# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aucun (65045) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au tissu urbain central : habitat de maisons de village et de granges édifiées à l’alignement et en ordre semi continu. Des secteurs de la zone UA sont soumis à des risques d’écoulements torrentiels, glissements de terrain, inondation, tassements et coulées de boue dans le cadre des zones bleues du PPR Document en vigueur : 65045_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > La distance par rapport à l’autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Espaces verts (article UA 13) > Les espaces libres seront traités au moins à 50% en espaces verts. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les formes d’occupation et utilisation du sol suivantes : - les constructions à usage industriel - les lotissements à usage d’activités - le stationnement de caravanes isolées, le gardiennage des caravanes ainsi que les terrains de camping- caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir. - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnements ouvertes au public - les dépôts de vieux véhicules ainsi que de ferraille ou de matériaux ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) les entreprises artisanales et commerciales, les installations classées, liées à l’activité normale de la commune à condition que leur fonctionnement n’entraîne pas pour le voisinage des nuisances inacceptables et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. - dans la zone bleue représentée sur la carte de zonage du PPR, tous modes d’occupation et d’utilisation du sol de quelque nature qu’ils soient doivent respecter les mesures de prévention générales définies dans le règlement du P.P.R ### Article UA 3 - Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long de la RD918. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2- Assainissement 2. 1 eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire. L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un prétraitement. 2. 2 eaux pluviales, irrigation, drainage En l’absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3- Électricité – téléphone Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les gaines destinées au passage des réseaux cablés seront prévues dans les lotissements et les groupes d’habitations. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions principales doivent être implantées : - à l’alignement - dans le prolongement des constructions existantes ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions principales doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives. La distance par rapport à l’autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Néant ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ne devra pas dépasser 7.00 mètres sous sablière. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels tels qu’antennes de télévision ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. En ce sens, - les couvertures, seront réalisées en ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel, en pierre naturelle ou du type enduit à la chaux. Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants. - les clôtures sur rue seront composées d’un mur bahut recouvert d’un enduit à la chaux ou en pierre naturelle dont la hauteur maximale sera de 1.50 mètre. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – plantations) Les espaces libres seront traités au moins à 50% en espaces verts. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) Il résulte de l’application des articles UA3 à UA13 du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65045_PLU_20230118. Page : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65045/zone/ua