# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Aucun (65045) : ce que le règlement autorise

La zone UI a une vocation exclusive d’activités industrielles, des secteurs de la zone UI sont soumis à des risques de coulées de boue dans le cadre des zones bleues du PPR.

Document en vigueur : 65045_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 5 articles.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les formes d’occupation autres que celles liées à l’exploitation de la centrale hydroélectrique.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité Dans la zone bleue représentée sur la carte de zonage du PPR, tous modes d’occupation et d’utilisation du sol de quelque nature qu’ils soient doivent respecter les mesures de prévention générales définies dans le règlement du P.P.R

### Article UI 3 - Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les caractéristiques de voies et accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagées de façon à ne pas créer de gêne ou de risque pour la circulation et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manière que les véhicules puissent aisément faire demi- tour. Cette voie en impasse pourra être interdite si son prolongement jusqu’à une voie existante est possible.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

1- eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Assainissement

2. 1 eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, il aura fait l’objet d’une étude hydropédologique. L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un prétraitement

2. 2 eaux pluviales, irrigation, drainage

En l’absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- électricité – téléphone

Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les gaines destinées au passage des réseaux câblés seront prévues dans les lotissements et les groupes d’habitations.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65045_PLU_20230118.
Page : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/aucun-65045.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65045/zone/ui