# Zone UY2 du plan local d'urbanisme d'Auch (32013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32013_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY2 du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UY2 6)

> Les constructions doivent être implantées au minimum à 5 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article UY2 7)

> Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UY2 9)

> L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain.

### Espaces verts (article UY2 13)

> Espaces verts Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

le stationnement des caravanes isolées ou non, les habitats mobiles et les constructions légères de loisir,
• les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article UY2.2, • les terrains de camping et de caravaning, • les bâtiments d’exploitations agricoles et forestières, • tout affouillement et exhaussement du sol non lié à une opération autorisée, • les constructions à destination de loisirs, • les stockages de toute nature situés dans les marges de recul de l’alignement du bâti.

### Article UY2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les habitations à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est absolument nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations. Ces constructions seront obligatoirement intégrées au bâtiment principal d’activité et représenteront une surface mineure de la totalité du bâtiment.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UY2 3 - Accès et voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les carrefours et accès doivent être aménagés pour permettre l’évolution des véhicules lourds et assurer une visibilité suffisante.
Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 44 / 83

L’accès des terrains se fera préférentiellement par un accès unique. Cet accès ne pourra cependant pas se développer sur toute la façade du terrain. Seules des conditions techniques indispensables à l’activité pourront permettre de justifier la création de plusieurs accès pour un seul et même terrain.

### Article UY2 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Eaux pluviales Se conformer aux dispositions générales et au règlement d’assainissement pluvial annexé au Plan Local d’Urbanisme. Eaux usées (assainissement collectif) Le branchement direct sur ce réseau est obligatoire en respectant les caractéristiques de ce réseau. Les eaux pluviales et les eaux usées seront séparées. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié avant rejet dans ce réseau.

### Article UY2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article UY2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Tout projet doit respecter un recul minimum de 60 mètres par rapport à l'axe de la RN 124. Les constructions doivent être implantées au minimum à 5 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 45 / 83

### Article UY2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m. Les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UY2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant.

### Article UY2 9 - Emprise au sol

L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain.

### Article UY2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM)

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 m soit 2 niveaux (soit 1 étage sur rez-de-chaussée).
Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 46 / 83

### Article UY2 11 - Aspect extérieur

Aspect général du bâti
Tout projet, dans son ensemble, doit être homogène et s’harmoniser avec le tissu bâti environnant existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et être édifiées avec des matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage.
Les bâtiments, quelle que soit leur destination, ainsi que leurs abords et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que l’aspect de la zone ne s‘en trouve pas altéré. Les coloris des façades, devront être en harmonie, pour les volumes principaux, avec l’environnement naturel ou bâti. De même, pour les couvertures, il y aura lieu d’éviter les teintes vives : mélange de nuances recommandées et intégration des teintes dans l’environnement.
Les annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux, dans le même esprit et le même coloris que le bâtiment principal. Couvertures Les acrotères sont imposés pour dissimuler les toitures à faible pente (inf. ou égal à 25%). Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Les toitures dont la pente est supérieure à 25 % sont interdites. Clôtures, portails, portillons Les clôtures sur rue au droit des portails et portillons seront :
• systématiquement maçonnées,
• constituées par des murs bahuts ou par des soubassements maçonnés surmontés d’une clôture grillagée.
Toutes les autres clôtures pourront être constituées par la plantation d’une haie, éventuellement doublée d’un grillage (de préférence rigide) pouvant être posé sur un soubassement.
Hauteur des clôtures : la hauteur maximum autorisée des clôtures et des haies est de 2 m. Implantation des clôtures : aux accès, les clôtures pourront se situer en retrait du terrain pour un aménagement de sécurité (visibilité, rayons de braquage). A l’occasion de tout projet, peut être imposée, le long des voies publiques ou ouvertes au public, l’harmonisation des clôtures nouvelles avec les clôtures avoisinantes déjà existantes, et ceci afin de préserver une certaine homogénéité dans le paysage urbain.
Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 47 / 83

Talus ; déblais, remblais

La hauteur des talus mesurée en tout point par rapport au niveau du sol naturel en pied de talus avant travaux ne peut excéder :

• pour les talus en déblais :

6m

• pour les talus en remblais :

5m

• pour les talus en déblais-remblais : 6 m ;

Zones de stockage extérieur
Dans la zone de recul d’alignement, le stockage - quel qu’il soit - est interdit.
Les stockages extérieurs devront être aménagés à l’arrière ou sur les côtés du bâti de manière à ne pas dépasser l’alignement de fait du bâti sur la voie publique ou ouverte au public.
Les stockages extérieurs devront être intégrés à l’aménagement de manière à en offrir une perception atténuée. Ceci par exemple au moyen d’éléments de type « résilles » organisés de manière à s’accrocher et à reprendre la volumétrie du bâti notamment.

### Article UY2 12 - Stationnement

Les parkings et les stationnements privés donnant directement sur les voies publiques ou ouvertes au public sont interdits.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et/ou des voies ouvertes au public.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² (accès compris).
Les normes indiquées dans les dispositions générales devront être prises en compte. Les normes minimales de stationnement par destination sont les suivantes : Habitation : Logement individuel : 2 places par logement, Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Bureaux : à partir de 50 m² de surface de plancher créée il est exigé 1 place de stationnement et 1 place de stationnement supplémentaire pour 50 m² de surface de plancher créée Artisanat : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :
• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par
tranche 80 m² de surface de plancher créée. Industrie : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent :
• Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement,

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 48 / 83

• Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.
Entrepôt : les normes de stationnement suivantes minimales s’appliquent : • Jusqu’à 50 m² de surface de plancher créée : non règlementé, • De 50 m² à 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement, • Au-delà de 80 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche 80 m² de surface de plancher créée.

### Article UY2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Plantations sur l’ensemble du terrain Les surfaces libres de toute construction devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² de surface libre de construction. Les arbres plantés dans les stationnements ne peuvent pas être comptabilisés au titre de cet article. Espaces verts Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige. Parking Les parkings devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement VL. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UY2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS))

Néant.
Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Auch / Modification n°5 / dossier version Nov. 2025p. 49 / 83

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UYZ
C’est une zone d’activités industrielles, artisanales et commerciales dont l’aménagement a été réalisé sous forme de ZAC ; elle comprend :
• un secteur UYZ1 : activités commerciales, • un secteur UYZ2 : artisanat et industrie, • un secteur UYZ3 : mixte.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32013_PLU_20251125.
Page : https://edifiable.fr/plu/auch-32013/uy2
La commune : https://edifiable.fr/plu/auch-32013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32013/zone/uy2