront d’apprécier l’admissibilité du projet.
Dans le secteur UA b, la hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 m soit 2 niveaux (1 étage sur rez-de-chaussée) ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.
Les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains et doivent satisfaire aux recommandations architecturales de la ZPPAUP.
Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte. Toutefois ces normes ne s’appliquent pas au réaménagement des constructions existantes quelle que soit leur destination antérieure. Elles seront appliquées aux extensions des bâtiments existants dès lors que la surface de plancher construite sera supérieure ou égale à 100 m². Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation :
• Logement social : non règlementé, • Logement individuel : 1 place par logement, • Logements collectifs : 1 place par logement, • Dans les opérations comportant plus de 10 logements 2 places de stationnement
visiteurs sont exigés en complément • Logement pour les étudiants ou résidence pour personnes âgées : le
stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : non règlementé Commerce : non règlementé Artisanat : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'activité
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Industrie : Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.
Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Les lieux - Allées d’Etigny, Place du Foirail - identifiés dans les documents graphiques en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. Ces plantations seront conservées et confortées. Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison de :
- un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal, - un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.). Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS))

Néant.
Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 20 / 83

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32013_PLU_20251125.
Page : https://edifiable.fr/plu/auch-32013/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/auch-32013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32013/zone/ua