# Zone UG du plan local d'urbanisme d'Auch (32013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32013_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UG 6) > Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. ### Distance aux limites (article UG 7) > Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. ### Stationnement (article UG 12) > Pour les opérations de logements collectifs, 50 % au moins des places de stationnement créées devront être couvertes par des ombrières associées à un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de la surface de ces ombrières. ### Espaces verts (article UG 13) > Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •) les constructions à usage agricole, • les lotissements à usage d’activités, • les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux, de déchets, … • les garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, • les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage, • les carrières et décharges, • les caravanes isolées, • les terrains de camping ou de caravanage, • les parcs résidentiels de loisirs. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage agricole ne seront admises que si elles sont liées aux activités agricoles existantes à la date d’approbation du présent PLU. Dans les conditions prévues par l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit ou démoli suite à un sinistre est autorisée dès lors que la destination initiale du bâtiment est maintenue, et à condition de respecter les règles d’urbanisme et servitudes d’utilités publique existantes. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 33 / 83 Les accès et voiries doivent permettre l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 m. Les passages sous porche devront avoir une hauteur minimale de 3,50 m. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. II – Voirie Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Les voies créées devront autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons douces (piétons, cycles), eau potable, réseau incendie et le cas échéant assainissement. La largeur minimale de plate-forme requise est de 8 mètres. Des adaptations pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres. Les éventuelles voies en impasse autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour (rayon de giration minimal de 8 mètres). Lorsque le tissu urbain environnant le permet, ces voies seront obligatoirement raccordées au réseau général par un maillage piétonnier et cyclable. ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour. II – Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. III – Eaux pluviales Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme. IV – Electricité - Téléphone - Télévision Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 34 / 83 réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – Ordures ménagères Les constructions neuves ou lors de la réhabilitation d’immeuble à usage d’habitations collectives ou d’activités, les groupes d’habitations et les lotissements auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des déchets ménagers. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public. ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance de l’alignement au moins égale à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article UG 9 - Emprise au sol Néant. ### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) Néant. ### Article UG 11 - Aspect extérieur Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 35 / 83 ### Article UG 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte. Pour les opérations de logements collectifs, 50 % au moins des places de stationnement créées devront être couvertes par des ombrières associées à un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de la surface de ces ombrières. Si une impossibilité technique de réalisation des ombrières est justifiée, un report des dispositifs d’énergie renouvelable peut être autorisé sur une autre partie du projet, notamment en toiture. Cette obligation ne s’applique pas aux logements sociaux. Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation : • Logement social : 1 place par logement, • Logement individuel : 2 places par logement, • Logements collectifs : 1 place par logement, • Dans les opérations comportant plus de 10 logements 2 places de stationnement visiteurs sont exigés en complément, • Logement pour les étudiants ou résidence pour personnes âgées : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération, Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : non règlementé Commerce : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Artisanat : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée. Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée. Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée. Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 36 / 83 ### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, toute intervention sur ces éléments classés ou protégés est subordonnée à une déclaration préalable et à un accord de la municipalité. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement en quantité, et à terme, en qualité équivalente. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être plantées à raison de : - un arbre toutes les trois places pour le stationnement en longitudinal, - un arbre toutes les six places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.). Des dispositions différentes pourront être admises pour les places de stationnement prévues le long des façades des bâtiments : plantations d’arbustes ou autre aménagement paysager. Les essences locales seront privilégiées pour les plantations. Ainsi on trouvera pour les arbres plantés des essences telles que érable champêtre, érable de Montpellier, frêne à fleur, orme résista, orme de Lutèce, etc. et pour les haies arbustives des essences telles que troène, laurier tin, cornouiller, lilas, spirée, noisetier, etc. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)) Néant. Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 37 / 83 TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UY Cette zone comprend un secteur UY h où les constructions à usage d’habitation sont autorisées. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32013_PLU_20251125. Page : https://edifiable.fr/plu/auch-32013/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/auch-32013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32013/zone/ug