# Zone NS du plan local d'urbanisme d'Aucun (65045) : ce que le règlement autorise La zone NS est destinée aux équipements et aménagements liés aux activités sportives et de loisir du site de Couraduque. Document en vigueur : 65045_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NS du règlement, 13 articles. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article NS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : - les constructions et lotissements à usage d’habitation - les bâtiments d’activités agricoles, industrielles et artisanales - les constructions à usage d’hébergement touristique - les installations classées - les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferraille ou de matériaux non liés à une activité existante - l’ouverture ou l’installation de carrières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, sauf pour la création de pistes forestières ou liées aux pratiques sportives et de loisir. ### Article NS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci- après : - l’extension ou l’aménagement des locaux existants - les locaux nécessaires aux activités pratiquées sur le site - les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif - les aires de stationnement ouvertes au public ### Article NS 3 - Accès et voirie Les caractéristiques de voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès doit être limité. ### Article NS 4 - Desserte par les réseaux 1- eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation en eau pourra être assurée par un captage privé déclaré, dans le respect de la règlementation en vigueur. 2- Assainissement 2. 1 eaux usées Un dispositif d’assainissement individuel est admis, il aura fait l’objet d’une étude hydropédologique. 2. 2 eaux pluviales En l’absence de réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ( et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété ) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ### Article NS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet. ### Article NS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Néant ### Article NS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Néant ### Article NS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet. ### Article NS 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Néant ### Article NS 10 - Hauteur maximale des constructions Elle ne pourra excéder 7 mètres sous sablière par rapport au terrain naturel. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif. ### Article NS 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. En ce sens, - les couvertures, seront réalisées en matériau de forme, d’aspect et de couleur proche de l’ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel. Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants. - annexes et bâtiments techniques: les couvertures en matériau autre que l’ardoise mais de teinte proche sont autorisés, les pentes seront de 0,4 pour 1 au minimum, les revêtements de façades pourront être réalisées en bois. ### Article NS 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – plantations) Les abords des terrains, et particulièrement les limites devront être traités par des plantations de façon à intégrer l’aménagement dans son environnement naturel. ### Article NS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) Sans objet COMMUNE D’AUCUN (HAUTES-PYRENEES) PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 ANNEXE AU REGLEMENT : EXEMPLES DE MAISONS BOIS ILLUSTRATIONS N’AYANT PAS DE VALEUR REGLEMENTAIRE PLU approuvé le 08/06/2007 Modification n°1 approuvée le 08/10/2019 Modification simplifiée n°1 approuvée le 18/01/2023 Pour ce dossier, la collectivité a été accompagnée par le groupement : Source : DDT65 Annexe au règlement 3 Zones UA et UBa Zone UBb Zone UBc Interdit Autorisé Autorisé ©Mathieu Lolagne Maison L - Juzet de Luchon (31) - Prax Architectes (31) Source : https://www.panoramabois.fr/projets/2949 Interdit Interdit Autorisé Maison B&M - Bagnères de Bigorre (65) Lejeune + Moureaux Architectes (64) Source : https://www.panoramabois.fr/projets/6118 Interdit Interdit Autorisé P.L.U. d’Aucun Modification simplifiée n°1 Annexe au règlement 4 Zones UA et UBa Zone UBb Zone UBc Interdit Interdit Autorisé Maison à GREZES (48) SARL ORLHAC (48) Source : https://www.panoramabois.fr/projets/6307 Interdit Interdit Autorisé Maison à BEAUNE (73) - DAMIEN VIGNON ARCHITECTE (69) Source : https://www.panoramabois.fr/projets/2628 P.L.U. d’Aucun Modification simplifiée n°1 Annexe au règlement 5 Zones UA et UBa Zone UBb Zone UBc Interdit Interdit Autorisé Maison à DINARD (35) - ATELIER 48.2 (35) Source : https://www.panoramabois.fr/projets/3518 Interdit Maison B1 - Montauban de Luchon (31) - Prax Architectes (31) Source : http://www.maisons-archis.com/style/maisonstraditionnelles/grange-pyreneennecontemporaine/ Autorisé Autorisé Interdit Maison Kerorang - Crac’h (56) - Atelier K Architecture (56) Source : https://www.journeesavivre.fr/projet/maisonkerorang-projet-metamorphose-1390 P.L.U. d’Aucun Modification simplifiée n°1 Interdit Autorisé Annexe au règlement 6 Zones UA et UBa Zone UBb Zone UBc House Åkerudden (Finlande) - MNy Arkitekter Source : http://www.journal-dudesign.fr/architecture/housea%CC%8Akerudden-maison-au-bord-de-lac-enfinlande-par-mny-arkitekter-80660/ Interdit Interdit Autorisé Maison à NASBINALS (48) - SARL ORLHAC (48) Source : https://www.panoramabois.fr/projets/2430 Interdit Interdit Autorisé P.L.U. d’Aucun Modification simplifiée n°1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65045_PLU_20230118. Page : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045/ns La commune : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65045/zone/ns