# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Aucun (65045) : ce que le règlement autorise

La zone UB correspond à un tissu urbain plus récent, à proximité de la zone agglomérée et desservie par les réseaux.

Document en vigueur : 65045_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Toute construction nouvelle doit être implantée soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement existant.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 1- Cas général : La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Sans objet.

### Stationnement (article UB 12)

> Uniquement pour l’éco-quartier « Lande Carrieu » Sur chaque parcelle, un espace libre permettant le stationnement de deux places de stationnement par logement et une place par logement supplémentaire sera réalisé au plus près de la voie publique.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les espaces libres seront traités au moins à 50% en espaces verts, notamment les espaces libres compris entre la construction et la clôture édifiée à l’alignement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les formes d’occupation et utilisation du sol suivantes : - les constructions à usage agricole et à usage industriel - les lotissements à usage d’activités - le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes ainsi que les terrains de camping- caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol - Les installations et travaux divers autre que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnements ouvertes au public - les dépôts de vieux véhicules ainsi que de ferraille ou de matériaux

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

les entreprises artisanales et commerciales, les installations classées, liées à l’activité normale de la commune à condition que leur fonctionnement n’entraîne pas pour le voisinage des nuisances inacceptables et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par voie amiable ou par voie judiciaire. Les caractéristiques de voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi- tour. Cette voie en impasse pourra être interdite si son prolongement jusqu’à une voie existante est possible.

La largeur minimale de voirie sera de 4 m de chaussée. Pour l’éco-quartier « Lande Carrieu » La largeur de chaussée sera de 5 m maximum dans son profil général.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Assainissement

2. 1 eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, il aura fait l’objet d’une étude hydropédologique. L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un prétraitement.

2. 2 eaux pluviales, irrigation, drainage

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- électricité – téléphone

Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les gaines destinées au passage des réseaux câblés seront prévues dans les lotissements et les groupes d’habitations.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Les terrains nécessitant l’installation d’un système d’assainissement autonome devront être d’une surface minimum à celle imposée par l’étude hydropédologique.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Toute construction nouvelle doit être implantée soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement existant. Les extensions pourront être implantées à une distance au moins égale à celle du bâtiment d’origine.

Pour l’éco-quartier « Lande Carrieu » Les garages seront implantés au maximum en limite de voie réduisant ainsi la surface imperméabilisée et facilitant la sortie en hiver par un accès immédiat à la voie déneigée. Cependant, un emplacement de stationnement pourra être accepté devant le garage.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1- Cas général :

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

2- Exceptions :

Des implantations en limite séparative sont possibles : - s’il existe un bâtiment contigu - pour les constructions dont la hauteur maximale est de 3,50 m en limite séparative - pour des modifications de constructions existantes déjà implantées en limite séparative

3- Pour l’éco-quartier « Lande Carrieu »

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 2 mètres. Toutefois, la construction en limite séparative pourra être autorisée à condition que leur hauteur au faîtage n’excède pas 5 mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Sans objet.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol extérieur ne devra pas dépasser 7 m sous sablière et 12 m au faîtage. Des dépassements de hauteur seront autorisés pour les cheminées, les éléments fonctionnels tels qu’antennes de télévision ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif et les constructions à usage d’équipement collectif. Pour l’éco-quartier « Lande Carrieu » La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol extérieur ne devra pas dépasser 5,5 m sous sablière et 10 m au faîtage.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

1. Secteur UBa :

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. Dans le bourg et ses environs, les toitures devront être réalisées en ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. Les revêtements de façades seront réalisés en pierre naturelle ou du type enduit à la chaux. Pour le hameau de Terre Nère

- Les couvertures, seront réalisées en ardoise ou en matériau de forme, d’aspect et de couleur proche de l’ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - Les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel. - Il en sera de même des annexes aux bâtiments existants. - Les clôtures seront de qualité transparente pour ne pas gêner l’écoulement de l’eau. - D’autres éléments architecturaux peuvent être admis à condition qu’ils apportent à l’ensemble du bâti une qualité architecturale indéniable. Pour l’éco-quartier « Lande Carrieu » Les constructions devront prendre en compte une conception bioclimatique et économe, des volumes compacts, des systèmes constructifs et des matériaux privilégiant les économies d’énergie. - Les couvertures, seront réalisées en ardoise ou ardoise photovoltaïque et d’une pente de 1 pour 1 minimum. - Les revêtements de façade doivent présenter un aspect et une teinte en harmonie avec ceux utilisés dans le bâti traditionnel. ll en sera de même des annexes aux bâtiments existants. - Les ouvertures verticales sont à privilégier - Les clôtures seront en grillage à mouton sur piquets d’acacia ou châtaignier doublé d’une haie vive mélangée de feuillus. Certaines pourront être réalisées par des murets en pierres locales de hauteur maximale de 80 cm ou de dalles de schiste dressées. D’autres éléments architecturaux peuvent être admis à condition qu’ils apportent à l’ensemble du bâti une qualité architecturale indéniable.

2. Secteur UBb :

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. Les couvertures, seront réalisées en ardoise ou en matériau de forme, d’aspect et de couleur proche de l’ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. Les clôtures seront de qualité transparente pour ne pas gêner l’écoulement de l’eau. L’utilisation du bois est autorisée en façade uniquement s’il est mixé avec la maçonnerie. L’emploi de bardages d’aspect bois est autorisé dans les conditions suivantes :

▪ les lames de bardage seront majoritairement posées verticalement ▪ la largeur des lames de bardage devra être supérieure ou égale à 15cm ▪ les palettes locales devront être respectées si l’essence employée est peinte ou lasurée ▪ les matériaux naturels doivent être privilégiés. Les constructions en bois massif de type rondins ou madriers ne sont pas autorisées. D’autres éléments architecturaux peuvent être admis à condition qu’ils apportent à l’ensemble du bâti une qualité architecturale indéniable.

3. Secteur UBc :

Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. Les couvertures, seront réalisées en ardoise ou en matériau de forme, d’aspect et de couleur proche de l’ardoise et d’une pente de 1 pour 1 minimum. Les clôtures seront de qualité transparente pour ne pas gêner l’écoulement de l’eau. L’utilisation du bois est autorisée en façade dans les conditions suivantes :

- il est recommandé de mixer le bois avec la maçonnerie pour une meilleure intégration ; - l’emploi de bardages d’aspect bois est autorisé dans les conditions suivantes :

▪ les lames de bardage seront majoritairement posées verticalement ▪ la largeur des lames de bardage devra être supérieure ou égale à 15cm ▪ les palettes locales devront être respectées si l’essence employée est peinte ou lasurée ▪ les matériaux naturels doivent être privilégiés - les constructions en bois massif de type rondins ou madriers ne sont pas autorisées. D’autres éléments architecturaux peuvent être admis à condition qu’ils apportent à l’ensemble du bâti une qualité architecturale indéniable.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Uniquement pour l’éco-quartier « Lande Carrieu » Sur chaque parcelle, un espace libre permettant le stationnement de deux places de stationnement par logement et une place par logement supplémentaire sera réalisé au plus près de la voie publique.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – plantations)

Les espaces libres seront traités au moins à 50% en espaces verts, notamment les espaces libres compris entre la construction et la clôture édifiée à l’alignement. Les plantations existantes seront maintenues. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Si elles compromettent la réalisation de la construction projetée, leur suppression ne devra pas porter atteinte à la qualité architecturale et paysagère des lieux. Pour l’éco-quartier « Lande Carrieu » Les espaces libres seront traités au moins 60% en espaces de pleine terre et plantés. La plantation d’espèces végétales locales sera privilégiée ainsi que des arbres de taille moyenne type fruitiers. Des haies séparatives vives d’essences mélangées principalement de feuillus seront plantées entre les parcelles. Le choix des végétaux et le mode de plantation sera conforme aux recommandations de la charte paysagère de la commune.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65045_PLU_20230118.
Page : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65045/zone/ub