# Zone U du plan local d'urbanisme d'Audierne (29003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29003_PLU_20250709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEc, 1AUH, 1AUL, 2AUH, 2AUS, UA, UB, UB_i, UBa, UC, UE, UEc, UEp, UL, ULt, US, Uru. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités) UA – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Interdites Secteur Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition UA/UAa X Autorisées UA/UAa X X X X X X X X X Autorisées sous conditions UA/UAa X X X X X X X X X X ► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations ; - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes lors de l’approbation de PLU au sein de la zone sont autorisées ; - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » et « cinéma » : Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants « artisanats et commerces de détails » dans la limite de 10% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU. UA – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; - Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; - Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. ▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. UB – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Interdites Secteur Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition UB/UBa X Autorisées UB/UBa X X X X X X X X X Autorisées sous conditions UB/UBa X X X X X X X X X X ► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes lors de l’approbation du PLU au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » et « cinéma » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants « artisanats et commerces de détails » dans la limite de 10% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU. UB – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; - Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; - Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. ▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. Au sein du sous-secteur UB_i : Seuls des travaux d’aménagement du bâtiment existant et de remise en l’état à l’identique sont autorisés. Aucune construction nouvelle n’est autorisée, seules des réhabilitations des bâtiments existants sont permises. UC – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Interdites Secteur UC Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement Commerce et activités Artisanat et commerce de détails X de service Restauration X Commerce de gros X Activités de service (accueil clientèle) X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et X d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités Industrie X des secteurs secondaires ou Entrepôt X tertiaires Bureau X Centre de congrès et d’exposition X ► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. Autorisées UC X X X X Autorisées sous conditions UC UC – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. Uru – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Interdites Secteur Uru Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement X Commerce et Artisanat et commerce de détails activités de service Restauration X Commerce de gros X Activités de service (accueil clientèle) X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public X collectif et services des administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public X Autres activités Industrie des secteurs secondaires ou Entrepôt tertiaires Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Autorisées Uru Autorisées sous conditions Uru X X X X X X ► Conditions spécifiques à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être nécessaire à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone. ► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment n’excède pas 180 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. ► Conditions spécifiques à la sous-destination « Equipements sportifs » : - Participer à la dynamique et au bon fonctionnement de la zone. - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone. ► Conditions spécifiques à la sous-destination « Industrie, entrepôt » : - Seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 10% de l’emprise au sol ou de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants « artisanats et commerces de détails » dans la limite de 10% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU. Uru – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la proximité de zones résidentielles. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires. ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, durant 3 mois maximum, et sans temporalité sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. ▪ Le stationnement collectif de bateaux et assimilés en faisant preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. ▪ Les installations et aménagements de loisirs en faisant preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. UE – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Interdites Secteur UE Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement X Commerce et activités Artisanat et commerce de détails X de service Restauration X Commerce de gros X Activités de service (accueil clientèle) X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des X collectif et services administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et X d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X Autorisées UE X X X Autorisées sous conditions UE X X ► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité. UE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. UE – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale UE – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé UE – 3.2 Mixité sociale Non règlementé UEc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Interdites Secteur UEc Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des X collectif et services administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et X d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X Autorisées UEc Autorisées sous conditions UEc X X X X X X X X X ► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l’extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; - 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - La surface de vente doit être à minima de 400m². UEc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolés, sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. UL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Interdites Secteur UL Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement X Commerce et activités Artisanat et commerce de détails X de service Restauration Commerce de gros X Activités de service (accueil clientèle) X Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des X collectif et services administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et X d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public X Autres activités Industrie X des secteurs secondaires ou Entrepôt tertiaires Bureau Centre de congrès et d’exposition X Autorisées UL X Autorisées sous conditions UL X X X X X X ► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone. - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité. UL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les nouvelles ICPE. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation touristique de la zone. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪/ UL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale UL – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé UL – 3.2 Mixité sociale Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP. ULt – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Interdites Secteur ULt Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement X Commerce et activités Artisanat et commerce de détails X de service Restauration Commerce de gros X Activités de service (accueil clientèle) X Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des X collectif et services administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et X d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public X Autres activités Industrie X des secteurs secondaires ou Entrepôt X tertiaires Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Autorisées ULt Autorisées sous conditions ULt X X X X X ► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants. ► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone. - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour raison de sécurité. ULt – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs, d’automobiles, de motos ainsi que de bateaux et assimilés. ▪ Les terrains de camping, ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers. ▪ Les dépôts de véhicules. ▪ Les nouvelles ICPE. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation touristique de la zone. Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪/ ULt – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale ULt – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé ULt – 3.2 Mixité sociale Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP. US – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Interdites Autorisées Secteur US US Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement Commerce et activités Artisanat et commerce de détails X de service Restauration X Commerce de gros X Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités Industrie X des secteurs secondaires ou Entrepôt tertiaires Bureau Centre de congrès et d’exposition ► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous-conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggr ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale) UA – 3.1 Mixité fonctionnelle Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme. UA – 3.2 Mixité sociale Non règlementé UB – 3.1 Mixité fonctionnelle Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme. UB – 3.2 Mixité sociale Non règlementé UC – 3.1 Mixité fonctionnelle Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme. UC – 3.2 Mixité sociale Non règlementé Uru – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé Uru – 3.2 Mixité sociale UEc – 3.1 Mixité fonctionnelle Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme. UEc – 3.2 Mixité sociale Non règlementé US – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé US – 3.2 Mixité sociale UEp – 3.1 Mixité fonctionnelle Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme. UEp – 3.2 Mixité sociale Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP. ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Pour les constructions principales UA - Soit d’une limite à l’autre. - Soit à partir de l’une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2m de l’autre limite séparative. Pour les annexes - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut. - Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives. Pour les constructions principales Pour les annexes UAa - Sur les limites séparatives latérales - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut. - Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives. UA – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé UA – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile. UA – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UA – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. UA – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. UA – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UA – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. UA – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. Non règlementé UB – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales Pour les annexes UB/UBa - Soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut. - Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives. UB – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé UB – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile. UB – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UB – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. UB – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. UB – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UB – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. UB – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. Pour les constructions principales Pour les annexes UC - Soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut. - Les autres annexes devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives. UC – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé UC – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ; - Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile. UC – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UC – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. UC – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. UC – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UC – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. UC – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. Uru – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé Uru – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Uru – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Uru – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. Uru – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Uru – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. Uru – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. UE – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental UE – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé UE – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UB, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. UE – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé UE – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. UE – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. UE – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UE – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. UE – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. UEc – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental UEc – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé UEc – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UB, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m. UEc – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé UEc – 4.3.5 Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). UL – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé UL – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé UL – 4.3 Implantation des constructions UL – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental UL – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé UL – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé UL – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé UL – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UL – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. UL – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. UL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UL – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. UL – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. ULt – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental ULt – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé ULt – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé ULt – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ULt – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ULt – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. ULt – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. ULt – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ULt – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. ULt – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. US – 4 .1 Emprise au sol des constructions Non règlementé US – 4.2 Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage. US – 4.3 Implantation des constructions US – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental US – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé US – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé US – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé US – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère US – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. US – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. US – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions US – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. US – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. UEp – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental UEp – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé UEp – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé UEp – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé UEp – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UEp – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. UEp – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. UEp – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UEp – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. UEp – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA – 4.2 Hauteur maximale des constructions) RdC + 3 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 16 mètres. Dispositions particulières ▪ Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. ▪ Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ▪ Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité. UA – 4.3 Implantation des constructions UA – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Pour les constructions principales UA/UAa - Soit à l’alignement des voies. - Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites. - En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions : ces règles ne concernent que la première construction ou rangée de constructions depuis la voie d’accès. Pour les annexes - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut. - Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental UA – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres. Sous-secteur UBa : ▪ La hauteur maximale : o À l’égout des toitures : 3,50m ; o Au faitage : 8m ; o À l’acrotère ; +0,6m (sans prendre en compte les ornements et garde-corps). Dispositions particulières ▪ Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. ▪ Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ▪ Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité. UB – 4.3 Implantation des constructions UB – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Pour les constructions principales Pour les annexes UB/UBa - L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. - L’implantation devra assurer la sécurité routière sur les voies ouvertes à la circulation automobile - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut. - Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental La hauteur maximale : o À l’égout des toitures : 3,50m ; o Au faitage : 8m ; o À l’acrotère : +0,6m (sans prendre en compte les ornements et garde-corps). Dispositions particulières ▪ Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. ▪ Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ▪ Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité. UC – 4.3 Implantation des constructions UC – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Pour les constructions principales Pour les annexes UC - L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. - L’implantation devra assurer la sécurité routière sur les voies ouvertes à la circulation automobile - Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut. - Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental UC – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé Non règlementé La hauteur maximale des constructions autorisées pour la sous-destination « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. Uru – 4.3 Implantation des constructions Uru – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental Uru – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé Non règlementé La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sous-destinations « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. La hauteur est limitée à 7,5m au faitage. La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage. ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA – 4 .1 Emprise au sol des constructions) Non règlementé L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP. UC – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions UEc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. UEc – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur. UEc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UEc – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations. UEc – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : UA – Article 7 – Stationnement) Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées) Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès ULt – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux US Zone urbanisée à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, de santé, cimetières, sportifs…) Règles applicables au secteur US ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA – Article 9 – Desserte par les réseaux) Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux UB Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles UBa Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant aux terrains situés sur la falaise d’Audierne UB _i Zone inconstructible qui concerne une partie du domaine de la Baie (château de Kéristum et de ses dépendances). Règles applicables au secteur UB Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux UC Zone urbaine à vocation d’habitat Règles applicables au secteur UC Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux Uru Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles destinée à la réaffectation des constructions existantes et au renouvellement urbain Règles applicables au secteur Uru Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux UE Zone urbaine à vocation d’activités économiques mixtes Règles applicables au secteur UE Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux UEc Zone urbaine à vocation d’activités économiques commerciales Règles applicables au secteur UEc Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux UL Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, camping…) Règles applicables au secteur UL Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux ULt Zone urbanisée à vocation touristique correspondant au Domaine de la Baie Règles applicables au secteur ULt Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux UEp Zone urbanisée à vocation d’activités portuaires (commerce, pêche, cultures marines), nautiques, plaisance et de tourisme Règles applicables au secteur UEp --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29003_PLU_20250709. Page : https://edifiable.fr/plu/audierne-29003/u La commune : https://edifiable.fr/plu/audierne-29003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29003/zone/u