# Zone NL du plan local d'urbanisme d'Aucun (65045) : ce que le règlement autorise La zone NL correspond à une zone limitée destinée au camping caravaning et à l’habitat léger de loisir. Document en vigueur : 65045_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article NL 12) > Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : - les constructions et lotissements à usage d’habitation - les bâtiments d’activités agricoles, industrielles et artisanales - les installations classées - les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferraille ou de matériaux non liés à une activité existante - l’ouverture ou l’installation de carrières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci- après : Cas général : - les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif - les terrains de camping caravaning sous réserve de réalisation des aménagements paysagers nécessaires à l’intégration. ### Article NL 3 - Accès et voirie Les caractéristiques de voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès doit être limité. ### Article NL 4 - Desserte par les réseaux 1- eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation en eau pourra être assurée par un captage privé déclaré, dans le respect de la règlementation en vigueur. 2- Assainissement 2. 1 eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire. 2. 2 eaux pluviales En l’absence de réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ( et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété ) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet. ### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Néant ### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Néant ### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet. ### Article NL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Néant ### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions Elle ne pourra excéder 7 mètres sous sablière par rapport au terrain naturel. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif. ### Article NL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. En ce sens, - les couvertures, seront réalisées en matériau de forme, d’aspect et de couleur proche de l’ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel. Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants. ### Article NL 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Sans objet ### Article NL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – plantations) Les abords des terrains, et particulièrement les limites devront être traités par des plantations de façon à intégrer l’aménagement dans son environnement naturel et limiter les vues directes depuis les voies de circulation. ### Article NL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) Sans objet --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65045_PLU_20230118. Page : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65045/zone/nl